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état des lieux ou pas état des lieux

jacq
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état des lieux ou pas état des lieux

Lorsqu'un locataire est malveillant, état des lieux ou pas comment récupérer les frais occasionnés, si celui-ci organise son insolvabilité….et déménage de région en région tous les 6 mois.


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panchito
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

C'est irrécupérable!

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

panchito a écrit :

C'est irrécupérable!

Qu'entendez vous par irrécupérable! même un huissier n'arrive pas a consulter un dossier de ce genre de locataire si il change de région,une loi sera bientôt votée mais vu la vitesse pour former un gouvernement ce ne sera pas pour demain.


jacq

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GT
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

jacq a écrit :

une loi sera bientôt votée mais vu la vitesse pour former un gouvernement ce ne sera pas pour demain.


Avant qu'un loi soit votée en commission puis en séance plénière de la Chambre,  une proposition (l'initiative appartient à des membres de la Chambre) ou un projet de loi ( l'initiative appartient au gouvernement )doit avoir été déposé.

Quelle est la référence sur le site de la Chambre de ce projet ou proposition de loi ? 

D'où vient votre certitude concernant la mise au vote d'une loi sur une problématique qui vous préoccupe ?

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

GT a écrit :
jacq a écrit :

une loi sera bientôt votée mais vu la vitesse pour former un gouvernement ce ne sera pas pour demain.


Avant qu'un loi soit votée en commission puis en séance plénière de la Chambre,  une proposition (l'initiative appartient à des membres de la Chambre) ou un projet de loi ( l'initiative appartient au gouvernement )doit avoir été déposé.

Quelle est la référence sur le site de la Chambre de ce projet ou proposition de loi ? 

D'où vient votre certitude concernant la mise au vote d'une loi sur une problématique qui vous préoccupe ?

De la bouche d'un huissier a qui j'ai payé 350 € d'honoraire pour signifier un jugement
Maintenant si vous ne me croyez pas versez moi 350€ et je vous communiquerais son adresse  wink

Dernière modification par jacq (15-03-2020 18:20:37)


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GT
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :

une loi sera bientôt votée mais vu la vitesse pour former un gouvernement ce ne sera pas pour demain.


Avant qu'un loi soit votée en commission puis en séance plénière de la Chambre,  une proposition (l'initiative appartient à des membres de la Chambre) ou un projet de loi ( l'initiative appartient au gouvernement )doit avoir été déposé.

Quelle est la référence sur le site de la Chambre de ce projet ou proposition de loi ? 

D'où vient votre certitude concernant la mise au vote d'une loi sur une problématique qui vous préoccupe ?

De la bouche d'un huissier a qui j'ai payé 350 € d'honoraire pour signifier un jugement
Maintenant si vous ne me croyez pas versez moi 350€ et je vous communiquerais son adresse  wink

A défaut de me communiquer la référence d'une proposition ou d'un projet de loi, je me contenterai d'en connaître l'objet précis.

S'agit-il de la proposition en lien ?

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/05 … 525001.pdf

ou encore de celle-ci
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/07 … 711001.pdf

Cette dernière proposition de loi vise notamment à accorder aux huissiers de justice un accès numérique direct au point de contact central de la Banque Nationale de Belgique.
Cet accès remplacera la lourde procédure écrite actuelle, qui oblige l’huissier de justice à interroger tous les établissements bancaires du pays. La protection de la vie privée sera ainsi renforcée.

Dernière modification par GT (15-03-2020 19:01:22)

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rexou
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Un locataire malveillant et insolvable est à l'abri de toutes les lois présentes et futures. Vous ne tirerez jamais du sang d'un caillou.
Ce genre de parasite est à éviter quand c'est possible...et à défaut, à éjecter au plus vite en assumant les frais.


rexou

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :

une loi sera bientôt votée mais vu la vitesse pour former un gouvernement ce ne sera pas pour demain.


Avant qu'un loi soit votée en commission puis en séance plénière de la Chambre,  une proposition (l'initiative appartient à des membres de la Chambre) ou un projet de loi ( l'initiative appartient au gouvernement )doit avoir été déposé.

Quelle est la référence sur le site de la Chambre de ce projet ou proposition de loi ? 

D'où vient votre certitude concernant la mise au vote d'une loi sur une problématique qui vous préoccupe ?

De la bouche d'un huissier a qui j'ai payé 350 € d'honoraire pour signifier un jugement
Maintenant si vous ne me croyez pas versez moi 350€ et je vous communiquerais son adresse  wink

A défaut de me communiquer la référence d'une proposition ou d'un projet de loi, je me contenterai d'en connaître l'objet précis.

S'agit-il de la proposition en lien ?

