Nouveau syndic et AG invalidée par le Juge de Paix

YellowSubmarine · #1 27-02-2020 11:19:10

Bonjour,

Ma question est basée sur un cas fictif. C'est juste pour ma connaissance personnelle.

Une AG au jour X, un des points est la désignation d'un nouveau syndic. Plusieurs offres sont proposées et l'une d'entre-elles est retenue. Le contrat est signé.

Tous les transferts entre l'ancien et le nouveau syndic sont réalisés dans les délais, tout est clôturé à X+30.

A X+40, un copropriétaire va chez le Juge de Paix, deux cas :
1) Il demande l'annulation pure et simple de l'AG. Une des raisons pourrait être que le double quorum n'a pas été respecté.
2) Il demande l'annulation du point concernant le choix d'un nouveau syndic. Il considère que toutes les offres n'ont pas été présentées.

Que se passe-t-il si sa demande est acceptée par le Juge de Paix ? Le nouveau syndic est en place et tout est en ordre de ce coté-là.

Merci et bonne journée.

rexou · #2 27-02-2020 13:33:14

Si la demande est recevable et si le juge y donne suite, il peut annuler la décision (ou l'ag) et demander que soit convoquée une age. Il semblerait logique que le nouveau syndic reste en place dans l'attente de cette nouvelle ag avec nouveau vote.

Le juge peut aussi nommer un syndic judiciaire, mais je ne pense pas que ce serait justifié dans ce cas.

C'est juste mon avis...

Dernière modification par rexou (27-02-2020 13:34:36)

luc · #3 28-02-2020 12:42:30

Ayant remis plusieurs demandes dans ce sens dont quelques acceptés en une encore en cours de traitement, je sais que votre exemple est trop neutre. Il faut spécifier si le juge d'annulait ou de réformait une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive.

Le JP prendra position et ne va annuler/reformer que si la solution qu’il imposera aura du rendement pour le fonctionnement de l’ACP.
un jugement prend cours à sa date. Un syndic nommé poar l'AG deux mois plutôt n'est plus syndic et ne peut plus prétendre de pouvoir exécuter des tâches de syndic.

Seule exception: le JP le nomme comme syndic provisoire.

grmff · #4 28-02-2020 22:57:58

Je pense comme Luc. Les juges de paix sont des juges pratiques de terrain qui apportent des solutions, pas des problèmes. Il tranchera ou composera dans l'intérêt de la copropriété.

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