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Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
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- GT
- Pimonaute non modérable
Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
L'article 8 de l'AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 tel que remplacé par l'AM du 15 mai 2020 modifiant l'4M du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 prévoit que est considérés comme nécessaire le fait d' effectuer des déplacements dans le cadre de la vente et la location de biens immeubles.
Je reproduis partiellement cet article 8
"« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité.
Sont notamment considérés comme nécessaires des déplacements tels que :
(...)
- effectuer des déplacements dans le cadre de la vente et la location de biens immeubles. » (Applicable à partir du 18 mai 2020)
Dès lors que ce texte ne précise pas que ces déplacements doivent être effectués par des professionnels, ne pourrait-il pas être défendu que, implicitement, sont autorisées les visites par des particulier dans le cadre de la vente et de la location de biens immeubles ?.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
Libéréééé....
Délivréééé.......
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
Ce ne sont pas uniquement les visites qui sont à nouveau autorisées.
Ce sont les déplacements dans le cadre de la vente et la location de biens immeubles.
Ce qui veut dire que les visites, les signatures de bail ou de compromis, les états des lieux et remises des clefs sont à nouveau autorisés.
Ou est-ce seulement le déplacement pour aller faire tout cela, qui n'est autorisé qu'avec un pro? Faudrait être tordu pour le comprendre de cette manière...
Et résonne le silence assourdissant du SNPC...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
Et résonne le silence assourdissant du SNPC...
L'arrêté ministériel du 15 mai 2020 est paru dans le Moniteur belge du vendredi 15 mai 2020.....dans la 3ème édition.
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Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
grmff a écrit :Et résonne le silence assourdissant du SNPC...
L'arrêté ministériel du 15 mai 2020 est paru dans le Moniteur belge du vendredi 15 mai 2020.....dans la 3ème édition.
En quoi cela explique-t-il le silence assourdissant invoqué ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
Il est vrai qu'on en est à 254 publications dans le registre de la législation consolidée entre le 1er mars et le 13 mai (donc sans les dernières publications relatives à la phase de déconfinement qui commence le 18 mai.) Cela fait 3,4 publications par jour calendrier ou 4,8 par jour de semaine.
Comment voulez vous suivre?...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Coronavirus - Visites - Particuliers - Immobilier - Ventes - Locations
GT a écrit :grmff a écrit :Et résonne le silence assourdissant du SNPC...
L'arrêté ministériel du 15 mai 2020 est paru dans le Moniteur belge du vendredi 15 mai 2020.....dans la 3ème édition.
En quoi cela explique-t-il le silence assourdissant invoqué ?
En ce qui concerne le fait de se déplacer dans le cadre de la vente et la location de biens immeubles qui est considéré , à partir du 18 mai 2020 comme nécessaire de sorte que les personnes dans cette situation ne sont pas tenues de rester chez elles et les conséquences éventuelles à en tirer sur les visites organisées par les particuliers, les états de lieux....:
Publication dans le MB le 15 mai, non pas dans la première édition mais dans dans la troisième édition, un vendredi.
16 mai : un samedi. 17 mai : un dimanche.
En ce qui concerne de manière générale le silence du SNPC sur la problématique des visites par des particuliers: silence assourdissant. Bien d'accord.
Dernière modification par GT (17-05-2020 15:50:42)
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