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Véhicule abandonné sur la voie publique.

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 460

Véhicule abandonné sur la voie publique.

Bonjour,

Cela fait des mois, que j'essaie de faire évacuer un véhicule (plaque française), abandonné par un roumain, dans ma rue qui est en zone blanche payante depuis novembre 2019.  Divers coup de téléphone, courriels.  Rien n'y fait. 
Encore un courrier ce matin au Bourgmestre (en avant-dernier recours) en lui rappelant la loi du 30/12/1975 et notamment l'art. 135 de la nouvelle loi communale.

La régie communale autonome de Charleroi ne sait apparemment rien faire d'après elle.

Je ne vois pas d'autres solutions (légale) ?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 264

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

Je suppose que vous avez essayer la police ?
A ma connaissance, leur constat (PV) est nécessaire pour tout enlèvement de véhicule. C'est certainement le point de départ essentiel.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 549

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cf … 0,3378.htm

Véhicules abandonnés sur la voie publique : rôle et obligation Alexandre Ponchaut - Juin 2010

Extraits
"Tout d’abord, rappelons que les articles 3 et 101 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, précisent qu’au sein d’une zone de police, la police locale prendra en charge la police de la circulation en dehors des autoroutes, alors que la police fédérale assurera la régulation du trafic, la surveillance et l’information sur les autoroutes et leurs accès. Sur ces voies, la police fédérale semble donc plus indiquée à pourvoir au déplacement.
Ensuite, l’obligation imposée à la commune en vertu de la loi de 1975 ne porte que sur la conservation du véhicule. Si ce dernier incombe bien à l’administration communale, il ne peut en être déduit ipso facto une exclusivité quant à son enlèvement.
Pour ces raisons, la compétence pour l’enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique appartient à tout agent qualifié, au sens de l’article 3 du Code de la route."

Note : le problème soulevé est intéressant. A-t-il sa place sur un forum consacré à l'immobilier ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 549

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

YAKA a écrit :

Encore un courrier ce matin au Bourgmestre (en avant-dernier recours)

Et en dernier recours ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 196
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Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

GT a écrit :

Note : le problème soulevé est intéressant. A-t-il sa place sur un forum consacré à l'immobilier ?

A défaut de Pim, où ? cool
Vais-je devoir créer un nouveau salon sur le thème "Mais où vais-je pouvoir poser ma question, même si ce n'est pas de l'immobilier ?"

yaka a écrit :

un véhicule (plaque française), abandonné par un roumain,

Heu... comment savez-vous qu'il s'agit d'un roumain ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 460

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

Mea culpa, je me suis posé la question : est-ce opportun?  Vous pouvez effacé au cas ou, désolé.
Mais la loi concerne aussi les meubles placés sur la voie publique suite à une expulsion (mais cela reste du mobilier) wink
Et de fil en aiguille je me suis dit que des locataires indélicats qui laissent des meubles sur le trottoirs...  mais je suis tjrs dans l'erreur.
Ouais la Police encore ce matin, une bonne dizaine de fois par d'autres riverains aussi, aucun constat, aucune action, le Bourgmestre m'a répondu et retransmet à la Police.  Police secours elle, s'est déplacée est à ouvert le véhicule, à ce moment les papiers du véhicule étaient encore dedans.
Dernier recours : peut être la Presse wink - peut être enlevé les plaques d'immatriculation - revendre l'épave - pire?

Et merci à GT de ses informations toujours opportunes wink

Dernière modification par YAKA (20-02-2020 15:28:26)

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grmff
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 422
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Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

C'est peut-être un véhicule abandonné après un vol. Sinon, appel à un ferrailleur discret...


Grmf!
----------------
Ne souhaite pas une bonne journée à tout le monde.
Souhaite "une journée méritée" et laisse faire le karma.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

YAKA a écrit :

Dernier recours : peut être la Presse

RTL ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 219

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

Sudinfo est friand de ce genre de fait divers...

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Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 08-08-2005
Messages : 91

Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

J’ai eu un cas presque similaire.
Un locataire en a marre et à mis « A donner » sur le pare-brise. Le lendemain elle n’était plus là.

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YAKA
Pimonaute bavard
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Inscription : 04-03-2010
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Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

Bon ! Voilà, le dernier courriel adressé au bourgmestre semble avoir fait effet.  Le véhicule a été enlevé.  Un peu plus de 4 mois d'attente.
Encore désolé.

Et tant qu'à polluer wink un véhicule en panne dans une zone de stationnement même payante, n'est ni à l'arrêt, ni en stationnement, mais bien EN PANNE, donc les amendes administratives de la régie communale autonome sont réputées nulles (ou comment justifier un non paiement d'amendes administratives - Ok je sors).  Et la bonne journée.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 422
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Re : Véhicule abandonné sur la voie publique.

Sebastien a écrit :

J’ai eu un cas presque similaire.
Un locataire en a marre et à mis « A donner » sur le pare-brise. Le lendemain elle n’était plus là.

Excellent... Je retiens l'idée!


Grmf!
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