Porte de la cage d'escaliers et incendie

La prévention incendie s'appliquera de façon distincte, en fonction des caractéristiques de votre immeuble. Il n'y a pas de règle commune en Belgique à ce sujet.

Selon vos indications, il y a des chances pour que ça soit le cas. Mais le compartimentage peut aussi très bien être limité aux portes d'entrée des appartements.

C'est le syndic de l'immeuble qu'il faut bien évidemment contacter, et lui soumettre votre requête.
Celle-ci se solutionne très simplement via la pose d'un ferme-porte automatique, par ailleurs… Proposez-lui de le placer vous-mêmes, et il y a des chances pour que ça soit immédiatement réglé.

Bonjour,

Il y a des règles communes en fonction de la hauteur (bas , moyen ou élevé) du bâtiment, notamment dans le cadre du permis de bâtir.
Et effectivement la cage d'escalier est censée être compartimenté par des portes coupe-feu à fermeture automatique.
Si vous êtes propriétaire, il suffit de vous adresser au service d'incendie territorialement compétent afin d'obtenir leur rapport.
Il y a bien sur d'autres mesures prévues comme des coupoles de désenfumage dans les cages d'escalier.
Reste la problématique de la cage d'ascenseur et d'autres choses.

Je suppose que vous vous êtes adressé par écrit au syndic et que vous en avez conservé une preuve

art.577-6 ,§ 3, C. civil.
"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."

art.577-6, § 4, C. civil

" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Et, si je peux me permettre un conseil, venez à l'AG avec des devis écrits pour l'achat et le placement de ces fermes-porte. J'imagine qu'ils en existe de différentes qualités. Autant que la même AG vote sur le principe des ferme-porte mais aussi sur la firme qui les fournira et les placera. Prévoir ces 2 points que vous demandez par écrit de  mettre à l'ordre du jour. Venez avec des propositions concrètes. Dans votre demande au syndic, formulez le souhait que vos devis soient joints à la convocation. Les personnes qui donneront procuration seront ainsi informées.

Vous devrez également convaincre l'AG , arguments et textes réglementaires à l'appui,  de l'intérêt voire de l'obligation  des ferme-portes.
Justifiez préalablement et par écrit votre proposition qui sera soumise au vote.

A moins que le syndic ne soit copropriétaire, il ne vote pas lors des AG

Dernière modification par GT (24-06-2020 07:52:53)

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Bonsoir GT,
Je vous remercie pour vos judicieux conseils.
J'ai envoyé un E-mail au Syndic.
Il ne restera qu'à espérer qu'il mette ma requête à l'ordre du jour de la prochaines AG.
Wait ans see.???
Merci encore !
Bonne soirée.
Yoda.2b