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Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Birdy124
Pimonaute
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Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Bonjour,

J’ai un petit souci et étant totalement novice avec le monde de la copropriété je me tourne vers vous:

Pour vous résumer :

J’ai acheté un appartement dans un maison comportant 3 lots.
Le vendeur (qui est à la tête d’une agence immo) a racheté cette maison, divisée en 3 et déjà vendu 2 lots sur 3.
Il reste propriétaire du plus gros lot (554/1000).
Mon appartement représente 312/1000 et le 2eme lot vendu 134/1000.

Nous avons un problème de toiture (charpente), faisant donc partie des charges de la copropriété.
Ayant acheté l’appartement sur base d’un bien  « gros oeuvre remis à neuf » ou l’on devait juste se charger des finitions,  j’ai tout d’abord négocié avec le vendeur pour qu’il se charge de payer les réparations de charpente car son contrat n’était pas respecté.

Il nous a dit qu’il ferait une proposition financière lorsque tout ceci seraient chiffré.
Maintenant que j’arrive avec un devis pour la réparation, Monsieur change d’avis et me dit que ce n’est pas à lui de prendre cela à sa charge…

J’aimerais bien maintenant faire passer ce sujet le plus rapidement possible en AGE,  tant qu’il est encore propriétaire avec plus de 50% des quotités.
Qu’il paye d’une façon ou d’une autre, meme si l’on doit aussi allonger de l’argent

Etant du métier il nous avait dit qu’il se chargerait de mettre en place et gérer la copropriété durant la première année.
Maintenant, je n’ai plus de réponse quand je lui envoie des mails concernant la copro.
Je suppose qu’il essaye de retarder tout cela jusque sa 3eme vente se fasse.. cela peut encore prendre du temps…

Je suis plutôt en bonne relation avec le 2eme propriétaire et il est de mon avis sur le fait de faire passer cela en AG.
Seulement, sans  aucune expérience je ne sais pas trop comment m’y prendre.
Est-ce que la copropriété doit être crée? Ou elle existe a partir du moment ou il y a plusieurs propriétaires?
Est-ce que durant cette période de confinement une AGE peut se dérouler via Skype?
Quel est le délai pour mettre cela en place? Vu que mes travaux sont en cours, c’est assez urgent.

Merci d’avance pour votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Est-ce que la copropriété doit être crée? Ou elle existe a partir du moment ou il y a plusieurs propriétaires?

Votre acte d'achat ne fait pas référence à un acte de base et règlement de copropriété existants ?


Erik DECKERS
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Birdy124
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Si je pense que l'acte de base comprends bien un règlement de copropriété.

Je compte contacter le notaire qui s'est chargé de la vente demain matin pour également lui demander conseil.

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GT
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

L'acte de base reprenant le règlement de copropriété et éventuellement le règlement d'ordre intérieur ne vous a pas été remis lors de la passation de l'acte authentique? Cela n'était pas prévu dans le compromis de vente ?

Que prévoyait l'acte d'achat en ce qui concerne le désignation du premier syndic ?

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GT
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Vous avez vérifié que les 2 conditions sont remplies en ce qui concerne l'octroi de la personnalité juridique  à l'association des copropriétaires ?

  Art. 577-5, C. civil
§ 1. L'association des copropriétaires acquiert la personnalité juridique au moment où sont réunies les deux conditions suivantes :
  1° la naissance de l'indivision par la cession ou l'attribution d'un lot au moins;
  2° la transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété  au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Les plans de l'immeuble peuvent y être annexés sous forme de copie certifiée conforme par le notaire.
  Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.
  Elle a son siège dans l'immeuble. S'il s'agit d'un groupe d'immeubles, l'acte de base détermine quel immeuble constitue le siège de l'association.

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Birdy124
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

GT a écrit :

L'acte de base reprenant le règlement de copropriété et éventuellement le règlement d'ordre intérieur ne vous a pas été remis lors de la passation de l'acte authentique? Cela n'était pas prévu dans le compromis de vente ?

Que prévoyait l'acte d'achat en ce qui concerne le désignation du premier syndic ?

Si, je suis en possession de l'acte de base, règlement de copropriété et ROI.

Capture_d’écran_2020-03-26_à_11.58.42.png

Je ne sais pas par contre comment faire pour vérifier que les deux conditions soient remplies...
Mais le point 01 devrait être rempli vu que deux appartements sur trois sont vendus. Il y a donc cession et attribution de 2 lots

Je ne sais par contre par si les statuts ont été transcrit au bureau compétant... ni ou trouver ces statuts?

Dernière modification par Birdy124 (26-03-2020 12:03:48)

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Birdy124
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Il y a t'il moyen de vérifier si l'association des copropriétaires a acquis sa personnalité juridique?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Birdy124 a écrit :

Il y a t'il moyen de vérifier si l'association des copropriétaires a acquis sa personnalité juridique?

Avez-vous demandé à votre notaire (ou à celui qui a reçu l'acte de base) si la transcription requise a été faite ? (a priori, il n'y a pas de raison pour que cela ne le soit pas)


Erik DECKERS
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Birdy124
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

Je viens de vérifier via la BCE et il y a bien une association des copropriétaires déjà crée depuis le jour ou j'ai signé mon acte de base.

Maintenant,  qu'elles sont mes possibilités pour faire bouger cette affaire?  Sachant que nous n'avons pas de syndic, qui aurait pu mettre une pression plus importante...
AGE? Il faut que la décision soit votée par majorité des 2/3 d'après ce que j'ai lu. Vu que le vendeur a plus de 50% des quotités, si il s'y oppose nous ne savons rien faire?
Sachant que ces travaux sont essentiels pour que l'on puisse aménager, et isoler notre toiture...

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Birdy124
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Re : Besoin d'aide - nouvelle copropriété

PIM a écrit :
Birdy124 a écrit :

Il y a t'il moyen de vérifier si l'association des copropriétaires a acquis sa personnalité juridique?

Avez-vous demandé à votre notaire (ou à celui qui a reçu l'acte de base) si la transcription requise a été faite ? (a priori, il n'y a pas de raison pour que cela ne le soit pas)

Mon notaire n'est joignable qu'a partir de cet après midi.

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