Bail de bureau - domiciliation société - changement de gérant.

grmff · #1 30-05-2020 10:28:46

Il m'en arrive une bien bonne. Vous allez voir, quand je pose une question, elle est gratinée... C'est pourtant très exactement le cas qui m'arrive.

Je suis propriétaire (notamment) d'un tout petit bureau (loyer 240€), proposé comme siège de société. J'avoue que c'est assez mal foutu, et donc que j'attire pas mal de sociétés en voie de faillite et des escrocs ces 15 dernières années. Soit.

J'ai loué ce bureau en novembre 2019 à la société AC, représentée par son gérant AK. Monsieur AK a signé en personne le bail pour le compte de sa société AC. Il était propriétaire et gérant de la société depuis mars 2018. Il avait mis le siège de sa société à son domicile en mars 2019.

Il ne me répond plus (et ne me paye plus) depuis janvier.

Le bureau n'est pas occupé réellement. Il a mis une boite aux lettres sur la façade, et ne relève plus le courrier.

Il n'a pas domicilié AC dans le bureau comme il avait indiqué qu'il allait le faire. Par contre, il était gérant d'une autre société, AS, et il a domicilié cette société AS dans ce bureau en décembre 2019, selon assemblée gérérale à lui tout seul à fin novembre 2019, soit 15 jours après avoir pris le bureau en location.

Le seul loyer payé par compte en décembre a été payé à partir du compte personnel de Mr AK.

En janvier 2020, quelques jours après notre dernier échange téléphonique où il me promettait de régler les arriérés, il cédait la société AS à un certain VD. Que je ne connais ni des lèvres ni des dents.

Je me trouve avec
- un bail entre moi et une société AC représentée par son gérant AK (qui utilise le mail d'une 3e société dont il était le gérant mais qui est maintenant en faillite), société domiciliée au domicile de son gérant. Je suis passé sur place, et il y est toujours apparemment. Il y a 5 mois d'arriérés.
- une société en état de faillite potentielle (non dépot de compte) et son gérant inconnu et impossible à retrouver puisque je n'ai pas son adresse et qu'il a un nom et prénom courant.

Que feriez vous à ma place, et auprès de quel tribunal, sachant que le juge du tribunal de paix du canton du ressort du bureau est un ancien juge du tribunal de commerce?

PIM · #2 30-05-2020 11:42:00

1.- S'en tenir au bail signé et assigner solidairement la société AC et le sieur AK en nom propre pour le paiement des loyers et pour résilier le bail à ses torts.

2.- Si la sous-location n'est pas autorisée par le bail précité, assigner la société AS en son siège social pour occupation sans titre ni droit.

3.- aller consulter un psy, car le nombre d'histoires dingues qui arrivent à Grmff....

grmff, Himura, rexou

grmff · #3 30-05-2020 12:25:49

PIM a écrit :

1.- S'en tenir au bail signé et assigner solidairement la société AC et le sieur AK en nom propre pour le paiement des loyers et pour résilier le bail à ses torts.
2.- Si la sous-location n'est pas autorisée par le bail précité, assigner la société AS en son siège social pour occupation sans titre ni droit.
3.- aller consulter un psy, car le nombre d'histoires dingues qui arrivent à Grmff....

Je pense assigner les 3 dans la même affaire, demandant la fin immédiate du bail et 6 mois d'indemnités contractuelles solidairement à la société AC et son gérant AK, et une indemnité correspondant au loyer solidairement à la société AS et l'ancien gérant AK tant que le siège n'aura pas été enlevé du bien.

Pour le psy, c'est sans doute une bonne idée...

Himura · #4 30-05-2020 22:20:29

grmff a écrit :

PIM a écrit :
1.- S'en tenir au bail signé et assigner solidairement la société AC et le sieur AK en nom propre pour le paiement des loyers et pour résilier le bail à ses torts.
2.- Si la sous-location n'est pas autorisée par le bail précité, assigner la société AS en son siège social pour occupation sans titre ni droit.
3.- aller consulter un psy, car le nombre d'histoires dingues qui arrivent à Grmff....
Je pense assigner les 3 dans la même affaire, demandant la fin immédiate du bail et 6 mois d'indemnités contractuelles solidairement à la société AC et son gérant AK, et une indemnité correspondant au loyer solidairement à la société AS et l'ancien gérant AK tant que le siège n'aura pas été enlevé du bien.
Pour le psy, c'est sans doute une bonne idée...

Pour le positif, vous pourriez plus facilement récupérer vos loyers (et autres), vu qu'il y a la possibilité de 3 débiteurs connus.

Pour le psy : c'est pas nous (quelque peu contraints tout de même) ? Non ?

jacq · #5 31-05-2020 06:49:37

PIM a écrit :

1.- S'en tenir au bail signé et assigner solidairement la société AC et le sieur AK en nom propre pour le paiement des loyers et pour résilier le bail à ses torts.
2.- Si la sous-location n'est pas autorisée par le bail précité, assigner la société AS en son siège social pour occupation sans titre ni droit.
3.- aller consulter un psy, car le nombre d'histoires dingues qui arrivent à Grmff....

Comme quoi même avec de l'expérience on arrive a ce faire piéger

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