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Bonsoir
Super site!
Nous avions fait lors de la dernière AG une offre pour la conciergerie du bâtiment.
L' offre en elle même n'a pas été acceptée mais un vote pour le principe de la vente à eu lieu et la proposition a été acceptée avec plus de 4/5 des quotité. Il a même été décidé d'une nouvelle date pour une AGE en juin au sujet de la vente.
- La conciergerie est totalement abandonnée et tout est à refaire.
- Il s'agit de 18m2 couvert et d'une court de +-12 m2 (des plans existent aux archives en papier. Le bâtiment date de 1930)
- Nous sommes déjà propriétaires de l'appartement du RDC voisin.
- Nous avons proposées dans l'offre de prendre en charge toutes les dépenses de cette vente
- La conciergerie n'a pas de quotités dans l'acte de base
1) Nous souhaitons faire une estimation correcte de toutes les dépenses pour la prochaine AG afin de augmenter ou pas le montant de notre offre.
Quelqu'un aurais déjà eu ce genre de figure et aurait un listing complet? Pour l'instant on a écrit dans loffre:
- Frais de delivrance ( acte de lotissement, acte de base et, dans le cadre de celui-ci, plans, bornages et mesurages ; renseignements urbanistiques ; documents cadastraux ; radiation de l’hypothèque existante (frais de ‘mainlevée’).
- Frais de notaire, qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente
- Frais des attestations administratives (attestation du sol ; certificat PEB performance énergétique du bâtiment ; procès-verbal du contrôle des installations électriques; frais de syndic si applicable pour les renseignements obligatoires
Ces frais seront à charge des acheteurs.
Manque t-il des dépenses ?
2) Auriez vous des étapes a nous conseiller? Nous avions pas encore demande au géomètre de venir vu le prix. Mais je me demande si il est possible de négocier un prix sans son rapport ou si au contraire on devrait profiter de l'AGE pour avancer et valider des documents) ( bien entendu si après vote l'unanimité est rencontré ).
3) Il s'agit d'unanimité des presents ou de toutes la copropriété ?
En cas de ne pas avoir 100% représenté lors de l'AG auriez vous une astuce pour débloquer le vote?
4) Une seule de voisines s'oppose pour l'instant sur base entre autres d'une révision selon elle du cadastre des appartements de la copropriété suite à la rerépaetition des quotités induit par la vente. Quelqu'un aurait des informations a ce niveau?
Merci d'avance,
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4) Une seule de voisines s'oppose pour l'instant sur base entre autres d'une révision selon elle du cadastre des appartements de la copropriété suite à la rerépaetition des quotités induit par la vente. Quelqu'un aurait des informations a ce niveau?
Nous avons vendu la conciergerie mais les RC ne sont évidemment pas modifiés suite à cela.
Seulement la répartition des charges qui est bien plus avantageuses puisqu'il y a plus de lots!
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En théorie, le RC devrait être revu puisque la loge n'appartient plus (suivant ses quotités) à chacun des propriétaires mais à un seul.
La valeur RC de chacun devrait donc diminuer un peu et l'ancienne loge va recevoir un RC qu'elle n'avait pas auparavant.
Sauf si un agent zélé en profite pour faire un tour de l'acp pour voir s'il n'y a pas lieu de revaloriser certains RC...
Le piège existe donc bien !
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En théorie, le RC devrait être revu puisque la loge n'appartient plus (suivant ses quotités) à chacun des propriétaires mais à un seul.
La valeur RC de chacun devrait donc diminuer un peu et l'ancienne loge va recevoir un RC qu'elle n'avait pas auparavant.Sauf si un agent zélé en profite pour faire un tour de l'acp pour voir s'il n'y a pas lieu de revaloriser certains RC...
Le piège existe donc bien !
Le piège existe effectivement. Sur Charleroi, les conciergeries n'avaient pas de RC au niveau du calcul détaillé interne à l'administration, qui ne tenait pas compte de cette conciergerie. Donc, à la suppression de la conciergerie, un RC lui est attribué. Le changement d'affectation déclenche un contrôle ... qui conduit à une révision, toujours à la hausse, du RC.
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