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Bruxelles-Capitale - Précompte imm. - Prime BE HOME - montant 2020

GT
Pimonaute non modérable
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Bruxelles-Capitale - Précompte imm. - Prime BE HOME - montant 2020

La prime Be home aux propriétaires occupant leur logement sera de 131 euros pour 2020

Le parlement bruxellois réuni vendredi pour la première fois intégralement en séance plénière par videoconférence a donné son feu vert à l’unanimité à l’adaptation du mécanisme d’indexation de la prime Be home pour empêcher une diminution de son montant. Elle était initialement de 120 euros. Elle est passée à 130 euros l’an dernier. Elle sera de 131 euros dans le calcul du précompte 2020.
Cette prime est octroyée depuis la précédente législature aux propriétaires bruxellois du logement qu’ils occupent dans la capitale pour compenser la hausse du précompte immobilier dont l’objectif est de toucher essentiellement les multipropriétaires.
La prime est directement déduite du montant du précompte à payer.
Le dispositif a été adapté de manière à empêcher que le montant de la prime Be Home 2020 soit inférieur au montant de la prime BE HOME 2019. En appliquant les règles d’indexation actuelles sans autre prise en considération, la prime Be Home 2020 ne se serait élevée qu’à 128 euros.
Pour le MR, la cheffe de groupe Alexia Bertrand s’est abstenue pour rappeler que le MR s’était opposé à la hausse du précompte immobilier sous la précédente législature.

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200424 … -pour-2020

Pour en savoir davantage  sur la fixation du montant de 131,00 € : article 2 de la proposition d'ordonnance du 9 avril 2020 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d’adapter l’indexation de la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

"Dans l’article 14 de l’ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l’ordonnance du 14 juin 2018, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
« § 1er. Une prime annuelle de 130 euros par ménage est due pour une habitation, si au moins un membre du ménage est titulaire d'un droit réel sur cette habitation dans laquelle le ménage est domicilié.
Le montant de la prime est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume. L'adaptation est réalisée à l'aide d'un coefficient qui est obtenu en divisant l’indice des prix du mois de décembre de l'année qui précède l'année d'octroi de la prime par l’indice des prix du mois de décembre 2018.
Le montant de la prime annuelle est calculé en multipliant le montant fixé à l'alinéa 1er par le coefficient. Après application du coefficient, le montant de la prime est arrondi à l'euro supérieur ou inférieur selon que le chiffre des centimes atteint ou non 50. »."

http://weblex.brussels/data/crb/doc/201 … images.pdf

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GT
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Re : Bruxelles-Capitale - Précompte imm. - Prime BE HOME - montant 2020

Le texte  de l'ordonnance du 30 avril 2020 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'adapter l'indexation de la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés a été publié aujourd'hui dans le Moniteur belge (page 32869)

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