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Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

PIM
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Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Federia , CIB-Vlaanderen et l’Ipi viennent de publier ceci:

Tenue des assemblées générales : Federia, la CIB Vlaanderen et l'IPI ont interpellé le ministre Geens

Nous avons interpellé le Ministre Geens concernant la tenue des assemblées générales en copropriétés. 

Le Ministre Geens confirme que : «  Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. »

Comment un Ministre peut-il revenir seul sur un Arrêté qu'il a lui-même rédigé ? Nous lisons dans l'Arrêté Royal du 9 avril 2020 au niveau du rapport au Roi article 2 : « Les consignes de sécurité liées à la pandémie Covid-19 ne permettent pas que les copropriétaires participent encore physiquement aux assemblées générales des copropriétaires. » L'Arrêté Royal du 28 avril 2020 n'a rien changé à cela vu qu'il n'a fait que reporter le délai d'interdiction de tenue des assemblées générales au 30 juin 2020. Notons aussi que le gouvernement donne toujours les conseils suivants : « Rester à domicile demeure la norme... Les contacts sociaux doivent être limités au maximum. Il faut en particulier éviter la mixité d’âges ainsi que le mélange de groupes qui ne se fréquentaient pas habituellement. »

Nous ne souhaitons mettre ni les copropriétaires, ni le personnel, ni les syndics à proprement parler en danger.

La distanciation sociale comme prévue par le guide sectoriel du Fonds Social 323 est impraticable car les salles devraient être gigantesques et que celles-ci sont indisponibles vu la fermeture de l'Horeca et du secteur hôtelier ou autres bâtiments publics également inaccessibles.

C’est à ce titre que Federia, la CIB Vlaanderen et l'IPI vont continuer à interpeller le Ministre Geens afin que notre demande soit entendue. Elle se résume en 3 points :


Lier la période de validité de l'arrêté royal à l'assouplissement de l'interdiction de rassemblement et à l'exigence de distanciation sociale, de sorte que l'arrêté royal continuera de s'appliquer tant que ces mesures seront en vigueur.
Prévoir une disposition reportant l'assemblée générale statutaire, qui n'ont pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020, à 2021, à moins que le syndic ne juge qu'une décision urgente est nécessaire ou lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires qui détiennent au moins un cinquième des actions des parties communes, demandent à organiser une réunion.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite accordée.

(Fin de citation)

(NB: le titre de ce sujet est de mon cru)


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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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PIM
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

copropriétaire engalère a écrit :

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?

Et vous signez souvent sans avoir lu ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

copropriétaire engalère a écrit :

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?

C'est bien là l'énervement de Mr Pim (bienvenue au club des énervés sur le gouvernement à cause de leur jem'enfoutisme amateurisme monumental)

Il ne les rédige pas c'est une évidence. Mais il les signe. Alors, avant de faire des commentaires à la con, il devrait au moins lire ce qu'il commente.

Non?

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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?

Et vous signez souvent sans avoir lu ?

JAMAIS mais je ne m'appelle pas GEENS....


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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copropriétaire engalère
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?

C'est bien là l'énervement de Mr Pim (bienvenue au club des énervés sur le gouvernement à cause de leur jem'enfoutisme amateurisme monumental)

Il ne les rédige pas c'est une évidence. Mais il les signe. Alors, avant de faire des commentaires à la con, il devrait au moins lire ce qu'il commente.

Non?

Et quand j'écris ici que TOUTE les AG ne sont pas interdites.......sans compter toutes les visio AG qui se font depuis un an au moins sans soucis, aucun juge de paix n'a annulé pour cette raison en tout les cas.
Les lois par l'absurde on connait bien à Bruxelles hein!
-Tout les cafés doivent être dotés d'un extracteur de fumée
-Plus de cervelas servis dans les cafés où l'on fume
-on ne peut plus fumer dans les cafés
et je vous en passe.......


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GT
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Il les signe mais ne les écrits pas peut être?

C'est bien là l'énervement de Mr Pim (bienvenue au club des énervés sur le gouvernement à cause de leur jem'enfoutisme amateurisme monumental)

Il ne les rédige pas c'est une évidence. Mais il les signe. Alors, avant de faire des commentaires à la con, il devrait au moins lire ce qu'il commente.

Non?

