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Coronavirus - une prime de soutien à certains locataires

GT
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Coronavirus - une prime de soutien à certains locataires

Communiqué de presse

Coronavirus – Une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus

De nombreux locataires bruxellois à revenus modestes sont confrontés à une perte de revenus suite aux mesures de maintien à domicile imposées par la crise du coronavirus. Un manque à gagner qui impactera inévitablement leur capacité à payer leur loyer. La Secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou souhaite soutenir ces locataires par l’octroi d’une prime unique de 214,68 euros par ménage.
Qui pourra bénéficier de cette prime ?
La prime est réservée aux locataires dans le secteur privé :
•    Dont la crise du coronavirus a entraîné une baisse ou une perte totale de revenus entre le 16 mars 2020 et le 3 mai 2020 en raison par exemple d’un chômage temporaire partiel ou complet pendant au moins 15 jours ouvrables, pour les indépendants qui bénéficent du droit passerelle ou de toute autre prime régionale réservée aux indépendants qui sont exclus du droit passerelle.
Pour les ménages, il suffit qu’un seul des membres du ménage remplisse ces conditions pour ouvrir le droit à la prime. Les situations de colocation sont également visées.
•    Dont le loyer a été contracté pour l’habitation unique et la résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale du/des locataire(s) au moment de la demande de la prime,
•    Dont les revenus nets imposables du ménage (avant la crise du Coronavirus) sont égaux ou inférieur à 150% du plafond d’admission prévu pour le logement social en fonction de la composition du ménage, à savoir :

Enfants à charge[1]
Personne isolée    Ménage avec un revenu    Ménage avec 2 revenus ou plus
0    34.924,76 €    38.805,30 €                    44.348,97 €
1                        42.131,46 €                    47.675,13 €
2                        45.457,62 €                    51.001,29 €
3                        48.783,78 €                    54.327,45 €
4                        52.109,94 €                    57.653,61 €
5                        55.436,10 €                    60.979,77 €
6                        58.762,26 €                    64.305,93 €

Les conditions d’octroi de cette prime ont été simplifiées au maximum afin d’en permettre un octroi semi-automatique.  Un courrier spécifique sera envoyé aux bénéficiaires présumés pour qu’ils puissent disposer des informations nécessaires afin d’introduire leur demande.
« La part du budget qu’un ménage bruxellois consacrée aux dépenses de logement est beaucoup plus importante pour les ménages disposant des revenus les plus bas. Il était donc indispensable que ces locataires à revenus modestes qui subissent de plein fouet la crise du Coronavirus puissent disposer au plus vite d’une aide simple et rapide. Un montant global de près de 18 millions a été réservé pour l’octroi de cette prime » précise la Secrétaire d’Etat au Logement  Nawal Ben Hamou.

[1] Si un enfant reconnu handicapé  à charge = 2 enfants à charge donc si on a 1 enfant à charge et qu’il est reconnu handicapé, on prend les minima et maxima applicables pour 2 enfants à charge.


http://nawalbenhamou.brussels/cp-corona … ocataires/

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PIM
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Re : Coronavirus - une prime de soutien à certains locataires

"’une prime unique de 214,68 euros par ménage." : on peut tout de même se demander pourquoi un chiffre aussi bizarre et non arrondi.


Erik DECKERS
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GT
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Re : Coronavirus - une prime de soutien à certains locataires

PIM a écrit :

"’une prime unique de 214,68 euros par ménage." : on peut tout de même se demander pourquoi un chiffre aussi bizarre et non arrondi.

Le montant de la prime unique équivaut à deux mensualités de 107,34 euros correspondant au montant de base de l'allocation loyer pour candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social.

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GT
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Re : Coronavirus - une prime de soutien à certains locataires

Est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2020 ( 3ème édition , pages 49061 et svtes), l'arrêté du 29 Mai 2020  du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/028 visant à octroyer une prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire dû au COVID-19.

Il s'agit de la prime dont il était question dans le communiqué de presse repris ds le message initial.

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