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Emprunt en France et déclaration en Belgique

Sophie39
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Emprunt en France et déclaration en Belgique

Bonjour,

Je suis Belge où je vis, travaille et déclare mes impôts.  Actuellement locataire à Bruxelles.  Je m'apprête à racheter la soulte de ma residence secondaire en France à mon ex compagnon.  Pour se faire, je dois contracter un emprunt dans une banque française.  Les 50% actuels de ma copropriété (pour lesquels je n'ai pas de remboursement à faire) sont déclarés dans mes impots en Belgique.  J'aimerais savoir si c'est autorisé de déclarer le prêt en France pour bénéficier d'une réduction d'impôts en Belgique, au même titre que cela se fait lorsqu'on achète un bien immo en Belgique.  Merci

Dernière modification par Sophie39 (22-05-2020 14:41:25)

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PIM
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Si vous n'obtenez pas réponse pertinente ici (la question posée étant assez pointue), pourquoi ne pas tenter d'appeler le
Contact Center du SPF Finances : 0257 257 57 (les jours ouvrables entre 8h et 17h) ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Si j'ai bonne souvenance, la règle "emprunter dans une banque belge" est devenue "emprunter dans une banque européenne" suite à la libération des marchés des capitaux en Union Européenne.

Donc, pour le fisc, emprunt en Belgique ou emprunt en France, c'est du pareil au kif, kif-kif au même, ou âne et bourricot. (Je me demande si je ne m'embrouille pas sur la fin, là...)

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max11
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Oui à la condition que le prêt réponde à toutes les questions qui seraient exigées pour le prêt en Belgique...

Par exemple : pas un simple prêt à la consommation

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panchito
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Oui, sauf que les banques belges exigent que la garantie soit en Belgique.

Donc si c'est pour financer un bien à l'étranger, il faut avoir un autre bien en Belgique qui puisse servir d'hypothèque.

Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère...

Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère  Paris vous le dira!

En tout cas beaucoup de banques belges proposent des financement seconde résidence à l'étranger.

Si vous êtes Belge, travaillez et habitez en Begique, pourquoi donc iriez vous conclure un prêt en France?

Dernière modification par panchito (24-05-2020 09:34:45)

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max11
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

panchito a écrit :

Oui, sauf que les banques belges exigent que la garantie soit en Belgique.

Donc si c'est pour financer un bien à l'étranger, il faut avoir un autre bien en Belgique qui puisse servir d'hypothèque.

Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère...

Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère  Paris vous le dira!

En tout cas beaucoup de banques belges proposent des financement seconde résidence à l'étranger.

Si vous êtes Belge, travaillez et habitez en Begique, pourquoi donc iriez vous conclure un prêt en France?


Et une fois de plus vous ne comprenez pas ce que vous lisez....

Sophie39 a écrit :

Je suis Belge où je vis, travaille et déclare mes impôts.  Actuellement locataire à Bruxelles.  Je m'apprête à racheter la soulte de ma residence secondaire en France à mon ex compagnon.  Pour se faire, je dois contracter un emprunt dans une banque française.  Les 50% actuels de ma copropriété (pour lesquels je n'ai pas de remboursement à faire) sont déclarés dans mes impots en Belgique.  J'aimerais savoir si c'est autorisé de déclarer le prêt en France pour bénéficier d'une réduction d'impôts en Belgique, au même titre que cela se fait lorsqu'on achète un bien immo en Belgique.  Merci

Sophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire....  pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
Une banque française avec une garantie en France !!!!
Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

Et elle ne veut pas avoir votre avis sur la banque à choisir mais sur la déductibilité en Belgique d'un prêt pris auprès d'une banque française

En quoi votre réponse "d'experte qui investit du temps sur PIM pour répondre gratuitement" (sic !)  vient l'aider à avoir une réponse à sa question ?

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panchito
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

MAX11 a écrit :

ophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire....  pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
Une banque française avec une garantie en France !!!!
Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

A nouveau, votre jalousie vous aveugle à un point tel que vous n'avez même pas lu ma réponse!
Oui, j'ai une très grande expérience internationale dans ce domaine!

Panchito a écrit :

Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère...

Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère  Paris vous le dira!

Vous deviez être nulle en cours de lecture silencieuse à l'école primaire...

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max11
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

panchito a écrit :
MAX11 a écrit :

ophie indique qu'elle va racheter le solde d'un bien qu'elle possède déjà pour moitié en France et qu'elle va contacter une banque française pour ce faire....  pas de banque belge, pas de garantie en Belgique.
Une banque française avec une garantie en France !!!!
Ce qui me semble être la bonne première approche puisque le bien est en France et déjà payé pour moitié !

A nouveau, votre jalousie vous aveugle à un point tel que vous n'avez même pas lu ma réponse!
Oui, j'ai une très grande expérience internationale dans ce domaine!

Panchito a écrit :

Mais quelles garantie exigent les banques françaises à un Belge qui veut investir en France, mystère...

