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Régularisation urbanistique avant vente

Vincent4050
Pimonaute assidu
Lieu : LIEGE
Inscription : 05-04-2014
Messages : 52

Régularisation urbanistique avant vente

Bonjour à toutes et à tous,

Je compte vendre ma maison qui est située en Région Wallonne (Chaudfontaine).

J’ai hérité de celle-ci suite au décès de maman en 2011 qui en hérita elle-même suite au décès de mon père en 2009.
Ce bien a été acquis en 1988 (j’avais 18 ans et d’autres préoccupations), à l’arrière du bâtiment, il y avait une véranda sans toit. En fait, en analysant les documents, je viens de m’apercevoir que la propriétaire précédant avait du enlever le toit. Ce que je n’ai jamais su,

En 1992, mon père a installé un toit sans visiblement demander un permis. Ce qui aura permis outre d’augmenter la surface habitable, de protéger le sol de cet espace.


Vous comprendrez donc mon souci. Que dois-je faire ?

1. laisser les choses en l’état en ne faisant aucune démarche ;
2. En toute bonne foi, demander une régularisation avec le risque que l’administration ressorte le problème de 1988 ?

Pour terminer, je suis employé communal dans cette commune et ai donc des relations facilitées avec l’urbanisme. Ce qui me fait poser la question de savoir si cela pourra s’arranger sans que ce dossier ne remonte au Fonctionnaire délégué.

deux remarques importantes sont à faire :
1. le voisin dispose d’un débarras qui est accolé à ma véranda (construction antérieure à 1988) et je ne suis pas certain qu’un permis ait aussi été délivré.
2. une fenêtre latérale de la véranda donne sur un terrain nu qui, suite à un lotissement a été acheté en 2009. En 2014, son propriétaire a été sommé par la Commune de remettre ce terrain en pristin état. En effet, celui-ci l’a utilisé pour un trafic de voitures. Il va s’en dire que me relations ne sont pas optimale avec ce dernier.

Voilà, j’espère que j’ai été le plus clair possible.

Je reste à votre disposition pour toute question.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,


VINCENT

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 597
Site Web

Re : Régularisation urbanistique avant vente

Avez-vous fait la demande usuelle de renseignements urbanistiques ?
Avez-vous examiné le dossier existant (plans ?) à la commune ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Vincent4050
Pimonaute assidu
Lieu : LIEGE
Inscription : 05-04-2014
Messages : 52

Re : Régularisation urbanistique avant vente

Bonjour Monsieur Deckers,

Je n'ai encore entamé aucune démarche vis-à-vis de la commune.
Cependant, j'ai pu avoir accès en toute discrétion au dossier. Ce qui m'a permis de constater l'obligation faite au précédant propriétaire d'enlever le toit.

Bien amicalement,


VINCENT

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