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Mandat hypothécaire (autres biens)

thingol
Pimonaute
Inscription : 19-11-2015
Messages : 4

Mandat hypothécaire (autres biens)

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison, j'ai conclu un crédit hypothécaire moitié en hypothèque et moitié en mandat.

En lisant les conditions du mandat, je constate que, contrairement à l'hypothèque en tant que telle qui est prise sur un bien précis, le mandat est libellé de manière beaucoup plus générale ("le mandat porte sur tous les biens immeubles et droits réels dont les mandants sont actuellement propriétaires ou titulaires, ou le seront à l'avenir, et entre autres sur les biens immeubles suivants dont les mandants sont actuellement propriétaires" (suit la description du bien acheté)).

A un autre endroit, les conditions précisent que les mandants "s'engagent à ne pas aliéner ni hypothéquer le(s) bien(s) faisant l'objet du présent mandat, ni à le(s) grever d'aucuns droits réels, d'aucunes sûretés ou d'aucunes charges, ni à le(s) donner en location pour une durée supérieure à neuf ans, sans accord préalable et écrit de [la banque]".

Or, je suis déjà propriétaire de mon logement actuel, que je comptais mettre en vente juste après l'achat de la nouvelle maison et je suis un peu embêté de constater que je suis censé passer sous les fourches caudines de la banque pour avoir le droit de vendre un bien avec lequel elle n'a à priori rien à voir (le crédit est auprès d'un autre organisme). Je pensais au départ que le mandat ne porterait que sur le bien acheté.

Ce genre de clause est bien compréhensible en ce qui concerne la garantie principale (la maison achetée) mais semble un peu exagéré pour les autres biens dont je serais propriétaire.

Mon notaire me conseille de les informer mais je reste un peu dans l'expectative : quid en cas de refus ou d'absence de réponse, vu qu'il faut un 'accord préalable et écrit' ?

3 options s'offrent à moi :
1) ne rien dire et prendre le risque, assez théorique mais un peu angoissant, de se mettre en porte à faux avec la banque
2) informer la banque mais ne pas attendre une éventuelle réponse pour commencer la vente étant donné le risque très bas de refus.
3) informer la banque et attendre leur accord pour mettre en vente. Le risque étant de retarder la vente ou, au pire, de la bloquer si la banque ne réagit pas ou refuse.

Apparemment, ce sont des clauses usuelles en cas de mandat et je me demandais quelles ont été vos expériences dans ce cadre (vente d'un autre immeuble que celui faisant l'objet principal du mandat) ? Est-ce que vous procédez systématiquement à une demande d'accord préalable quand vous vendez un bien autre que le bien principal faisant l'objet du mandat ou ce genre de clause est gentiment ignoré ?

Tout conseil est le bienvenu.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 468
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Re : Mandat hypothécaire (autres biens)

Je rejoins l'avis de votre notaire: informez votre banque (sans pour autant écrire expressément que vous demandez leur autorisation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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