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Fin mandat syndic

MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Fin mandat syndic

Bonjour,

Question générale:
Une AG mets fin au mandat de syndic en Septembre. Le contrat prévoit 3 mois de préavis. de ce fait le mandat du syndic court jusque 31/12.
d'après vous, ce syndic doit-il clôturer les comptes de l'exercice comptable encours( qui se termine le 31/12) ou c'est le nouveau syndic qui doit s'en occuper après la reprise-remise?
la réponse me paraît évidente ( puisque le mandat du syndic couvre tout l'exercice comptable)mais il parait que certains syndics ne le font pas...

Bàv

Dernière modification par MarcoBrux (26-04-2020 11:53:27)

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copropriétaire engalère
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Re : Fin mandat syndic

Bonne question...je up, car la réponse m'interresse.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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panchito
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Re : Fin mandat syndic

Non, il ne doit pas le faire.
Par contre la loi décrit la liste des documents à transmettre obligatoirement au nouveau syndic.

D'habitude l'AG donne mandat au CdC, pour s'assurer que l'ensemble des documents (dont tous ceux liés à la comptabilité) soient effectivement bien transmis dans les délais impartis.

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MarcoBrux
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Re : Fin mandat syndic

panchito a écrit :

Non, il ne doit pas le faire.
Par contre la loi décrit la liste des documents à transmettre obligatoirement au nouveau syndic.

D'habitude l'AG donne mandat au CdC, pour s'assurer que l'ensemble des documents (dont tous ceux liés à la comptabilité) soient effectivement bien transmis dans les délais impartis.

Panchito,
ma question porte sur la clôture de l'exercice pas sur la reprise-remise.
Pourquoi il ne doit pas le faire? y at-il une base juridique ou autre? il est syndic jusque 31/12 et les comptes se clôturent au 31/12!.

Dernière modification par MarcoBrux (25-05-2020 14:49:01)

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grmff
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Re : Fin mandat syndic

C'est une question qu'elle est bonne et qui n'est tranchée ni par le code civil ni par la loi ni par le code de déontologie ni par la pratique.

Si vous voulez mon opinion, le syndic sortant remet les documents et la comptabilité au suivant, et le suivant se débrouille.

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max11
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Re : Fin mandat syndic

Logiquement, le sortant a tenu la compta régulièrement pendant l'année et ne doit plus avoir grand chose à faire pour clôturer les comptes 31.12. A part peut-être le chauffage et l'eau qui est en attende chez T ou I.
Il pourrait donc terminer sa mission en clôturant les comptes rapidement et obtenir son quitus pour sa mission de S y compris les comptes.
Même si les consommations individuelles n'en font pas parties !

S'il n'a rien fait pendant toute l'année, c'est plus problématique....

Plus que le côté législatif, il y a toutes les questions "humaines" : la volonté, la disponibilité de l'un et l'autre, ... et, surtout, la confiance de part et d'autre !

Il faut voir les conditions dans lesquelles la fin de la mission s'est passée et la valeur que l'ACP va donner aux comptes s'ils sont établis par le S sortant. S'il les fait pour qu'au final l'ACP a déjà décidé qu'ils ne seraient pas acceptable, quel intérêt....

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panchito
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Re : Fin mandat syndic

Grmff a écrit :

Si vous voulez mon opinion, le syndic sortant remet les documents et la comptabilité au suivant, et le suivant se débrouille.

C'est aussi mon avis, que j'avais déjà donné.

Éventuellement sous la surveillance du CdC, si l'AG a eu l’intelligence de lui donner mandat pour ce point.

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MarcoBrux
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Re : Fin mandat syndic

la question reste ouverte:). Toutefois, la copro doit payer cher si le syndic sortant ne clôture pas les comptes vu que le nouveau doit tout refaire( encodage de toute l'année)...
Personnellement, je trouve curieux que le syndic dont le mandat court jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable ne clôture pas les comptes.

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Papyrus
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Re : Fin mandat syndic

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

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panchito
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Re : Fin mandat syndic

Ce qui est curieux c'est que l'AG qui est seule souveraine, ait décidé de ne plus renouveler le mandat de son syndic et les CP ont oublié de faire mettre des points à l'ODJ pour préciser comment la passation allait avoir lieu....

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MarcoBrux
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Re : Fin mandat syndic

Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Dernière modification par MarcoBrux (26-05-2020 08:18:51)

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MarcoBrux
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Re : Fin mandat syndic

panchito a écrit :

Ce qui est curieux c'est que l'AG qui est seule souveraine, ait décidé de ne plus renouveler le mandat de son syndic et les CP ont oublié de faire mettre des points à l'ODJ pour préciser comment la passation allait avoir lieu....

Panchito,
A ma connaissance la passation se règle entre syndics( sortant et entrant). Je ne vois pas comment l'AG peut exiger du syndic sortant de clôturer les comptes... En absence de Loi à ce sujet, pour moi, seul le contrat signé entre le syndic et la copropriété fait Loi.

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panchito
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Re : Fin mandat syndic

MarcoBrux a écrit :

En absence de Loi à ce sujet,

Quand nous décidons de changer de Syndic, nous mettons aussi des points à l'ordre du jour pour stipuler ce que le Syndic doit encore faire avant de passer le flambeau (envoi des derniers décomptes trimestriels etc...)
Nous donnons aussi mandat au CdC pour qu'il suive de près toutes ses denières activités.

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : Fin mandat syndic

panchito a écrit :
MarcoBrux a écrit :

En absence de Loi à ce sujet,

Quand nous décidons de changer de Syndic, nous mettons aussi des points à l'ordre du jour pour stipuler ce que le Syndic doit encore faire avant de passer le flambeau (envoi des derniers décomptes trimestriels etc...)
Nous donnons aussi mandat au CdC pour qu'il suive de près toutes ses denières activités.

J'aurais des réserves à ce sujet..( point de vue juridique):

le syndic est tenu d'exécuter les décisions de l'AG concernant la copropriété pas celles le concernant. les rapports entre le syndic et la copropriété sont régis par le contrat signé à l'entrée en service du syndic pas à sa sortie! dès lors, à mon avis, rien ne l'oblige à suivre les instructions de l'AG à son sujet d'autant plus qu'il passe le relais à un nouveau syndic...

Je ne vois pas non plus ce que le CdC peut faire vis à vis d'un syndic qui rend son tablier...s'il reçoit déjà une réponse à ces emails, c'est un exploit:).

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Papyrus
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Re : Fin mandat syndic

MarcoBrux a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.

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max11
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Re : Fin mandat syndic

Papyrus a écrit :
MarcoBrux a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.

Vous parlez d'un décompte annuel ou trimestriel ?
Si votre exercice s'arrête le 30.09 et que la mission du syndic prends fin le 31.12, il peut être compréhensive que le syndic vous propose de réencoder le 4è trimestre pour vous fournir un compte annuel complet d'un an le 30.09.
Surtout si les CP ne font pas confiance aux comptes du syndic sortant et, encore plus, si les comptes étaient tenu sur un tableau excel...

Ce sera, aussi, plus utile et intéressant pour un suivi des dépenses année après année par exemple.

Vous parlez un peu vite de "pigeonné"  alors que vous indiquez aussi "plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC"

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Papyrus
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Re : Fin mandat syndic

max11 a écrit :
Papyrus a écrit :
MarcoBrux a écrit :
Papyrus a écrit :

Ce cas s'est posé dans notre copropriété il y a 2 ans et l'ancien syndic a remis les compte au 31/12 puis le nouveau syndic les a refait parce qu'il travaillait sur un autre logiciel et qu'il voulait avoir une année complète.... Nous avons payé 2 fois ...

Papyrus, si le syndic sortant avait fait son travail sérieusement et clôturé les comptes, tout le monde en sort gagnant: la copropriété n'est pas obligée de payer pour toute 1 année d'encodage et le nouveau syndic n'est pas obligé de ré-encoder un exercice clôturé même s'il utilise un logiciel différent( il encodera juste les soldes des comptes).

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le syndic sortant avait bien clôturée les comptes et en effet le nouveau syndic n'avait juste qu'à reprendre les soldes au lieu de ré-encoder le dernier trimestre.
Mais, le syndic sortant avait une comptabilité simplifiée et le nouveau syndic, une comptabilité "à double entrée" (plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC) et c'est ce qui explique, je pense, le fait d'avoir dû payer un ré-encodage ou nous nous sommes encore une fois fait pigeonné.

Vous parlez d'un décompte annuel ou trimestriel ?
Si votre exercice s'arrête le 30.09 et que la mission du syndic prends fin le 31.12, il peut être compréhensive que le syndic vous propose de réencoder le 4è trimestre pour vous fournir un compte annuel complet d'un an le 30.09.
Surtout si les CP ne font pas confiance aux comptes du syndic sortant et, encore plus, si les comptes étaient tenu sur un tableau excel...

Ce sera, aussi, plus utile et intéressant pour un suivi des dépenses année après année par exemple.

Vous parlez un peu vite de "pigeonné"  alors que vous indiquez aussi "plus rigoureuse et surtout demandée maint fois par le CAC"

Le ré-encodage sur le nouveau logiciel m'allait bien bien ainsi et je comprenais parfaitement le ré-encodage du 1er trimestre du nouvel exercice comptable pour toutes les implications évoquées.
Là, où les doutes se sont insinués, c'est lorsque la comptable nouvellement recrutée, et le logiciel nouvellement installé, ont mis plus d'un an à "s'entendre" et qu'au final (1 an), le syndic m'a annoncé un nouveau changement de logiciel comptable pour l'exercice suivant avec double encodage parce que la comptable devait être formée (ce que je comprenais) sur le nouveau logiciel tout en travaillant sur l'ancien...

Mais, en effet, comme vous l'avez résumé, l'exercice comptable s'arrêtait le 30/09 et le contrat du syndic courrait jusqu'au 31/12. L'ancienne compta était sur Excel et la nouvelle sur logiciel, à double entrée comme recommandé par le CAC.

Généralement, je m'attends au pire, c'est pourquoi je m'attendais à une explication qui allait vers le pire et qu'ainsi j'emettais l'hypothèse que tout n'avait peut-être pas été fait dans les règles... D'où "pigeonné". Le "ou" entre chaque proposition formulait les hypothèses.

Dernière modification par Papyrus (27-05-2020 11:38:22)

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max11
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Re : Fin mandat syndic

Mais je suppose que vous n'avez pas payé deux fois pour le double encodage de toute l'année et la formation de l'employée sur le logiciel...

Que vous ayez payé des honoraires extra pour l'encodage du 4ème trimestre peut se concevoir, pas pour le double encodage de toute une année fait pour cause de formation de l'employé

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Papyrus
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Re : Fin mandat syndic

max11 a écrit :

Mais je suppose que vous n'avez pas payé deux fois pour le double encodage de toute l'année et la formation de l'employée sur le logiciel...

Que vous ayez payé des honoraires extra pour l'encodage du 4ème trimestre peut se concevoir, pas pour le double encodage de toute une année fait pour cause de formation de l'employé

Non et heureusement, mais c'était prévu !

Mais entre temps, ce syndic a fait faillite.

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