forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Justice de paix - Bruxelles - reprise des audiences publiques

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 269

Justice de paix - Bruxelles - reprise des audiences publiques

https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr … -bruxelles
https://avocats.be/sites/default/files/ … %20BXL.pdf

REPRISE DES AUDIENCES PUBLIQUES A PARTIR DU 18/05/2020
DANS LES JUSTICE DE PAIX DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES

1.    Les audiences publiques reprendront leur cours normal dès le lundi 18 mai 2020. A partir de cette date des jugements par défaut pourront être prononcés à l’encontre des parties ne comparaissant pas.
2.    Afin de limiter les contacts interpersonnels, et sauf autre règle spécifique adoptée localement, seule la partie convoquée, assistée ou non de son conseil, pourra être présente dans la salle d’audience (NB : la présence d’un représentant du CPAS ou d’un interprète peut également être autorisée selon les cas).
3.    Les audiences seront divisées en blocs ou séquences et/ou les parties pourront être convoquées à une heure précise : chaque partie devra comparaître à l’heure précise à laquelle elle sera convoquée (ni avant, ni après). La partie n’étant pas présente à l’heure fixée, risque d’être condamnée par défaut, ou de voir son affaire renvoyée au rôle général.
4.    Plusieurs exemplaires de la feuille de rôle de l’audience seront affichés en dehors de la salle d’audience.
5.    Les parties comparaissant devront être munies d’un masque couvrant la bouche et le nez, ainsi que du matériel d’écriture nécessaire.
6.    Les parties et avocats prendront place à l’endroit désigné à cet effet
7.    Toutes les pièces devront être déposées préalablement à l’audience :
•    pour les avocats : les conclusions et dossiers de pièces via E-deposit ou DPA ; les lettres, requêtes, ou demandes de calendrier 747, par email, courrier normal ou dépôt dans la boîte-aux-lettres.
•    pour les particuliers non assistés d’un avocat : par email, courrier normal ou dépôt dans la boîte-aux-lettres.
Si un dépôt de pièces devait malgré tout être intervenir à l’audience, il s’effectuera à l’endroit indiqué à cet effet.
8.    L’accès au greffe sera limité à une personne à la fois. Il est recommandé de prendre préalablement contact avec le greffe par téléphone ou email.
9.    Les paiements au greffe seront effectués de préférence par virement ou bon de greffe (pas de paiement en espèces). Le n° de compte bancaire de chaque tribunal pourra être obtenu sur le site web du tribunal, par téléphone ou email.
10.    Chaque juridiction aura la faculté d’adopter, par le biais d’un règlement de service propre à la juridiction, des mesures spécifiques en matière de sécurité et organisation, justifiées par la situation ou la disposition particulière des locaux. Ces règles seront publiées sur le site web de la juridiction.

Dispositions propres à certaines justices de paix

https://avocats.be/sites/default/files/ … %20WSP.pdf
https://avocats.be/sites/default/files/ … SHOREN.pdf

Dernière modification par GT (16-05-2020 07:24:43)

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres