Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée

rexou · #1 25-02-2020 18:48:53

jacq a écrit :

La loi est la loi pour tous, suivant le bail de pim il est prévus : Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer, durant la 1 ére année.
Votre propriétaire utilise peut être un ancien bail, mais il ne peut y déroger et il doit appliquer la nouvelle législation concernant les baux a usage d'habitation.

Je pense que cela ne s'applique pas à un bail "long", soit à un bail qui n'a pas une durée égale ou inférieure à trois ans.

A noter que si le bailleur a précisé ne pas souhaiter de locataire pour le court terme (justement pour éviter les inconvénients que je citais dans mon premier message) il a très probablement établi un bail long, dont les modalités de révocation sont celles qui sont indiquées par Sissy.

Je pense donc qu'il faudra en effet payer les 3 mois d'indemnité.

jacq · #21 25-02-2020 16:17:56

Sissy a écrit :

Région de Liège
Bail précisant bien ce que j'ai écrit (3 mois d'indemnisation si renom au cours de la première année de location, 2 mois si au cours de la deuxième année et 1 mois si au cours de la troisième année)
Je ne pense malheureusement pas pouvoir obtenir quoi que ce soit comme arrangement avec le bailleur -> Il a bien insisté sur le fait qu'il ne voulait pas de locataire à court terme lorsque j'ai dit ok pour l'appart ...et ça m'allait à l'époque. Mais maintenant, ma vie vient de changer et je ne souhaite plus rester autant de temps (...ce sont les surprises/aléas de la vie, on n'en peut rien).
En conclusion, y'a rien à faire si ce n'est payer ce montant :-(
Merci pour votre réponse.

La loi est la loi pour tous, suivant le bail de pim il est prévus : Il peut être mis fin au bail par le Preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer, durant la 1 ére année.
Votre propriétaire utilise peut être un ancien bail, mais il ne peut y déroger et il doit appliquer la nouvelle législation concernant les baux a usage d'habitation.

Sissy · #22 25-02-2020 15:43:44

Région de Liège

Bail précisant bien ce que j'ai écrit (3 mois d'indemnisation si renom au cours de la première année de location, 2 mois si au cours de la deuxième année et 1 mois si au cours de la troisième année)

Je ne pense malheureusement pas pouvoir obtenir quoi que ce soit comme arrangement avec le bailleur -> Il a bien insisté sur le fait qu'il ne voulait pas de locataire à court terme lorsque j'ai dit ok pour l'appart ...et ça m'allait à l'époque. Mais maintenant, ma vie vient de changer et je ne souhaite plus rester autant de temps (...ce sont les surprises/aléas de la vie, on n'en peut rien).

En conclusion, y'a rien à faire si ce n'est payer ce montant :-(

Merci pour votre réponse.

rexou · #23 25-02-2020 15:12:53

Quelle région ?
Quel type de bail ? (durée)

Vous sous-estimez le coût possible d'un changement de locataire... par exemple, il existe un risque de vide locatif, frais d'agence (un mois de loyer hors tva) si appel à une agence... des frais d'expert pour faire un état des lieux de sortie et refaire un état des lieux d'entrée... faire les décomptes de charges, des visites, contrôler la solvabilité des candidats... cela dépasse déjà un peu les frais d'une affiche ou d'une annonce, non ?

Vous pouvez bien sur tenter de négocier avec votre bailleur si vous trouvez par exemple un locataire qui lui convient...

Pour un bail de type court dans la région bruxelloise, l'indemnité de résiliation est limitée à un mois. Pour un bail long, c'est 3 mois... et il n'y a pas de limite, pour répondre à votre question

Dernière modification par rexou (25-02-2020 15:16:34)

Sissy · #24 25-02-2020 14:38:11

Bonjour,

Je viens d'envoyer mon renom pour l'appartement que je loue depuis juillet 2019.

Ma résiliation étant anticipative (puisqu'avant la fin de la 1ère année de location), le propriétaire me réclame les 3 mois d'indemnisation prévus par la loi, ce que je ne remets pas en question.

J'aimerais toutefois savoir si le montant de cette indemnisation n'a pas de limite maximale ? ...car je trouve ça cher payé (mon loyer est de 740€, soit 2220€ d'indemnité) pour le "préjudice causé", à savoir des coûts (une affiche, voire une annonce) et un peu de temps (quelques visites et un passage à la banque) pour relouer le bien.

Merci d'avance pour votre(vos) réponse(s).

Dernière modification par Sissy (25-02-2020 14:39:56)

Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée

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