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Separation temporaire et Domiciliation
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- renzo11
- Pimonaute
Separation temporaire et Domiciliation
Bonjour,
dans le cadre d'un "orage dans mon couple", je m’apprête a louer un appartement.
Dans un premier temps, je ne souhaite pas m'y domicilier le temps que la situation se clarifie (divorce officiel ou peut-etre pas...).
Est il possible de louer un appartement dans un village proche de mon domicile actuel et de ne pas m'y domicilier (et donc reste domicilie dans mon logement actuel)?
Le bailleur souhaite un bail classique 3-6-9.
A quoi dois-je être attentif pour éviter que cette location soit accompagnée d'une domiciliation? (non enregistrement du bail? autre?)
Merci d'avance pour vos conseils
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Separation temporaire et Domiciliation
Hou la la, le bail 3-6-9 n'existe plus depuis des lustres!
Si vous ne voulez pas avoir l'obligation de vous domicilier dans les lieux loués, vous devez demander un bail de résidence secondaire.
Attention, la protection des locataires est tout autre que celles qui vous auriez avec un bail de résidence principale:
- La garantie est fixée librement par les parties. Elle peut être donnée au bailleur
- Le précompte immobilier et la taxe de seconde résidence peuvent être mis à charge du locataire
- le bailleur pourrait vous mettre à la porte même sans préavis
Il s'agit d'un contrat de droit commun qui fait la loi entre les parties...Donc les parties ont une énorme liberté pour la rédaction des clauses.
C'est tout l'inverse pour un bail de résidence principale.
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- renzo11
- Pimonaute
Re : Separation temporaire et Domiciliation
Bonjour Panchito,
merci pour votre réponse.
si le bail 3-6-9 n'existe plus, qu'est ce qui existe alors?
Merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Separation temporaire et Domiciliation
Bonjour Panchito,
merci pour votre réponse.
si le bail 3-6-9 n'existe plus, qu'est ce qui existe alors?Merci
En ce qui concerne le bail de résidence principale
Régime ordinaire : le bail de 9 ans (éventuellement prorogé)
Par dérogation au régime ordinaire: le bail de court terme
Par dérogation au régime ordinaire : le bail d'une durée supérieure à 9 ans
Par dérogation au régime ordinaire : le bail à vie
Dernière modification par GT (10-03-2020 09:51:34)
En ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Separation temporaire et Domiciliation
Dans votre cas, je ferais un bail court (de la durée possible de votre orage), soit la période de votre choix (en accord avec le bailleur) mais inférieure à trois ans. Ce bail court peut se renouveler.
Un bail de résidence principale serait la meilleure chose (meilleure protection), mais en indiquant que vous conservez votre adresse à votre domicile actuel de manière éventuellement temporaire.
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Re : Separation temporaire et Domiciliation
Je suppose qu'il s'agit de la Région Wallonne (les villages sont devenus rares à Bxl.
<prenez connaissance de la brochure informative disponible ici sur Pim
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