bail commercial cédé et société faillie

viviane · #1 19-05-2020 15:48:23

Bonjour,

La société du bail commercial initial de 2016 est en faillite, faillite clôturée.
La faillite a t elle une incidence sur le bail ? Il est toujours valable ?
Je signale que 3 cessions de bail et de fonds de commerce ont été réalisées depuis, le dernier depuis le 1er janvier 2020.
La comptable de la nouvelle locataire conseillait de faire un nouveau bail, je ne vois pas l'intérêt ou la nécessité.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre réponse
Bav

PIM · #2 19-05-2020 16:11:32

La société première locataire a cédé, je suppose avec votre accord comme bailleur, les droits & obligations résultant du bail.
Il y a eu ensuite de nouvelles cessions de bail.
Que la première locataire soit dans l'intervalle déclarée en faillite est, à mon avis, sans incidence quant à la validité du bail actuel en vigueur depuis ce 1er janvier 2020.
Que le comptable de votre locataire explicite un peu mieux son analyse.

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