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Renom locataire pour raison médicale

Nofil
Pimonaute
Inscription : 11-03-2020
Messages : 1

Renom locataire pour raison médicale

Bonjour à tous.
J'ai une locataire sous contrat de bail 3-6-9 qui souhaite renoncer à son bail pour raison médicale (elle doit rentrer dans un home car elle a très difficile à se déplacer toute seule).
Peut elle invoquer un renom pour raison médicale, et comment est ce que cela fonctionne ?(durée réduite ?)
Merci à tous pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
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Re : Renom locataire pour raison médicale

Il n'existe pas de règle particulière au renon pour raison médicale. C'est donc le préavis classique qui s'applique.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 137

Re : Renom locataire pour raison médicale

Néanmoins un bailleur veillera à éviter un abus de droit .
Il peut parfaitement convenir avec son locataire que le bail prendra  fin d’un commun accord.

https://webcache.googleusercontent.com/ … clnk&gl=be


https://webcache.googleusercontent.com/ … clnk&gl=be

Modèles de résiliation de bail de commun accord

https://www.droitsquotidiens.be/fr/syst … rd2014.pdf

https://www.expertsnicolai.be/wp-conten … icipee.pdf

Dernière modification par GT (11-03-2020 17:39:17)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 968
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Re : Renom locataire pour raison médicale

En un tel cas, sauf travaux lourds, j'accepte de limiter le préavis normal de 3 mois à la durée inlouée.

J'accepte donc le préavis de la durée désirée par le locataire, signalant que la durée normale et légale est de 3 mois. J'informe que je remets en location dès que je reçois une date effective de libération des lieux (impossible de remettre en location si on ne peut pas dire quand le logement sera disponible)

Si le bien est reloué au départ du locataire, il n'y a pas d'indemnité complémentaire réclamée. Si le bien est reloué 15 jours/un mois/deux mois/3 mois plus tard, je réclame un complément de 15 jours/un mois/deux mois/3 mois.

Je veux bien prendre sur mon temps (supplément de visite-arrangement-gymnastique pour trouver un nouveau locataire ), pas sur le rendement.

Je considère en effet que les petits vieux ont le droit de se loger normalement. Et que si on devait faire des cadeaux aux petits vieux parce que ce sont des petits vieux, on ne louerait plus aux petits vieux. Chaque fois que vous faites une faveur à une catégorie de personne, vous diminuer la capacité de cette catégorie à trouver un logement.

Le législateur a considéré qu'en cas de décès du locataire, tout un tas de chose tombaient sur la tête du propriétaire. Du coup, je connais des propriétaires qui refusent les personnes âgées pour éviter ces problèmes. Merci le législateur.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 306

Re : Renom locataire pour raison médicale

J'ai un cas un peu similaire : des locataires Roumains, d'une absolue correction, et qui ont fait des travaux de rénovation. Ils sont chez moi depuis 6 mois. Problèmes familiaux, les parents doivent entrer en home, et ils sont obligés de retourner en Roumanie. Ils libèrent l'appartement pour le 15 avril. Je leur demande de payer encore le mois d'avril, et le mois de mai si pas encore de nouveau locataire. Ils sont par contre libérés de paiement dès le 15 avril si nouveau locataire à cette date.  La qualité des relations est déterminante dans ce genre de cas. Ils regrettent de devoir partir autant que je regrette leur départ. Qui sait qui leur succédera ?

Je sais que normalement, comme dans le cas exposé ici, le préavis est de 3 mois et commence le 1er du mois qui suit. Mais il est possible d'être souple dans certaines circonstances.

Dernière modification par rexou (11-03-2020 20:02:20)


rexou

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 284

Re : Renom locataire pour raison médicale

J'ai mis fin a l'amiable avec une dame âgée de 86 ans sans enfants,  locataire chez moi depuis 16 ans presqu'aveugle elle a été relogée par le cpas dans une maison  et suivi par le cpas, J'ai signé avec elle un renom sans préavis a l'amiable déclarant qu'elle serait libérée de ses engagements dès qu'elle aurait trouvé un logement adapté a son handicap.
Je n'ai pas fait d'état des lieux de sortie et je lui ai remboursé intégralement sa garantie l'appartement était super propre.

Dernière modification par jacq (12-03-2020 08:08:47)


jacq

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