Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes.

Ce qu'on appelle "la quote-part dans les parties communes" est déterminée notamment en fonction de la dimension des parties privatives.
Vérifiez votre acte de base: vous pourrez y constater que les quotités du studio sont nettement inférieures à celles de l'appartement de 200 m².

ps: il n'y a pas de question idiote. Il n'y a, éventuellement, que les réponses qui peuvent l'être.

Lisez l'article 577-4, § 1, C. civil.

Je cite :

"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique.
L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier.
   Ce rapport est repris dans l'acte de base."

Vous trouverez la réponse dans l'article 577-6, § 8, du code civil.

Je reproduis l'entièreté de ce § 8.
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
  Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

Ce texte devrait également figurer dans les statuts (que vous devriez avoir reçus) de votre ACP.

Prenez l'habitude de consulter les statuts, le ROI et le code civil.Vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez.

MAJ : en cas de contradiction entre ces textes, les dispositions du code civil - impératives (art.577-14, C.civil) - sont seules applicables.

"  Art. 577-14. Les dispositions de la présente section sont impératives.
Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."

Dernière modification par GT (20-06-2020 18:06:29)

Je veux bien essayer de lire le Code civil mais il parle de voix..
Et le nombre de voix est fonction des quotes-parts.
Dans la pratique supposons que tel copropriétaire (oublions les procurations pour simplifier...) possède un studio et un appartement> total = 800 /10.000; le copropriétaire suivant ne possède qu'un petit studio =115/10.000 etc...
Donc au début d'une AG on fait le total de toutes les quotités présentes, supposons 5895.
Ensuite le copro qui possède 800/10.000 se voit attribuer 13,57 voix (800/5895), celui qui a le studio à 115/10000 se voit attribuer 115/5895 cad  1,95 voix etc..
Juste ??

Super, merci beaucoup...je me sens moins bête!

Il est question de la part que vous possédez (donc vos quotités) dans les parties communes (dans l'ensemble).

C'est exprimé généralement en millièmes ou en dix-millièmes.

PS. Désolé, j'ai répondu sans avoir vu toutes les réponses précédentes (lenteur ordi ou inattention de ma part). GT a tout dit déjà.

Ca représente le pourcentage du TOTAL de 7729 . Rien à expliquer, juste à calculer. ^^

Dernière modification par rexou (27-06-2020 22:54:45)

Pour le calcul de la majorité il n'est pas tenu compte des abstentions
Il me semble l'avoir précisé. J'ai même, je crois, avoir non seulement donné la disposition légale mais l'avoir reproduite.