Un étudiant peut-il obtenir la suspension du bail de son kot?

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"Les universités ont pris ce lundi la décision de ne pas rouvrir leurs auditoires et salles de cours pour le restant de l'année académique. Mais que se passe-t-il pour les étudiants qui avaient pris un kot afin de se rapprocher de leur lieu d'étude?

Concernant les cours, les universités du pays ont décidé de prolonger les sessions d'enseignement à distance jusqu'au 16 mai et ne rouvriront donc pas leurs portes avant le début du blocus. Reste à savoir comment se dérouleront les examens. Cette question n'est pas réglée à l'heure actuelle. Mais à cette interrogation vient s'en greffer une autre pour une partie des étudiants: que vont-ils faire de leur kot, et comment stopper, si possible, le coût financier inhérent à cette location, alors qu'ils n'en auront plus besoin? Du moins pour ceux qui sont retournés chez leurs parents au début du confinement.

Infor Jeunes, qui a dû se pencher sur cette question de nombreuses fois ces derniers jours, tente d'y répondre. "À l'heure actuelle, aucune mesure provisoire n'a été prise par le gouvernement en ce qui concerne le bail étudiant, stipule leur communiqué. Ce sont donc les règles "classiques" qui sont d'application. La loi ne prévoyant pas la suspension du contrat pour cause de force majeure, l'étudiant doit, en principe, continuer à louer le bien même si les cours sont suspendus."

Si la loi n'a rien prévu concernant la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, rien n'empêche l'étudiant d'aller trouver son propriétaire afin de discuter et d'essayer d'arriver à un arrangement à l'amiable concernant la suspension du bail. "La solidarité est de rigueur en ces temps difficiles, de nombreux propriétaires pourraient se montrer compréhensifs et coopératifs", souligne Infor Jeunes.

En effet, un grand nombre d'étudiants financent en totalité ou en partie leur kot grâce à un job d'étudiant... Or la plupart d'entre eux ont été suspendus avec la crise du coronavirus, laissant ces étudiants non seulement sans job et donc sans revenu, mais également sans droit au chômage temporaire. Et comme l'épingle Infor Jeunes, "ces étudiants, déjà précaires, se retrouvent donc à payer un logement dont ils n'ont plus l'utilité malgré eux, tout en étant fragilisés financièrement suite à la perte de leur job étudiant sans compensation financière."

Si malheureusement un arrangement concernant le bail n'est pas possible, l'étudiant peut envisager éventuellement une suspension des charges (gaz, électricité et eau), mais toujours en concertation avec le propriétaire. Cela ne résoudra pas tout le volet financier, mais le diminuera quelque peu.

Bien entendu, quel que soit l'arrangement conclut, il est impératif que celui-ci se fasse par écrit, dûment daté et signé par les deux parties, afin d'être ensuite ajouté au contrat de bail initial et d'éviter tout malentendu ou mauvaise surprise.

Mais Infor Jeunes veut aller plus loin et lance un appel au gouvernement: pourquoi ne pas envisager des mesures venant en aide aux étudiants? La prise de telles mesures permettrait d'instaurer un cadre légal à ces questions de suspension de bail et/ou de charges, afin de mettre un terme aux arrangements au cas par cas.

De : Virginie MoriauxEnvoyé : mardi 24 mars 2020 14:51:53À : Kevin Dochain; Noé SpiesObjet : Un étudiant peut-il obtenir la suspension du bail de son kot ?

Un étudiant peut-il obtenir la suspension du bail de son kot ?

Les universités ont pris ce lundi la décision de ne pas rouvrir leurs auditoires et salles de cours pour le restant de l'année académique. Mais que se passe-t-il pour les étudiants qui avaient pris un kot afin de se rapprocher de leur lieu d'étude ?

Concernant les cours, les universités du pays ont décidé de prolonger les sessions d'enseignement à distance jusqu'au 16 mai et ne ré-ouvriront donc pas leurs portes avant le début du blocus. Reste à savoir comment se dérouleront les examens. Cette question n'est pas réglée à l'heure actuelle. Mais à cette interrogation vient s'en greffer une autre pour une partie des étudiants : que vont-ils faire de leur kot, et comment stopper si possible, le coût financier inhérent à cette location, alors qu'ils n'en auront plus besoin ? Du moins pour ceux qui sont retournés chez leurs parents au début du confinement.

Infor Jeunes, qui a dû se pencher sur cette question de nombreuses fois ces derniers jours, tente d'y répondre. À l'heure actuelle, aucune mesure provisoire n'a été prise par le gouvernement en ce qui concerne le bail étudiant, stipule leur communiqué. Ce sont donc les règles "classiques" qui sont d'application. La loi ne prévoyant pas la suspension du contrat pour cause de force majeure, l'étudiant doit, en principe, continuer à louer le bien même si les cours sont suspendus.

Si la loi n'a rien prévu concernant la situation exceptionnelle que nous connaissant actuellement, rien n'empêche l'étudiant d'aller trouver son propriétaire afin de discuter et d'essayer d'arriver à un arrangement à l'amiable concernant la suspension du bail. La solidarité est de rigueur en ces temps difficile, de nombreux propriétaires pourraient se montrer compréhensifs et coopératifs, souligne Infor Jeunes.

En effet, un grand nombre d'étudiants financent en totalité ou en partie leur kot grâce à un job d'étudiant... Or la plupart d'entre eux ont été suspendus avec la crise du coronavirus, laissant ces étudiants non seulement sans job et donc sans revenu mais également sans droit au chômage temporaire. Et comme l'épingle Infor Jeunes "ces étudiants, déjà précaires, se retrouvent donc à payer un logement dont ils n'ont plus l'utilité malgré eux, tout en étant fragilisés financièrement suite à la perte de leur job étudiant sans compensation financière."

Si malheureusement un arrangement concernant le bail n'est pas possible, l'étudiant peut envisager éventuellement une suspension des charges (gaz, électricité et eau), mais toujours en concertation avec le propriétaire. Cela ne résoudra pas tout le volet financier mais le diminuera quelque peu.

Bien entendu, quel que soit l'arrangement conclut, il est impératif que celui-ci se fasse par écrit, dûment daté et signé par les deux parties, afin d'être ensuite ajouté au contrat de bail initial et d'éviter tout malentendu ou mauvaise surprise.

Mais Infor Jeunes veut aller plus loin et lance un appel au gouvernement : pourquoi ne pas envisager des mesures venant en aide aux étudiants ? La prise de telles mesures permettrait d'instaurer un cadre légal à ces questions de suspension de bail et/ou de charges, afin de mettre un terme aux arrangements au cas par cas."
(fin de citation)