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Separation temporaire et Domiciliation

renzo11
Pimonaute
Inscription : 09-03-2020
Messages : 2

Separation temporaire et Domiciliation

Bonjour,

dans le cadre d'un "orage dans mon couple", je m’apprête a louer un appartement.
Dans un premier temps, je ne souhaite pas m'y domicilier le temps que la situation se clarifie (divorce officiel ou peut-etre pas...).
Est il possible de louer un appartement dans un village proche de mon domicile actuel et de ne pas m'y domicilier (et donc reste domicilie dans mon logement actuel)?
Le bailleur souhaite un bail classique 3-6-9.
A quoi dois-je être attentif pour éviter que cette location soit accompagnée d'une domiciliation? (non enregistrement du bail? autre?)

Merci d'avance pour vos conseils

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 750

Re : Separation temporaire et Domiciliation

Hou la la, le bail 3-6-9 n'existe plus depuis des lustres!

Si vous ne voulez pas avoir l'obligation de vous domicilier dans les lieux loués, vous devez demander un bail de résidence secondaire.

Attention, la protection des locataires est tout autre que celles qui vous auriez avec un bail de résidence principale:
- La garantie est fixée librement par les parties. Elle peut être donnée au bailleur
- Le précompte immobilier et la taxe de seconde résidence peuvent être mis à charge du locataire
- le bailleur pourrait vous mettre à la porte même sans préavis

Il s'agit d'un contrat de droit commun qui fait la loi entre les parties...Donc les parties ont une énorme liberté pour la rédaction des clauses.

C'est tout l'inverse pour un bail de résidence principale.

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renzo11
Pimonaute
Inscription : 09-03-2020
Messages : 2

Re : Separation temporaire et Domiciliation

Bonjour Panchito,

merci pour votre réponse.
si le bail 3-6-9 n'existe plus, qu'est ce qui existe alors?

Merci

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 276

Re : Separation temporaire et Domiciliation

renzo11 a écrit :

Bonjour Panchito,

merci pour votre réponse.
si le bail 3-6-9 n'existe plus, qu'est ce qui existe alors?

Merci

En ce qui concerne le bail de résidence principale

Régime ordinaire : le bail de 9 ans (éventuellement prorogé)
Par dérogation au régime ordinaire: le bail de court terme
Par dérogation au régime ordinaire : le bail d'une durée supérieure à 9 ans
Par dérogation au régime ordinaire : le bail à vie

Dernière modification par GT (10-03-2020 09:51:34)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 352

Re : Separation temporaire et Domiciliation

Dans votre cas, je ferais un bail court (de la durée possible de votre orage), soit la période de votre choix (en accord avec le bailleur) mais inférieure à trois ans. Ce bail court peut se renouveler.

Un bail de résidence principale serait la meilleure chose (meilleure protection), mais en indiquant que vous conservez votre adresse à votre domicile actuel de manière éventuellement temporaire.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 569
Site Web

Re : Separation temporaire et Domiciliation

Je suppose qu'il s'agit de la Région Wallonne (les villages sont devenus rares à Bxl.
<prenez connaissance de la brochure informative disponible ici sur Pim


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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