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Permis d'urbanisme

Epimoni
Pimonaute assidu
Inscription : 23-06-2020
Messages : 86

Permis d'urbanisme

Bonjour,

Je suis fortement intéressée par un bien que je voudrais transformer de maison unifamiliale en studios. Bien évidemment, il faut demander un permis d'urbanisme. Ma crainte est donc de voir celle-ci refuser. Je suis au courante que dans un contrat de compromis, une clause suspensive si permis d'urbanisme octroyé peut être possible ( bien que je ne sache si cela est souvent acceptée par le propriétaire). Comment savoir les chances qu'un permis d'urbanisme soit octroyé ou non ? Pourriez-vous me partager vos expériences de demande de permis d'urbanisme ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 569
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Re : Permis d'urbanisme

Consultez au préalable le service d’urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Epimoni
Pimonaute assidu
Inscription : 23-06-2020
Messages : 86

Re : Permis d'urbanisme

PIM a écrit :

Consultez au préalable le service d’urbanisme de la commune concernée.

J'ai envoyé un e-mail. J'ai pensé à demander ici car la dernière fois on m'a promené de service en service sans jamais obtenir une réponse claire.

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Pilou611
Pimonaute assidu
Inscription : 15-04-2020
Messages : 53

Re : Permis d'urbanisme

Sur votre respect et en toute transparence, je doute que vous obteniez une réponse claire. La seule certitude sera quand vous obtiendrez le permis lui même. La seule chose possible est, selon moi, de voir si l'urbanisme est ouvert à votre demande.

Si vous avez connaissance d'une personne ayant fait la même opération dans la rue, cela peut également jouer en votre faveur.

Concernant la clause suspensive dans votre offre, une clause suspensive de création de logement me rendrait septique (en tant que vendeur).

Dernière modification par Pilou611 (25-06-2020 14:23:57)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 472

Re : Permis d'urbanisme

Pilou611 a écrit :

Concernant la clause suspensive dans votre offre, une clause suspensive de création de logement me rendrait septique (en tant que vendeur).

Plus que sceptique. Vous obtiendrez plus que probablement un refus net et clair.

Ce type de clause est à destination de biens qui nécessitent une régularisation prévue (une verranda non-déclarée, une maison de rapport dont la division n'a jamais été actée, etc.). Et même ainsi, je ne vois pas trop un vendeur prendre ce risque sans être déjà au bout du processus.

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Epimoni
Pimonaute assidu
Inscription : 23-06-2020
Messages : 86

Re : Permis d'urbanisme

Himura a écrit :
Pilou611 a écrit :

Concernant la clause suspensive dans votre offre, une clause suspensive de création de logement me rendrait septique (en tant que vendeur).

Plus que sceptique. Vous obtiendrez plus que probablement un refus net et clair.

Ce type de clause est à destination de biens qui nécessitent une régularisation prévue (une verranda non-déclarée, une maison de rapport dont la division n'a jamais été actée, etc.). Et même ainsi, je ne vois pas trop un vendeur prendre ce risque sans être déjà au bout du processus.


J'ai eu affaire auparavant à un bien que vu une situation irrégulière et l'état, l'agent immobilier m'a dit qu'il y aurait pas de problème pour cette clause et que vraisemblablement elle serait utilisé. Le bien actuel a été divisé illégament, électricité pas conforme et travaux isolation, changement chaudière à prévoir, problème humidité, peut être ai je une chance que la clause soit acceptée ? Merci pour votre réponse

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Epimoni
Pimonaute assidu
Inscription : 23-06-2020
Messages : 86

Re : Permis d'urbanisme

Pilou611 a écrit :

Sur votre respect et en toute transparence, je doute que vous obteniez une réponse claire. La seule certitude sera quand vous obtiendrez le permis lui même. La seule chose possible est, selon moi, de voir si l'urbanisme est ouvert à votre demande.

Si vous avez connaissance d'une personne ayant fait la même opération dans la rue, cela peut également jouer en votre faveur.

Concernant la clause suspensive dans votre offre, une clause suspensive de création de logement me rendrait septique (en tant que vendeur).

Malheureusement je ne connais personne. Je vais au moins essayer de voir si ils sont ouverts comme vous dites. Dans mon cas ça serait pas une création mais une régularisation plutôt. Il est déjà divisé illégalement.

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Pilou611
Pimonaute assidu
Inscription : 15-04-2020
Messages : 53

Re : Permis d'urbanisme

Ines412 a écrit :

Dans mon cas ça serait pas une création mais une régularisation plutôt. Il est déjà divisé illégalement.

Vous aurez quand même besoin d'un permis, c'est la même chose.
Si le bien est divisé illégalement, il y a de fortes chances que le vendeur accepte votre clause car il sera "dos au mur" ou alors devra sans doute baisser son prix de vente.
Si les locataires sont en place depuis longtemps vous pouvez toujours ajouter une lettre à la demande de permis disant que les locataires souhaitent rester sur place et on besoin de ce(s) logement(s).

Frottez l'urbanisme dans le sens du poil  tongue
Pilou.

Dernière modification par Pilou611 (25-06-2020 22:38:47)

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