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info pour les entreprises qui doivent fermer a cause du coronavirus

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 284

info pour les entreprises qui doivent fermer a cause du coronavirus

Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises
[COVID-19] Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité.
Montant des aides et secteurs concernés :
5 000 € par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS)* :
La restauration (code NACE 56) ;
L’hébergement (code NACE 55) ;
Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).
Les services personnels (code NACE 96 – hors 96.021).
2 500 € par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) :
Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021)
* (Rubrique “Activités TVA Code Nacebel version 2008”)
Une plateforme de la Région Wallonne d’introduction des demandes sera en ligne le 27 mars 2020.
Afin d’anticiper l’introduction de votre dossier, veuillez préparer :
Une copie de votre dernière déclaration TVA prouvant que votre entreprise est en activité ;
Votre n° BCE
Votre code NACE (disponible en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises):
Votre carte d’identité
Les paiements effectifs pourront avoir lieu dès la mi-avril.
Cette indemnité est valable pour le siège d’exploitation en Wallonie (pas le siège social).
En l’attente de la mise en ligne de la plateforme, vous pouvez envoyer votre mail via ce formulaire afin d’être prévenu(e) personnellement de l’ouverture du site.
Être prévenu lors de l’ouverture de la plateforme
Si votre activité n’est pas concernée par les mesures, des communications ciblées du SPW vous parviendrons par la suite.


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 118

Re : info pour les entreprises qui doivent fermer a cause du coronavirus

jacq a écrit :

Fonds wallon Covid-19 : indemnités aux entreprises
[COVID-19] Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire compensatoire aux petites et micro entreprises (indépendants principal/complémentaire inclus) directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité.

Arrêté du gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus covid - 19 ( publié le 20 23 /3/2020 au Moniteur).

Dernière modification par GT (24-03-2020 19:59:10)

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