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Révision revenu cadastral
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- C-Phi_-
- Pimonaute
Révision revenu cadastral
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous pour une question concernant une révision d'un revenu cadastral.
Je sais que le RC depend de beaucoups de critère mais je m'interroge sur un point.
Initialement, j'avais un RC de 736 euros. Suite à des travaux, j'ai agrandi avec une annexe de +-35m2. Mon RC est passé à 970 euros, soit une augmentation de 32% par rapport au RC initial de ma maison...
Perso, je trouve que le montant me parrait élevé pour juste une pièce de vie en plus...
Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cedric
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Révision revenu cadastral
Perso, je trouve que le montant me parrait élevé pour juste une pièce de vie en plus...
Quand pensez-vous ?
Bonjour Cedric
Perso, j'essaie de penser un peu tous les jours.. 
Mais plus sérieusement, il est de notoriété publique que le revenu cadastral est généralement réévalué -à la hausse évidemment- à l'occasion de la réalisation de travaux.
Vous aviez un RC non adapté à celui des biens qui vous entourent. Cela passe tant que l'administration ne vous remarque pas. Vos travaux ont attiré l'attention et provoqué l'augmentation qui vous semble disproportionnée.
Il ne me semble pas très réaliste de contester avec une chance d'obtenir une réduction.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Révision revenu cadastral
Le message a été posté dans le salon "législations régionales"
L'Administration Mesures & Évaluations (intégrée dans l'Administration générale documentation patrimoniale du Service public fédéral FINANCES) garantit la fixation de la base imposable comme le revenu cadastral en faveur des autorités fiscales.
Le revenu cadastral n'est pas fixé par une autorité régionale.
La législation en cette matière n'est pas régionale mais fédérale.
Un revenu cadastral réévalué après transformation vous a été notifié par le service compétent du SPF FINANCES. Vous pouvez le contester :.
• La réclamation doit être introduite dans un délai de 2 mois à partir de la date de la notification du RC (date reprise sur le document).
• La réclamation doit être envoyée par lettre recommandée à la poste à l'antenne de l'administration Mesures et Évalutions compétente pour la commune dans laquelle se situe le bien.
• Vous devez faire une contre-proposition dans votre réclamation, c’est-à-dire, indiquer le RC que vous proposez.
Un fonctionnaire, désigné spécialement à cet effet, est chargé de l'examen de toute réclamation recevable. Après négociation avec le fonctionnaire enquêteur, un accord à l'amiable peut être obtenu. Si les négociations ne mènent pas à un accord, le fonctionnaire enquêteur proposera de faire appel au Service de Conciliation fiscale pour tenter de concilier les points de vue une dernière fois.
Lorsqu’il n’est pas possible de trouver un accord avec l’intervention du Service de Conciliation fiscale, les 2 parties, c’est-à-dire l’administration et le contribuable, peuvent :
• de commun accord, désigner un ou trois arbitre(s)
• ensemble ou séparément, demander la désignation d'un ou de trois arbitre(s) par le juge de paix
La décision des arbitres liera tant l'administration que le contribuable dont les intérêts sont ainsi garantis. Toutefois, un contrôle de fond peut encore être établi par le pouvoir judiciaire.
Dernière modification par GT (04-03-2020 15:15:25)
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- C-Phi_-
- Pimonaute
Re : Révision revenu cadastral
C-Phi_- a écrit :Perso, je trouve que le montant me parrait élevé pour juste une pièce de vie en plus...
Quand pensez-vous ?
Bonjour Cedric
Perso, j'essaie de penser un peu tous les jours..
Mais plus sérieusement, il est de notoriété publique que le revenu cadastral est généralement réévalué -à la hausse évidemment- à l'occasion de la réalisation de travaux.
Vous aviez un RC non adapté à celui des biens qui vous entourent. Cela passe tant que l'administration ne vous remarque pas. Vos travaux ont attiré l'attention et provoqué l'augmentation qui vous semble disproportionnée.
Il ne me semble pas très réaliste de contester avec une chance d'obtenir une réduction.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Me concernant, j'ai acheté la maison il y a 5 ans. C'était une maison modeste qui se trouve dans un quartier anciennement social. Toute les maisons se ressemblent et ont été privatisée par la suite.
Etant donné les aurres maisons, identique à la mienne sans l'annexe, je suis persuadé que leur RC n'est pas supérieur à mon RC initial. Maintenant ayant fait mon annexe dans les règles, je suis parfaitement conscient que mon RC allait augmenté mais je ne pensais pas que ca allait augmenter de 32 %., ca me parrait beaucoup pour une simple annexe.
Je sais que je peux contester dans les 2 mois mais pour se faire il faut un minimum d'argument et c'est pour ca que je me renseigne un peu.
Etant donné qu'ils ont besoin d'argent, j'ai pas trop envie d'être le dindon de la farce et qu'imaginons que le montant ait été un peu exagéré..
J'ai bien reçu la notification qui atteste les changements mais c'est incompréhensible. J'irai peut être au bureau du SPF pour qu'il m'explique clairement sur quoi ils se basent pour évaluer le nouveau prix mais en attendant je viens à la pêche au infos lol.
Merxi à vous pour vos réponses
Cedric
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Révision revenu cadastral
La question est aussi : Les constatations du fonctionnaire enquêteur sont elles susceptibles de mener à une nouvelle réévaluation du RC à la hausse ? Par exemple s'il découvre un grenier qui a été transformé en pièces de vie, ou des salles de bains supplémentaires à ce qui est normalement existant ? Ou le montant déjà fixé par l'administration est-il un montant maximum ?
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- C-Phi_-
- Pimonaute
Re : Révision revenu cadastral
Perso, je ne pense pas car les pieces sont les memes qu'a l'origine, aucun grenier amenageable, 1 sdb. Tout ce qui change à la suite des travaux c'est une annexe en plus et le fait que les pieces ont été rénovées au goût d'aujourdh'ui et peut être que j'ai ajouté un WC dans la sale de bain.
À mon avis, je vais essayer de me rendre à leur bureau pour voir leur explication par rapport à la hausse du RC et je vais voir avec un de mes voisins qui a également fait une annexe pour voir son RC.
Ne connaissant pas la matière, je ne sais pas quel argument je pourrais avancer par rapport à ça.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Révision revenu cadastral
J'ai bien reçu la notification qui atteste les changements mais c'est incompréhensible. J'irai peut être au bureau du SPF pour qu'il m'explique clairement sur quoi ils se basent pour évaluer le nouveau prix mais en attendant je viens à la pêche au infos lol.
Tout revenu cadastral nouvellement établi, révisé ou réévalué, est notifié au contribuable par pli recommandé à la poste
• au moyen d'un bulletin de notification
• accompagné d'une notice explicative
Vous pouvez toujours vous adresser à l'antenne de l'administration Mesures et Évaluations compétente pour la commune dans laquelle se situe le bien pour obtenir des explications concernant la détermination de votre RC.
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