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Bruxelles, Schaerbeek & urbanisme : avocat à recommander

tropdetaxes
Pimonaute
Inscription : 07-05-2020
Messages : 1

Bruxelles, Schaerbeek & urbanisme : avocat à recommander

Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum mais observateur passif depuis longtemps, je dois aujourd'hui m'inscrire pour lancer un appel à l'aide.

En bref, mes parents sont propriétaires d'une maison sur la commune de Schaerbeek depuis 1980 (en réalité ils sont aujourd'hui usufruitiers et mes sœurs et moi sommes copropriétaires). En 2014 la commune de Schaerbeek a entamé une procédure administrative pour des infractions urbanistiques (notamment pour les châssis et la corniche, qui ont été changés au début des années 90, et pour une balustrade sur un toit plat), suite à une dénonciation.

Mes sœurs et moi-même avons pris le dossier en main dès le départ, et avons introduit tous les éléments nécessaires à la régularisation (plans en 7 copies, etc.) et même payé les amandes qui étaient demandées.
Aujourd'hui la région s'en mêle car il semble qu'une partie du dossier ait été perdue par l'une ou l'autre administration, et elle nous réclame donc à nouveau la régularisation des mêmes infractions. Nous avons des copies et preuves de tous les éléments que nous avons introduits.

J'omets volontairement les nombreux détails, car c'est pour vous demander des recommandations que j'écris maintenant sur ce forum.
Pour mes sœurs et moi, il est évident à ce stade que nous ne pourrons pas régler cette histoire seuls, et nous pensons faire appel à une association et/ou un avocat pour nous aider.

Je sais que le SNPC est actif sur ce forum, et je pense les contacter mais je ne sais pas si ils vont être en mesure de nous aider, et j'ai vu que Me Gilles Carnoy est également actif et semble maîtriser les questions urbanistiques.

Ma question est double : pensez-vous qu'il y ait d'autres voies à explorer (que de faire appel à avocat/association) pour résoudre cette histoire, et pouvez-vous recommander un avocat et/ou une association qui maîtrise les questions de législation urbanistiques de la région bruxelloise et de ses communes ?


Merci d'avance !

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 453

Re : Bruxelles, Schaerbeek & urbanisme : avocat à recommander

Pourquoi prendre un avocat si vous avez les preuves de la régularisation ?
Vous fournissez le document adéquat (une copie) hein ! et l'Administration se débrouille avec la région.
Si vous saviez le nombre de documents que j'ai refournis au spw suite à la défaillance de certaines administrations wink , mais cela date d'une autre époque, logiquement il y a des moyens modernes de gestion.

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