Et vous croyez que lorsqu'il adresse une réponse au SNPC, à l'IPI..., dans laquelle il commente des arrêtés, il rédige lui-même cette réponse ?
Je n'en suis pas convaincu.
Il en va de même lorsqu'il répond à une question parlementaire, orale ou écrite.
Parfois l'administration est invitée à lui présenter un projet de réponse. Parois son cabinet s'en charge. Le cas échéant, le ministre modifie le texte qui lui est soumis.

Dans la hiérarchie des normes, une réponse d'un ministre se trouve bien loin.

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panchito
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

La Galère a écrit :

Et quand j'écris ici que TOUTE les AG ne sont pas interdites.......sans compter toutes les visio AG qui se font depuis un an au moins sans soucis, aucun juge de paix n'a annulé pour cette raison en tout les cas.

Non bien sur, j'ai des mandats d'administrateurs dans plusieurs sociétés et nous avons tenu les AG annuelles via vidéo conférence sans aucun soucis malgré un grand nombre de points à l'ODJ qui devaient être votés.

Mais c'étaient des AG de sociétés!

Car celles pour les copropriétés sont interdites jusqu'au 30 juin.

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copropriétaire engalère
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

panchito a écrit :

Car celles pour les copropriétés sont interdites jusqu'au 30 juin.

Vous ne savez strictement pas de quoi vous parlez! j'ose espérer que les lecteurs ne prennent aucune considérations de ce que vous pouvez défiler comme bêtises.


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panchito
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

La Galère a écrit :

Vous ne savez strictement pas de quoi vous parlez! j'ose espérer que les lecteurs ne prennent aucune considérations de ce que vous pouvez défiler comme bêtises.

Vous vous enfermez dans une position de déni total qui fait peine à voir!

Vous vivez sur une autre planète? Jamais entendu parler du Covid-19, ni des AR qui en découlent?

Comme je vous l'expliquait, pendant le lock down, en tant qu'Administrateur j'ai eu la possibilité de participer digitalement à des AG de sociétés.
Par contre, le Code Civil ne permet pas l'organisation d'AG digitale pour des copropriétés (voir l'Article écrit par M. Palamides, juriste au SNP dans le dernier CRI)

Un arrêté royal, pris le 9 avril, modifié le 29 avril, a interdit les assemblées générales de copropriété jusqu’au 30 juin.

Source:

LienVoir ici

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BMCTools
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Merci à PIM d'avoir publié notre texte.

Nous sommes toujours en contact avec le cabinet Geens pour nos 3 demandes:

1) Lier la période de validité de l'arrêté royal à l'assouplissement de l'interdiction de rassemblement et à l'exigence de distanciation sociale, de sorte que l'arrêté royal continuera de s'appliquer tant que ces mesures seront en vigueur.
2) Prévoir une disposition reportant l'assemblée générale statutaire, qui n'ont pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020, à 2021, à moins que le syndic ne juge qu'une décision urgente est nécessaire ou lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires qui détiennent au moins un cinquième des actions des parties communes, demandent à organiser une réunion.
3 ) Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

J'espère que nous seront entendus et l'espoir fait vivre...


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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Un sujet sérieux dévié sur un cervelas qui fume dans un café (?) par un intervenant qui relance des invectives dans un français douteux. Triste.


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

BMCTools a écrit :

Merci à PIM d'avoir publié notre texte.


3 ) Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

J'espère que nous seront entendus et l'espoir fait vivre...

Le point 3 me parait ouvrir la porte à toutes les dérives si il est accepté, que faites vous des gens qui sont bloqués à l'étranger?


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max11
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

copropriétaire engalère a écrit :
BMCTools a écrit :

Merci à PIM d'avoir publié notre texte.


3 ) Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

J'espère que nous seront entendus et l'espoir fait vivre...

Le point 3 me parait ouvrir la porte à toutes les dérives si il est accepté, que faites vous des gens qui sont bloqués à l'étranger?

Juste pour voir si j'ai bien compris...
Quand vous êtes à l'étranger, vous ne savez pas prendre  une décision écrite  ?
Vous savez qu'on a inventé un truc extraordinaire qui s'appelle l'email (prononcé "imééél")
qui remplace tout doucement un truc encore plus ancien beaucoup plus lent mais qui fonctionne toujours... on l'appelle le courrier
On a aussi un truc un peu désuet mais qui se trouve encore dans les contrées les plus reculées, c'est le fax
Et je me demande si  le télégramme existe encore....

lol  lol  lol  tongue  tongue  tongue

Dernière modification par max11 (28-05-2020 17:41:57)

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grmff
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

copropriétaire engalère a écrit :
BMCTools a écrit :

Merci à PIM d'avoir publié notre texte.


3 ) Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

J'espère que nous seront entendus et l'espoir fait vivre...

Le point 3 me parait ouvrir la porte à toutes les dérives si il est accepté, que faites vous des gens qui sont bloqués à l'étranger?

S'ils ne sont pas capable de communiquer par écrit, qu'ils aillent se faire voir chez les grecs.

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panchito
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Quand vous êtes à l'étranger, vous ne savez pas prendre  une décision écrite  ?

Ou donner procuration?

Via le telex en code baudot?

Voir ici

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copropriétaire engalère
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

BMCTools a écrit :

Merci à PIM d'avoir publié notre texte.

Nous sommes toujours en contact avec le cabinet Geens pour nos 3 demandes:

1) Lier la période de validité de l'arrêté royal à l'assouplissement de l'interdiction de rassemblement et à l'exigence de distanciation sociale, de sorte que l'arrêté royal continuera de s'appliquer tant que ces mesures seront en vigueur.
2) Prévoir une disposition reportant l'assemblée générale statutaire, qui n'ont pu se tenir suite à l'arrêté royal du 9 avril 2020, à 2021, à moins que le syndic ne juge qu'une décision urgente est nécessaire ou lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires qui détiennent au moins un cinquième des actions des parties communes, demandent à organiser une réunion.
3 ) Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite à une 4/5e majorité jusqu'à et y compris 31 décembre 2020.

J'espère que nous seront entendus et l'espoir fait vivre...

Je comprend que vous faites votre maximum pour protéger les syndics, mais tout de même, il y a les copropriétaires aussi.
-les copropriétaires seront obligés de signaler où ils se trouvent , ils n'y tiennent peut être pas
-il y a des copropriétés qui trépignent d'impatiences pour virer leur syndic
-certaines copropriétés font des AG en respectant la distanciation sociale, sans soucis.
le point 3 est celui qui me dérange le plus.
Je ne vois pas ce qui vous dérange ici ;"Le Ministre Geens confirme que : «  Les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement. » ???
ça ne vous dérange pas de voir certains (pas tous) syndics en profiter pour tirer en longueur des décisions ag, ne pas remettre les comptes ou décompte ou bilan.....?

Si on a encore le droit de donner son avis sans s'attirer les foudres ici.

P.S: j'ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses.
voilà

Dernière modification par copropriétaire engalère (28-05-2020 18:47:57)


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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

galère a écrit :

P.S: j'ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses

- pourquoi ces commentateurs ne publient-ils pas directement ici sur le forum ??
- quelle est l'utilité de vouloir tirer argument de commentaires dont nous ne pouvons pas prendre connaissance ?


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copropriétaire engalère
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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

PIM a écrit :
galère a écrit :

P.S: j'ai aussi partagé votre texte, il est fort commenté et les opinions diverses

- pourquoi ces commentateurs ne publient-ils pas directement ici sur le forum ??
- quelle est l'utilité de vouloir tirer argument de commentaires dont nous ne pouvons pas prendre connaissance ?

aucune en effet, tout comme nous envoyer nous faire voir chez les grecs, ou nous pointer toutes les formes de correspondance existantes comme si on était des demeurés, je citais en diagonale les avis mitigés au sujet de l" interpellations, car je fais partie de ceux qui pensent que tout est en considération envers les syndics en négligeant les propriétaires, ici visiblement , ça passe mal quand on donne son avis.
quand a savoir pourquoi les commentateurs ne publient pas ici, la question est ouverte puisque au moins 5 personnes parmi les commentateurs se trouvent ici mais ça fait un bout qu'ils ne commentent plus rien, pourquoi? j'en sais rien.
j'aime penser que je suis une teigne à continuer ici mais non,  je n'oublie pas les bonnes interventions et j'occulte les mauvaises.
Voilà


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Re : Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ?

Pour ma part, je considère que le fait de pouvoir communiquer par mail et prendre des décisions à distance est une très bonne solution, surtout pour les copropriétés qui n'auront alors pas à attendre 2021 pour que des décisions se prennent.

Je ne suis donc pas d'accord avec vous quand vous trouvez que c'est une proposition qui va uniquement dans le sens des syndics.

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