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RW: Impôts: compte à rebours pour le précompte immobilier

PIM
Pimonaute non modérable
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RW: Impôts: compte à rebours pour le précompte immobilier

"Le 1er janvier 2021, la Wallonie reprendra le service d’un impôt qui pèse 1,7 milliard d’euros. Gros enjeu pour les contribuables et les pouvoirs locaux. L’administration rassure."
https://plus.lesoir.be/280356/article/2 … immobilier

(En espérant qu'il y aura moins de cafouillages qu'à Bruxelles...)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : RW: Impôts: compte à rebours pour le précompte immobilier

Le 9/12/2019, à  18:42:43  j'écrivais :
Décret du 28 novembre 2019 ratifiant la décision du report de transfert  à la Région wallonne du service du précompte immobilier et retirant le décret du 22 novembre 2018.
https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=289307&order=DESC

Est ratifiée,  la nouvelle décision du gouvernement du 31 janvier 2019 de transférer le précompte immobilier à la date du 1er janvier 2021.

PROJET DE DÉCRET ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier (25 octobre 2019)
"C’est donc en toute conscience de la nécessité d’entourer cette opération d’un maximum de sécurité que le Gouvernement a décidé le 31 janvier 2019 de reporter d’une année soit au 1er janvier 2021 la reprise du service de l’impôt en matière de précompte immobilier"

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … T/63_1.pdf

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