Demander à BNP Paribas Fortis, leur maison mère  Paris vous le dira!

Vous deviez être nulle en cours de lecture silencieuse à l'école primaire...

Alors avec votre très grande expérience internationale, vous devriez savoir que la banque française va demander comme première garantie que le bien français soit hypothéqué comme le ferait une banque belge pour un bien situé en Belgique avec un emprunteur vivant à l'étranger

Mais à quel moment Sophie a demandé quelle garantie une banque française demanderait pour un bien acheté par un belge ?
Je suis désolé mais ma "jalousie"  lol  lol  lol   ne me permet pas de voir cette partie de la question de Sophie....

Je vois juste dans votre réponse une occasion de parler de ce qui vous intéresse sans rapport avec la demande de l'intervenant... un défaut professionnel je suppose

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Sophie39
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Bonjour,

Voici la réponse a vos questions  :
J'avais une maison en Belgique qui servait d'hypothèque sur mes 50% de la France.  Les 2 prêts étaient liés (chez BNP), ce qui est bien dans certains cas mais pas toujours car je voulais vendre cette maison, ce que j'ai fait.  Ce qui m'a obligé a rembourser le prêt fait pour la France aussi.
Racheter la 2e moitié de la France n'a pas été possible en Belgique car je n'y avais plus d'hypothèque.  BNP a refusé.  Apparemment aucune banque n'accepte cela mais je peux me tromper.  En tous cas, je ne l'ai pas trouvée.

Et en France, personne ne m'acceptait non plus (même pas BNP) parce que le régime est différent.  Ils ne prennent pas les maisons en gage.  Donc malgré le fait que mes 50% soient remboursés, ils ne prenaient pas ce point en considération.
Finalement une banque a bien voulu m'accepter, uniquement sur base de mon salaire et mon statut. Ouf sauvée !
Par contre, à partir du moment où je déclare ma maison dans mes impôts en Belgique, je trouverais normal de pouvoir aussi y mettre les frais d'emprunts hypothécaires.  D'où ma question.
Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais ... Donc j'ai cherché ailleurs et je suis tombée sur pim.be.

Caroline

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max11
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Ce qui veut dire que votre prêt en France n'est pas hypothécaire ?
Sauf erreur, il ne remplirait alors pas une condition de déductibilité qui est que l'emprunt doit être hypothécaire...

Un tout petit peu de GT avec l'art 145.5 du CIR :
Les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire visées à l'article 145-1, 3°, sont prises en considération pour la réduction à condition que l'emprunt soit contracté:
1. auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen
2. pour une durée minimum de 10 ans.

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panchito
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Sophie39 a écrit :

Racheter la 2e moitié de la France n'a pas été possible en Belgique car je n'y avais plus d'hypothèque.  BNP a refusé.

C'est bien ce que je vous avais dit, j'ai eu la même expérience (Belgique-Allemagne).

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panchito
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Sophie39 a écrit :

Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais ...

Non cette piste n'est jamais à conseiller.

Mieux vaut prendre un expert fiscal en droit immobilier international

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PIM
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Sophie39 a écrit :

Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais ... Donc j'ai cherché ailleurs et je suis tombée sur pim.be.

Vu sur Twitter
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Erik DECKERS
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grmff
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

max11 a écrit :

Ce qui veut dire que votre prêt en France n'est pas hypothécaire ?
Sauf erreur, il ne remplirait alors pas une condition de déductibilité qui est que l'emprunt doit être hypothécaire...

Un tout petit peu de GT avec l'art 145.5 du CIR :
Les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire visées à l'article 145-1, 3°, sont prises en considération pour la réduction à condition que l'emprunt soit contracté:
1. auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen
2. pour une durée minimum de 10 ans.

Il y a deux déductions:
La première pour épargne long terme / majorée.
La deuxième est une déduction des intérêts du prêt. Je pense que les articles auquels vous faites référence sont ceux pour la première déduction.

Pour ce qui est de la déduction des intérêts des revenus immobiliers, il suffit que le prêt soit à but immobilier.

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Sophie39
Pimonaute
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Bonsoir, je confirme que c'est bien un prêt hypothécaire pour une durée de plus de 10 ans.  J'avais juste un doute parce qu'il ne s'agit pas d'un bien propre mais d'une residence secondaire

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max11
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Re : Emprunt en France et déclaration en Belgique

Sophie39 a écrit :

Bonsoir, je confirme que c'est bien un prêt hypothécaire pour une durée de plus de 10 ans.  J'avais juste un doute parce qu'il ne s'agit pas d'un bien propre mais d'une residence secondaire

Vous pourrez donc le déduire comme s'il était pris auprès d'une banque belge.

PS hors sujet : vous aurez aussi le droit de déduire de vos "revenus immobiliers français" le montant des impôts et certaines taxes payés en France pour ce bien avant de les reprendre dans votre déclaration fiscale en Belgique...

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