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clause indivision/solidarite

jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 71

clause indivision/solidarite

Bonjour,
Je dois signer un contrat de bail demain, un couple qui est en cohabitation legale, ils ont un efant.
. Reg. Wallone, courte duree = 12 mois. 
. Le Mr touche la plupart des revenus, inclu l'allocation enfant.

Je souhaite me proteger contre le scenario d'une separation et que la personne restante paye que 1/2 du loyer (divisibilite)
J'ai la phrase "Obligés solidairement et indivisiblement" au debut du contrat.

Ceci suffit, ou il faut prevoir une autre clause? Avez vous un model?

Merci, BAV
/jet

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 219

Re : clause indivision/solidarite

Oui le bail "PIM" disponible gratuitement sur ce site!

Vous y trouverez la clause de solidarité - indivisibilité

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Aime ce post :

PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 422
Site Web

Re : clause indivision/solidarite

Je n'ai pas d'autre phrase que celle-là. Rien besoin de plus.


Grmf!
----------------
Ne souhaite pas une bonne journée à tout le monde.
Souhaite "une journée méritée" et laisse faire le karma.

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