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problème de fin et de commencement de bail

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 694

problème de fin et de commencement de bail

Bonjour,

Lors d'une fin de bail , on fait un ELS au plus tard le dernier jour du mois
Quid pour le nouvel arrivant qui peut lui aussi prendre l'appartement le 1er du mois si l'appartement n'est pas nickel , il devra en supporter toutes les contraintes.
De même si l'ELS se fait à 16h  comment fait on pour ELE  ?car le nouvel occupant doit avoir quitter son ancien logement aussi .

Sauf bonnes volontés de part et d'autres , je ne vois pas de solutions .
En avez vous ?

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 286

Re : problème de fin et de commencement de bail

jelou a écrit :

Bonjour,

Lors d'une fin de bail , on fait un ELS au plus tard le dernier jour du mois
Quid pour le nouvel arrivant qui peut lui aussi prendre l'appartement le 1er du mois si l'appartement n'est pas nickel , il devra en supporter toutes les contraintes.
De même si l'ELS se fait à 16h  comment fait on pour ELE  ?car le nouvel occupant doit avoir quitter son ancien logement aussi .

Sauf bonnes volontés de part et d'autres , je ne vois pas de solutions .
En avez vous ?

Demandez au nouveau locataire d'être présent lors de l'état des lieux de sortie et suivant les notations de l'expert signez avec le nouveau occupant un nouvel état des lieux idem a celui-de la sortie qui devra supporté les dégâts occasionné par l'ancien locataire si il vous est impossible de faire les réparations nécessaire.
NB je ne sais pas si ma formule est légal, vous pourriez peut être demander a l'expert de faire un collé copier sur l'état des lieux d'entrée avec une clause de réserve pour les travaux que vous prendriez a votre charge a exécuter dans le 1 er mois de l'occupation de votre nouveau locataire.


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 741

Re : problème de fin et de commencement de bail

En principe l'ancien locataire a l'obligation légale de vous rendre le bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait lorsqu'il l'a reçu.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 349

Re : problème de fin et de commencement de bail

jacq a écrit :

Demandez au nouveau locataire d'être présent lors de l'état des lieux de sortie et suivant les notations de l'expert signez avec le nouveau occupant un nouvel état des lieux idem a celui-de la sortie qui devra supporté les dégâts occasionné par l'ancien locataire si il vous est impossible de faire les réparations nécessaire.
NB je ne sais pas si ma formule est légal, vous pourriez peut être demander a l'expert de faire un collé copier sur l'état des lieux d'entrée avec une clause de réserve pour les travaux que vous prendriez a votre charge a exécuter dans le 1 er mois de l'occupation de votre nouveau locataire.


Si j'étais propriétaire, je ne ferais pas cela. Jamais.

L'els ne concerne en rien le locataire entrant. Vous établissez le constat avec expert et locataire sortant. Ensuite, le lendemain, ou même quelques jours plus tard, vous faites un ele avec le locataire entrant. Si travaux importants à réaliser, convenir d'une solution avec le locataire entrant et compter une indemnité d'inoccupation (laissez faire l'expert) au sortant. Si petits travaux, prendre accord avec le nouveau pour les réaliser... ou non.

Autre chose (toujours si j'étais propriétaire bien sur) je m'arrangerais pour visiter le bien et avoir une idée assez précise de son état avant la fin de bail de manière à prendre des dispositions avec le nouveau locataire au cas où il désirerait relouer dès le début du mois suivant la sortie du précédent.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 741

Re : problème de fin et de commencement de bail

Rexou a écrit :

Autre chose (toujours si j'étais propriétaire bien sur) je m'arrangerais pour visiter le bien et avoir une idée assez précise de son état avant la fin de bail de manière à prendre des dispositions avec le nouveau locataire au cas où il désirerait relouer dès le début du mois suivant la sortie du précédent.

Cela va de soi!

Vous n'avez jamais accompagné les candidats locataires pendant les 3 mois de préavis lors des visites?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 074
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Re : problème de fin et de commencement de bail

panchito a écrit :

En principe l'ancien locataire a l'obligation légale de vous rendre le bien dans un état au moins égal à celui qu'il avait lorsqu'il l'a reçu.

Panchito, j'adore votre humour noir un peu décapant.

(Ah bon, ce n'était pas de l'humour? Désolé...)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 074
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Re : problème de fin et de commencement de bail

jelou a écrit :

Bonjour,

Lors d'une fin de bail , on fait un ELS au plus tard le dernier jour du mois
Quid pour le nouvel arrivant qui peut lui aussi prendre l'appartement le 1er du mois si l'appartement n'est pas nickel , il devra en supporter toutes les contraintes.
De même si l'ELS se fait à 16h  comment fait on pour ELE  ?car le nouvel occupant doit avoir quitter son ancien logement aussi .

Sauf bonnes volontés de part et d'autres , je ne vois pas de solutions .
En avez vous ?

Il m'arrive très régulièrement de faire un état des lieux de sortie à 10h du matin et l'entrée à 14h l'après-midi. Encore aujourd'hui.

J'ai très rarement des soucis.

Il m'est arrivé (une seule fois!!!) d'avoir un locataire qui ne partait pas, et donc appart non disponible. Devant le juge, l'avocat de la partie adverse a dit que c'était mon problème, et que je n'avais pas à relouer tant que ce n'était pas libre. Quelle blague que je lui ai répondu. Et le préavis, il sert quoi? Pourquoi est-ce que je devrais perdre plusieurs mois de loyer chaque année parce que UNE locataire en 25 ans d'expérience ne respectait pas ses obligations? Le juge a opiné du chef et l'argument est tombé.

Il arrive souvent que de petits travaux doivent être effectués. Mais cela n'a quasi jamais posé de problème (Même si je me souvient d'un con qui estimait que les travaux de changement de cuisine promis devaient être fait après 5h du soir ou le week-end...)

J'ai déjà eu des cas de sales types qui prétendaient louer 31 (décembre par exemple) inclus et me proposer de récupérer les clefs à minuit (alors qu'ils avaient évidemment la possibilité de faire autrement). Mon bail est adapté depuis, précisant que les ELS se faisaient en semaine entre 9h et 17h, au plus tard le dernier jour ouvrable à midi. Je dis d'ailleurs souvent que tout mois entamé est dû, et on finit toujours par trouver des arrangements. J'ai parfois dû expliquer au nouveau locataire qu'il avait vu le logement, et qu'aucun travaux n'avait été prévu. J'ai aussi eu des locataires qui demandaient une remise en peinture de certaines des pièces en acceptant de ne pas l'occuper une semaine.

Moralité, votre question n'a quasi jamais posé de problème dans mon vécu.

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