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Procuration par lot ou par propriétaire?

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Procuration par lot ou par propriétaire?

Bonjour,

"Art. 577-6.§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non".

Un propriétaire dispose de 15 Lots sur 50. il désire se faire représenter à l'AG. pourra t-il désigner 1 seul mandataire ou il faut un mandataire par lot?

( au delà des limites prévues dans la Loi: Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.)

Merci d'avance

Dernière modification par MarcoBrux (09-03-2020 10:19:54)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 304

Re : Procuration par lot ou par propriétaire?

Bien sur qu'il peut se faire représenter par un seul mandataire.

C'est UN propriétaire qui donne UNE procuration.


rexou

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

Re : Procuration par lot ou par propriétaire?

rexou a écrit :

Bien sur qu'il peut se faire représenter par un seul mandataire.

C'est UN propriétaire qui donne UNE procuration.

Une autre réponse lue ailleurs va dans ce sens:
"...Un copropriétaire de plusieurs lots au sein d’un même immeuble ne peut donner procuration qu’à un seul mandataire, et ce afin d’éviter le quorum de présence ou du pouvoir de vote."

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 966
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Re : Procuration par lot ou par propriétaire?

Je dirais même plus: il ne peut pas se faire représenter par plusieurs mandataires...

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