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Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

LOL
Pimonaute
Inscription : 21-03-2014
Messages : 7

Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

Bonjour,

Dans la rubrique cadastrale "ordinaire bâti et ordinaire non bâti", quel est la définition de bâti ?

Dans "l'ordinaire bâti" la superficie de la maison est la superficie de toutes les pièces de la maison ou uniquement l'emprise au sol du bâtiment ?

Des escaliers permettant d'accéder à l'entrée principale et du domicile de la maison (en hauteur = ou - 2m.), sont-ils compris et calculés en m. carrés dans le bâti ou font-ils parti du non bâti ?

Une terrasse non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?
Une cour dallée non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Cadastre et superficie "bâti et non bâti"


Cordialement,

Luc

Hors ligne

LOL
Pimonaute
Inscription : 21-03-2014
Messages : 7

Re : Cadastre et superficie "bâti et non bâti"

Bonjour,

Merci pour l'info.

Le site https://geoportail.wallonie.be/files/do … 082017.pdf
regorge d'informations et surtout est assorti d'un dictionnaire...

Cordialement,

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