Véhicule abandonné sur la voie publique.

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cf … 0,3378.htm

Véhicules abandonnés sur la voie publique : rôle et obligation Alexandre Ponchaut - Juin 2010

Extraits
"Tout d’abord, rappelons que les articles 3 et 101 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, précisent qu’au sein d’une zone de police, la police locale prendra en charge la police de la circulation en dehors des autoroutes, alors que la police fédérale assurera la régulation du trafic, la surveillance et l’information sur les autoroutes et leurs accès. Sur ces voies, la police fédérale semble donc plus indiquée à pourvoir au déplacement.
Ensuite, l’obligation imposée à la commune en vertu de la loi de 1975 ne porte que sur la conservation du véhicule. Si ce dernier incombe bien à l’administration communale, il ne peut en être déduit ipso facto une exclusivité quant à son enlèvement.
Pour ces raisons, la compétence pour l’enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique appartient à tout agent qualifié, au sens de l’article 3 du Code de la route."

Note : le problème soulevé est intéressant. A-t-il sa place sur un forum consacré à l'immobilier ?

A défaut de Pim, où ?
Vais-je devoir créer un nouveau salon sur le thème "Mais où vais-je pouvoir poser ma question, même si ce n'est pas de l'immobilier ?"

Heu... comment savez-vous qu'il s'agit d'un roumain ?

C'est peut-être un véhicule abandonné après un vol. Sinon, appel à un ferrailleur discret...

Sudinfo est friand de ce genre de fait divers...

Bon ! Voilà, le dernier courriel adressé au bourgmestre semble avoir fait effet.  Le véhicule a été enlevé.  Un peu plus de 4 mois d'attente.
Encore désolé.

Et tant qu'à polluer un véhicule en panne dans une zone de stationnement même payante, n'est ni à l'arrêt, ni en stationnement, mais bien EN PANNE, donc les amendes administratives de la régie communale autonome sont réputées nulles (ou comment justifier un non paiement d'amendes administratives - Ok je sors).  Et la bonne journée.