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/05 … 525001.pdf

ou encore de celle-ci
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/07 … 711001.pdf

Cette dernière proposition de loi vise notamment à accorder aux huissiers de justice un accès numérique direct au point de contact central de la Banque Nationale de Belgique.
Cet accès remplacera la lourde procédure écrite actuelle, qui oblige l’huissier de justice à interroger tous les établissements bancaires du pays. La protection de la vie privée sera ainsi renforcée.

Personnellement je ne puis vous répondre je n'ai fait que vous répéter ce qu'un huissier m'a dit loin de moi de mettre en doute ce que écrivez sur ce sujet..
J’apprécie toujours vos réponses.


jacq

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grmff
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Si la personne est insolvable, vous ne pourrez rien récupérer.

Aucune action que vous pourriez entreprendre légalement et sans risque ne soldera son compte. Donc, passez à autre chose.

Si vous en faites un affaire de principe, vous pouvez enquêter sur ses logements passés et futurs, et porter plainte pour grivelerie s'il est avéré que la personne joue à cela de manière systématique.

Il y a eu un cas (cherchez dans les archives du web) où une personne a bien été condamnée pour grivelerie locative. Pas sûr qu'elle ait fait un seul jour de prison pour cela. Par contre, il est certain que cela a coûté des cents et des milles à celui qui a initié la procédure et s'est porté partie civile sur l'affaire.

C'est comique. Si vous cherchez "grivelerie immobilière", le premier site à sortir est celui de PIM! big_smile

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

rexou a écrit :

Un locataire malveillant et insolvable est à l'abri de toutes les lois présentes et futures. Vous ne tirerez jamais du sang d'un caillou.
Ce genre de parasite est à éviter quand c'est possible...et à défaut, à éjecter au plus vite en assumant les frais.

Oui perte de 6 mois de loyers et frais divers a ne pas pouvoir récupérer, heureusement que les banques débloquent la garantie sur présentation d'un jugement, et qu'il ne faut plus attendre après la signature du locataire pour pouvoir récupérer une partie de la somme due.
Comment faite vous pour éviter ce genre de parasite, communiquer nous vos trucs et astuces, je pense que de nombreux membres de ce forum seront a l'écoute de vos conseils.

Dernière modification par jacq (17-03-2020 08:10:42)


jacq

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

grmff a écrit :

Si la personne est insolvable, vous ne pourrez rien récupérer.

Aucune action que vous pourriez entreprendre légalement et sans risque ne soldera son compte. Donc, passez à autre chose.

Si vous en faites un affaire de principe, vous pouvez enquêter sur ses logements passés et futurs, et porter plainte pour grivelerie s'il est avéré que la personne joue à cela de manière systématique.

Il y a eu un cas (cherchez dans les archives du web) où une personne a bien été condamnée pour grivelerie locative. Pas sûr qu'elle ait fait un seul jour de prison pour cela. Par contre, il est certain que cela a coûté des cents et des milles à celui qui a initié la procédure et s'est porté partie civile sur l'affaire.

C'est comique. Si vous cherchez "grivelerie immobilière", le premier site à sortir est celui de PIM! big_smile

Vous me semblez bien informé sur ce sujet, avez vous déjà utilisé  cette formule ?


jacq

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grmff
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Non jamais. Je ne tiens pas à gâcher mon temps avec des actions qui s'amélioreront pas mon karma et détérioreront ma santé.

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GT
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

EN MATIERE PENALE

Le code pénal ne contient aucune disposition spécifique prévoyant un emprisonnement et/ou amende lorsqu'un locataire de manière intentionnelle et répétitive prend en location un bien en sachant pertinemment qu'il ne pourra pas payer les loyers et charges

Par ailleurs,

les articles  508bis et 508ter, du Code pénal prévoient spécifiquement 

•    d'une part que

"Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de deux cents à quinze cents euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sachant qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer, se sera fait servir, dans un établissement à ce destiné, des boissons ou des aliments qu'il y aura consommés en tout ou en partie, se sera fait donner un logement dans un hôtel de voyageurs ou une auberge, ou aura pris en location une voiture de louage.
  En cas de récidive, les peines pourront être doublées."

•    et d'autre part que

"Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de deux cents à mille cinq cents euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, après avoir fait approvisionner un véhicule en carburant ou en lubrifiant, se sera soustrait frauduleusement au paiement immédiat.
  En cas de récidive, les peines pourront être doublées."

