forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Policier devant ma porte.

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 286

Policier devant ma porte.

Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 269

Re : Policier devant ma porte.

jacq a écrit :

Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.

Et en cas d'incendie ou d'inondation ?

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 245

Re : Policier devant ma porte.

Ou de flagrant délit...

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 286

Re : Policier devant ma porte.

GT a écrit :
jacq a écrit :

Saviez vous qu'un policier ne peut pas pénétrer chez vous et forcer la porte d'entrée.
Seul le parquet a le droit de le faire.

Et en cas d'incendie ou d'inondation ?

Aucune idée, je ne me suis jamais posé la question, je pense qu'en cas d'urgence n'importe qui pourrait enfoncer la porte pour sauver une vie.


jacq

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 347

Re : Policier devant ma porte.

Il peut entrer avec un mandat signé par un juge, ou en cas de flagrant délit (p.e. violences conjugales), ou en cas de danger pour l'occupant (incendie...)... et bien sur, dans tous les autres cas sur invitation ou accord de l'occupant.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres