Achat appartement loué pour occupation personnelle

Par belle ou par laide, vous vous retrouvez à présent bailleur, et devez agir comme tel vis-à-vis de cette personne.

(Il faudrait nous indiquer la région concernée)

La première chose à faire est de lui signifier sa fin de bail. Etant nouveau propriétaire, vous avez droit à un préavis raccourci à 3 mois, si je ne m'abuse (au lieu des 6 mois normaux).
Le mois de mai commençant à peine, ne vous pressez plus : envoyer le courrier maintenant ou le 26/5 reviendra au même (comptez une date date limite le 27/5 quand même). Le préavis débute le 1er jour du mois suivant.

Ensuite (et ça peut se faire dans le même courrier), indiquez que vous ne possédez pas tous les éléments nécessaires après la vente et/ou que avez constaté des manquements : preuve du dépôt de garantie locative (si précisée au bail, mais j'imagine que oui), le suivi nécessaire après la demande du voisin concernant sa cave
Donnez un délai pour la bonne exécution de ces obligations.

Au besoin, demandez une date pour une visite des lieux.
Précisez que vous êtes disposé à venir le rencontrer, bien évidemment, pour répondre à toute question qu'il aurait.

Vous pourrez aussi probablement prévoir un géomètre-expert pour l'état des lieux de sortie, qui aura pour tâche de déterminer les dégâts éventuels.

Si ça tourne au vinaigre et que vous sentez qu'il ne vous rendra pas l'appartement à date, vous pouvez introduire au demande en justice de paix pour faire confirmer cette date de fin de bail. (voir le forum )

Le préavis est de 6 mois. Le locataire peut alors donner un contre-préavis de un mois. Vous devez être propriétaire pour donner le préavis, et vous devez faire très attention aux conditions de ce congé. Par exemple, si vous donnez le préavis pour occupation personnelle, vous devrez occuper deux ans, ou payer une indemnité de 18 mois au locataire.

A notre page "brochures informatives gratuites", vous trouverez 2 brochures dédiées aux baux à Bruxelles. Vous y trouverez également des réponses utiles.

Ben oui. J'ai toujours trouvé cela mal torché.

Dans le cas qui nous occupe, il est subrogé, et donc peut remettre le préavis pour occupation familiale, moyennant préavis de 6 mois.
Mais les règles de base disent actuellement la même chose. Donc, il peut mettre fin pour occupation personnelle moyennant préavis de 6 mois quand il veut!

Tant que l'acte de vente n'est pas signé vous ne savez et ne pouvez rien faire.

Lorsque vous serez propriétaire vous pourriez essayer d'avoir une garantie locative en faisant un avenant  au bail mais le locataire refusera vu que vous lui donnez son préavis et si vous ne l'avez pas encore donné, le locataire pourrait demander un nouveau bail avec une garantie.

En ce qui concerne la cave vous pourrez lui faire des remarques lorsque vous serez propriétaire et pas avant.

Vous pourrez lui envoyer un préavis uniquement quand l'acte de vente sera signé.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai plus de détails, nous avons signé et les recommandés ont été envoyés.

Le locataire a bien reçu notre recommandé. Nous avons essayé de le contacter sans succès également par mail/sms/téléphone mais après une sonnerie ça raccroche et nous tombons malheureusement sur sa messagerie.

Nous devons installer les détecteurs incendie, nous lui avons proposé de revenir vers nous avec la date de son choix mais restons sans nouvelles.
Que peut-on / doit-on faire ?

L'ancien propriétaire ne peut pas me dire si le locataire a une assurance incendie ou non. Nous restons sans réponses à ce niveau là aussi.
J'imagine que la solution la plus simple serait de contracter une assurance de notre côté pour nous assurer qu'en cas de problème nous soyons couvert ?

Merci d'avance pour vos retours,

F

Le bail précise certainement que le locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires.
La pose d'un détecteur - étant obligatoire ! - en est un.

Pour l'assurance : voir aussi le bail.

--> Même s'il ne répond pas, envoyez une dernière mise en demeure de répondre positivement à ces éléments. Faute d'ouverture positive de sa part, que vous le remettrez devant ses responsabilités le cas échéant.

Merci déjà pour vos retours

Nous avons bien signé l'acte authentique il y a deux semaines.
Le recommandé a été reçu par le locataire deux jours après.

Le contrat de bail est issu de ce site.

Concernant l'assurance :

Le bâtiment lui est bien assuré.

Concernant les détecteurs incendies :

Je prévois donc de lui envoyer un deuxième recommandé.

Merci pour vos lumières !!

F