(Code pénal, LIVRE 2. - DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION EN PARTICULIER, TITRE IX. - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PROPRIETES.  CHAPITRE II. - DES FRAUDES. SECTION V. - DE QUELQUES AUTRES FRAUDES.  SECTION V. - DE QUELQUES AUTRES FRAUDES)

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

jacq a écrit :

Lorsqu'un locataire est malveillant, état des lieux ou pas comment récupérer les frais occasionnés, si celui-ci organise son insolvabilité….et déménage de région en région tous les 6 mois.

Je viens de recevoir copie de la signification du jugement fait par l'huissier, et ainsi qu'un listing de ces dettes et saisies par d'autres propriétaires 5 ans en arrière, plus de 30.000 € de dette y compris la mienne qui sera donc irrécupérable.
Je comprends pourquoi elle change d'employeur tous les 3 mois puis chômage plus 4 expulsions et radiations d'office car elle n'effectue pas son changement d'adresse.
Mais ce que je ne comprends pas comment fait elle pour trouver l'argent des 2 mois de garantie et le 1er loyer et a chaque fois elle reste 6 mois avant de changer d'adresse et être expulsée.
Qu'en pense grmff lui qui est multi propriétaire, au près de qui, dois je déposer plainte pour grivèlerie et dégradation immobilière.
Quel genre de questionnaire faudrait il faire signer par les candidats locataire avant de louer ?


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panchito
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

GT a écrit :

Par ailleurs,

les articles  508bis et 508ter, du Code pénal prévoient spécifiquement

•    d'une part que

"Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de deux cents à quinze cents euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sachant qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer, se sera fait servir, dans un établissement à ce destiné, des boissons ou des aliments qu'il y aura consommés en tout ou en partie, se sera fait donner un logement dans un hôtel de voyageurs ou une auberge, ou aura pris en location une voiture de louage.
  En cas de récidive, les peines pourront être doublées."

•    et d'autre part que

"Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de deux cents à mille cinq cents euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, après avoir fait approvisionner un véhicule en carburant ou en lubrifiant, se sera soustrait frauduleusement au paiement immédiat.
  En cas de récidive, les peines pourront être doublées."

(Code pénal, LIVRE 2. - DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION EN PARTICULIER, TITRE IX. - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PROPRIETES.  CHAPITRE II. - DES FRAUDES. SECTION V. - DE QUELQUES AUTRES FRAUDES.  SECTION V. - DE QUELQUES AUTRES FRAUDES)

Le SNPC se bat depuis des années pour que la grivèlerie locative soit punie au même titre que le non paiement d'un plein d'essence (max 100€?) , d'un repas au restaurant ou d'une note hôtel...

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Voici le mail que je viens de recevoir aujourd'hui? daté et signé
En théorie je devrais recevoir les clef par la poste ??
Que feriez vous a ma place ?

Bnj l’enculé de la francs maçonnerie,

Je renvoie les clefs de l’enfer par la poste ( comme si je savais pas que vous avez besoin d’eau... t’es leçon deguelasse ?)
Il y a la chatte du paradis ÈVE ... une grosse merde comme toi ... je me suis dit que t’adorait l’enculé avant de la découper en morceaux et la planquer dans t’es fondation....??
Merci d’avance du service rendu à la secte puisque je les tiens par les couilles... ah et n’oublie pas de me reverser la dim ( garantie locative) CAR JE N’AI PAS MA LANGUES DANS MA POCHE ?
Car tu verras bien que TU VERRAS!!!  , que mes programmations futuristes t’en mettras PLEIN LA GUEULLE ?
Et si d’aventure tu voudrais passer devant st pierre remonter RAPPELLE TOI BIEN DE BOUFFER LES MERDES DE TOUTES LES SORTES QUE J’AI LAISSÉ, bonne appétit .... SOUVIENS-TOI TU VERRAS TU VERRAS ON SE RETROUVERA TU VERRAS TU VERRAS

Au près de qui dois je déposer plainte, cela dépasse le cadre locatif, j'avoue ne pas savoir comment réagir.


jacq

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PIM
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Voyez le côté positif: vous allez récupérer vos clefs...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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grmff
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

Un beau cas psychiatrique en moins. Je suis très content pour vous...

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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

PIM a écrit :

Voyez le côté positif: vous allez récupérer vos clefs...

positif oui, mais  il faudra qu'elle change de domicile ,ce n'est pas encore gagné, je devrai qu'en même faire appel a la police pour la faire radier d'office et faire constater les dégâts, afin que m'a compagnie d'assurance intervienne en dégâts par vandalisme.


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jacq
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Re : état des lieux ou pas état des lieux

grmff a écrit :

Un beau cas psychiatrique en moins. Je suis très content pour vous...

Il est bien dommage que ce genre d'individus ne soit pas fiché dans une liste noir afin de protéger les autres propriétaires qui vont lui louer.


jacq

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