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bonjour,
il y a a t'il une loi, ou réglementation qui ferait qu'un propriétaire ne pourrait pas interdire l'utilisation de barbecue sur les terrasse.
par exemple :déjà pour un point de sécurité incendie, et aussi pour l'aspect propreté (protection de graisse)
je suppose que si possible de ne pas autoriser cela doit se trouver dans le ROI
un grand merci
bon week end :-)
grisou
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Cette interdiction se trouve souvent dans les ROI et/ou le règlement communal
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Quoiqu'il arrive, l'application pratique et les conséquences seront sportives
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Quoiqu'il arrive, l'application pratique et les conséquences seront sportives
bonjour
merci pour la réponse :-)
oui j'imagine que pour certains cela ne sera pas simple vu que cette interdiction ne serait vraiment effective que pour les appart du 2eme étage vu que ceux du premier sont des rez de jardin (et donc barbecue sur la terrasse du jardin) mais je compte sensibiliser les gens au fait qu'il y a des plafonds RF qui ont été installé pour leur sécurités et celle des autres occupants
y compris pour les pompiers s'il y avait un incendie et pourquoi les autres locataires ont la possibilité d'utiliser un barbecue
j'espère que cela suffira a leur faire comprendre le pourquoi de l'interdiction
je vais me renseigner quand a un règlement communal existant :-)
très belle journée à vous :-)
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Bonjour,
Il y a dans toutes les administrations, un règlement de police communal, qui légifère soit les heures de combustion, soit l'interdiction d'incommoder le voisinage. Il parle généralement d'un dispositif empêchant cette nuisance, soit une cheminée et toute le monde sait que généralement il n'y en a jamais, etc... sur une terrasse d'appartement, à part au dernier étage, je crois que c'est justifié. Déjà dans les jardins...
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