Décisions AG 2019 et remboursement du solde des provisions pour charges

LeCommandeur · #1 16-04-2020 10:21:20

Bonjour,

Nous avons divers problèmes au sein de notre copropriété suite à la suspension de notre AG qui s'est tenue le 12 mars, mais qui a été reportée faute de quorum suffisant.

Deux points inquiètent les copropriétaires:

1 Le fonds de réserve a été augmenté pour 1 an, en 2019 en vue de travaux de chauffage programmés de longue date. Dans le PV de l'AG de 2019, il est stipulé que cette augmentation va du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Théoriquement, l'AG 2020 devait se dérouler avant le 31 mars. Maintenant, certains copropriétaires disent qu'étant donné que la date est dépassée, il faut revenir aux valeurs d'avant le 1er avril 2019. Le Syndic maintient qu'aucune décision n'a été prise et que faute de cette dernière, l'augmentation doit être maintenue jusqu'à ce qu'une nouvelle AG puisse être tenue. Qu'en est-il réellement ?
2 Les provisions pour charges sont soldés lors de l'AG, après approbation des comptes, et remboursées aux copropriétaires. Faute d'approbation, les soldes 2019 n'ont pas été remboursés. Pour certains copropriétaires, cela représente plus de 1 000€. Dès lors, quelques uns d'entre eux ont décidé de ne plus payer leur provisions 2020 afin d'apurer le trop perçu par l'ACP en 2019 jusqu'à un montant équivalent. Que risquent-ils en dehors d'un rappel ?

Merci de vos réponses.

rexou · #2 16-04-2020 12:23:52

1. La décision prise lors de la dernière ag reste d'application. Votre syndic a parfaitement raison.

2. Dans l'absolu, la non approbation des comptes suite au report de l'ag n'est pas un obstacle au remboursement des montants trop perçus pour les provisions de charges. La situation est cependant inédite et la situation de votre immeuble motive peut être une prudence particulière de la part de votre syndic. Il n'est ni normal ni acceptable que des cp décident de leur propre initiative de ne pas payer leurs provisions. En dehors d'un rappel, ils risquent l'application des mesures prévues par l'acte de base ou le règlement de copropriété. Frais de rappel et intérêts de retard.

Je note quand même que les cp ne se sentent pas suffisamment concernés par la gestion de leur immeuble pour venir en nombre suffisant à l'ago, mais que deux semaines après l'expiration du délai normal de la seconde ag, "plusieurs d'entre eux" ont "décidé" de ne plus payer leurs provisions et chipotent déjà pour alimenter le fonds de réserve. C'est triste et affligeant.

panchito · #3 16-04-2020 17:22:10

Les provisions pour charges sont soldés lors de l'AG, après approbation des comptes, et remboursées aux copropriétaires. Faute d'approbation, les soldes 2019 n'ont pas été remboursés. Pour certains copropriétaires, cela représente plus de 1 000€. Dès lors, quelques uns d'entre eux ont décidé de ne plus payer leur provisions 2020 afin d'apurer le trop perçu par l'ACP en 2019 jusqu'à un montant équivalent. Que risquent-ils en dehors d'un rappel ?

En effet seule l'AG est souveraine. Le Syndic ne peut qu'exécuter les décisions prises en AG par les CP.

Comme vous n'avez pas pu approuver les comptes en AG, le Syndic ne peut effectuer les remboursements.
Il est par contre totalement interdit de ne pas payer ses charges en temps et heure! Que risquent-ils, que le syndic leur applique les frais de dossier et les amendes pénales que vous, les CP, avez eu, je l'espère, l'intelligence de faire voter à une AG précédente. Ensuite ce seront les procédures judiciaires pour recouvrement de charges impayées.
Mais ces CP récalcitrants ne participent pas au AG ?

Incroyable, certains investissent les économies de toute une vie de travail pour s'acheter un bien en copropriété et ensuite se désintéressent totalement de la gestion de leur bien. C'est inadmissible.

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