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Bonjour,
Le propriétaire et son agent immobilier ont sciemment tenté de vendre un bien sur lequel il y a un "défaut" urbanistique (pas d'infraction urbanistique mais travaux réalisés sans permis). L'urbanisme m'a confirmé qu'un permis devrait être introduit pour régulariser.
J'ai bien l'impression que c'est contraire au code de déontologie.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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Bonjour,
Le propriétaire et son agent immobilier ont sciemment tenté de vendre un bien sur lequel il y a un "défaut" urbanistique (pas d'infraction urbanistique mais travaux réalisés sans permis). L'urbanisme m'a confirmé qu'un permis devrait être introduit pour régulariser.
J'ai bien l'impression que c'est contraire au code de déontologie.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Si la vente de tout bien présentant un "défaut urbanistique" devait être interdite, rares seraient encore les biens sur le marché, hors les appartements et les biens neufs.
Mais je ne suis pas agent immobilier...
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Je ne parle pas de l'interdire, mais le cacher aux acheteurs, c'est autre chose.
Dernière modification par shaka (25-05-2020 14:55:37)
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Que c'est toujours au candidat acheteur à aller se renseigner à l'urbanisme AVANT de faire offre...
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Que c'est toujours au candidat acheteur à aller se renseigner à l'urbanisme AVANT de faire offre...
Pas de souci, je n'ai pas fait d'offre. Je suis juste déçu car le bien me plaisait et je pense à d'autres acheteurs moins renseignés qui pourraient aussi se faire avoir. Car ce n'est pas trivial à détecter. Simplement se renseigner n'est pas suffisant.
Si vous pensez que l’agent immobilier concerné a commis une faute déontologique, vous pouvez porter plainte à l’IPI.
Oui, c'est l'objet de ma question, est-ce une possible faute déontologique ? Si ca a peu de chance d'aboutir, je ne vais pas perdre mon temps avec ça.
Dernière modification par shaka (25-05-2020 17:05:42)
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Je ne parle pas de l'interdire, mais le cacher aux acheteurs, c'est autre chose.
Il serait plus facile de répondre utilement si vous développiez un peu plus de quoi il s'agit exactement et quel est le contexte de vos griefs
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