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Policier devant ma porte.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Policier devant ma porte.
Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Policier devant ma porte.
Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.
Et en cas d'incendie ou d'inondation ?
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- XTof.vl
- Pimonaute bavard
Re : Policier devant ma porte.
Ou de flagrant délit...
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Policier devant ma porte.
jacq a écrit :Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.Et en cas d'incendie ou d'inondation ?
Aucune idée, je ne me suis jamais posé la question, je pense qu'en cas d'urgence n'importe qui pourrait enfoncer la porte pour sauver une vie.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Policier devant ma porte.
Il peut entrer avec un mandat signé par un juge, ou en cas de flagrant délit (p.e. violences conjugales), ou en cas de danger pour l'occupant (incendie...)... et bien sur, dans tous les autres cas sur invitation ou accord de l'occupant.
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