Récap clauses supplémentaires dans vos baux

Voici les clauses particulières que je rajoute au bail PIM

CLAUSES PARTICULIERES

A.    Le Preneur ne pourra, sauf accord du Bailleur, disposer des lieux avant:
-    d'avoir prouvé qu'il est dûment assuré tel que décrit à l'article 8
-    d'avoir prouvé qu'il a établi un ordre permanent de manière à ce que le compte du Bailleur soit crédité par anticipation le 1er de chaque mois.
-    que l'état des lieux d'entrée ait été effectué
-    que le 1er mois de loyer ait été payé

B.    Le Preneur fera exécuter l'entretien annuel légalement obligatoire de l'installation de chauffage chaque année au mois de mai par la société spécialisée:
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L'attestation correspondante ainsi que celle du ramonage de la cheminée devra être envoyée chaque année au Bailleur.

Petite précision sur l'entretien de la chaudière aussi - outre l'obligation habituelle et la transmission du rapport d'entretien :
"Cet entretien devra s'effectuer obligatoirement entre le 1 août et le 30 septembre de chaque année, à charge du locataire des lieux au 1 août, ou du locataire quittant les lieux plus de 9 mois après le dernier entretien."

J'utilise une formule comparable : "L'état des lieux de sortie sera effectué à frais communs après la libération des lieux et avant la remise des clés au bailleur, au plus tard le dernier jour de la location hors samedis dimanches et jours fériés, entre 9 et 17 heures. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent celles ci irrémédiablement contradictoire"

Expert nommé pour l'ele, aussi désigné pour els, sauf si une partie notifie désir d'avoir son propre expert 15 jours avant la date du constat.

Dans la pratique... je ne fais quasiment jamais d'état des lieux de sortie... suis très souple avec locataire sans problème. Si  dégâts anormaux et faute du locataire, je fais une estimation assez douce et je répare moi-même ou je fais rénover par un romano-polono-portugo- y otro.

Ha oui, j'oubliais :
- à l'article concernant l'interdiction de sous-location sans accord : j'indique que si le locataire y contrevient, il sera redevable d'une indemnité complémentaire de 50 €/mois entamé.
- idem pour l'interdiction d'animaux, pour les logements non-adaptés à ceux-ci.

     Ca a pour but de décourager les locataires à ne pas respecter les accords pris, bien entendu

Cette clause aussi peut être utile dans le cas d'appartements superposés :
Le Preneur qui utiliserait une machine provoquant des vibrations importantes (machine à laver, séchoir, …) devra placer sous celle-ci un tapis anti-vibration reconnu et de largeur suffisante. Il veillera à n’utiliser ces machines qu’aux heures de la journée qui n’importunent pas ses voisins.

Je le sais

Il est déconseillé de modifier le bail Pim .
Si vous le faites, merci d'y supprimer toute référence à Pim.

Je ne dis pas que certaines suggestions faites ici manquent de pertinence, mais je ne veux pas porter la responsabilité d'un bail modifié à la sauce de chacun.

Personnellement, mon bail est un modèle personnel, largement inspiré de divers baux qu'on peut trouver sur internet, et notammment du bail de Pim.be.

L'avantage que je trouve à avoir mon bail personnel, c'est qu'il est largement prérempli (Mes données personnelles, la ville du bien en location, mes conditions générales, etc), que j'ai enlevé toutes les clauses qui ne me concernent pas ou qui ne me vont pas, que j'ai moins d'espace entre les clauses, et qu'il fait 3 pages au lieu de 8+9. Mon bail est plus rapidement rempli, prend moins de place dans mes armoires et sur mon disque dur.

Par ailleurs, je peux le modifier à chaque fois que j'ai une question, un soucis, un jugement, une remarque ou une expérience partagée sur Pim qui nécessite un changement.

En outre, mon bail ne contient pas la clause d'arbitrage (note à Pim: elle n'est plus légale pour la Wallonie) et ne l'a jamais contenu. J'ai suffisamment de bouteille pour aller en justice de paix, qui coûte moins cher et fonctionne vite et bien à Charleroi.

Mais il faut reconnaître au bail Pim qu'il est une référence en la matière. Pour tout qui doit faire un bail de temps en temps, c'est l'idéal d'avoir un bail à jour. Pour moi, c'est un gain de temps d'avoir le mien.

Bonjour

  ".... clauses qui ne vous concerne pas, ne vous vont pas...."    n'y a t'il pas à cause de  la loi des clauses que l'on ne peut pas changer...?
    et si on les modifies.... qu'arrive t'il en cas de soucis?   la clause conclue entre partie prévaut? ou c'est la loi qui prendra de le dessus....?

clause d'arbitrage : si elle n'es plus légale en Wallonie je suppose qu'il est nécessaire de la supprimer.... ?

merci :-)

Toute clause illégale est réputée non écrite.

S'il y a des clauses qui ne vous concernent pas (ex: provision pour charges communes alors que vous louez une maison), vous pouvez évidemment les barrer.

Les baux PIM sont toujours en parfaites adéquation avec les toutes dernières lois. Ils sont régulièrement mis à jour.

Je partage la position de Grmff et sa façon de procéder. Même à un niveau plus modeste.

Le bail PIM  standard est conçu pour s'appliquer à n'importe quel bien. C'est parfait pour celui qui possède un bien qu'il donne en location. Si un bailleur a plusieurs biens un peu similaires, il devient intéressant d'adapter ce bail à la spécificité des biens qu'il donne en location. Inutile de parler de jardin ou de concierge si ces éléments sont inexistants par exemple. Pareil pour l'entretien chaudière si chauffage commun. Ou nettoyer les gouttières d'un appartement... En épurant, on clarifie, on simplifie. On peut aussi apporter quelques modifications. Je pense par exemple aux heures de visites, aux précisions jours/heures pour état des lieux de sortie. Ou aux charges communes -hors consommations- forfaitaires et indexées avec le loyer. Le bail adapté et compacté sera aussi plus clair et lisible.

Il est évident que chaque bailleur qui modifie le bail standard le fait sous sa seule responsabilité. Et en fonction des particularités des biens qu'il loue.

Ca peut être parfois marrant, tout de même.
Plutôt que de continuer à attendre le combi de police promis par le commissariat, devant chez vous...