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Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Microphil
Pimonaute
Inscription : 27-06-2020
Messages : 3

Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Bonjour,

Un proprietaire à vendu c'est appartement et un grenier de son  immeuble ,se compose de 3 appartement vendu à 3 personne différente et moi.
Nous avons tous entrepris des travaux de rénovation plus au moins en même temps
J'ai acheté le dernier étage reconnu comme grenier et mansarde.
Je suis passé pars un architecte et ma préparé les plans pour changé l'affectation en appartement. Pour lui tout est en règle vis à vis des normes imposé, Le dossier est posé au autorité de Molenbeek.L'Architecte me précise qu'ils vont nous convoqué pour présenté le projet.

Pas reçu de convocation. Pars contre j'ai reçu un courrier de refus de changement .

Pour les cause suivante :
Que je ne propose pas de Parking.
Que le bien à pas de cave.
Que le nombre de poubelle augmentant sa risque d’être inconfortable pour les autre logement de l'immeuble.
Et qu'il précise qu'ils savent que j'ai entrepris des travaux.... suite à un conflit entre un propriétaire d'un des appartements le voisin à prévenu la commune de travaux, même si sa n'a rien avoir avec moi, comme c'est le même immeuble....

Pour les plans de l'architecte tout est ok.
Mon architecte me dit c'est pas normal, car on as pas pue présenté le projet?

Je lis des articles disant :
"Le règlement fixe les normes de stationnement en dehors de la voie publique pour les immeubles à logements multiples. Il est très important de noter qu’il ne s’applique pas aux actes et travaux relatifs à une construction existante, même en cas de changement de destination ou de changement du nombre de logements. "
Donc je ne sais pas si le règlement a été changé entre temps? tout de même surprenant alors que Bruxelles veux retire 65000 place de parking.

Dans le logement il y a 2 chambre, plus un bureau et un local de rangement, SdB, cuisine... le local de rangement est suffisant pour remplacé la cave?

Et les poubelle, je ne vois pas comment une famille (2 chambres) donc un couple ( ou célibataire) avec 1 enfant, vont augmenté considérablement les poubelles et faire trop de nuisance dans l'immeuble?

Que conseillez vous de faire, allez d’abord voir le gestionnaire du dossier ou l’échevin Mr Amet Gjanaj?Quelqu'un aurais déjà eu faire à l'échevin et que conseillez vous avoir comme comportement ?
Faire un recours directement?et sa vaux la peine de le faire ou temps perdu ?
Ou faire profile bas... sachant que c'est refus son un peu tiré pars les cheveux, donc peu de chance d'y arrivé.

Merci de vos conseil

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 460

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Bonjour,
Déjà, je pense qu'il manque qq explications, vous avez acheté un grenier ou un appartement, selon les actes notariés?
Vous avez donc effectués des travaux préalable à l'obtention du permis d'urbanisme sans savoir si l'immeuble était régularisable?
Votre architecte lui a fait le travail pour lequel il était payé.
Et donc vous avez reçu un refus suite à quoi, une demande préalablement introduite?  Et pas de dossier présenté par l'architecte.
Ceci-dit, la motivation de refus, me semble légère.  Il faudrait sans doute introduire un dossier complet de régularisation, et à défaut d'une autorisation communale, s'adresser aux instances supérieures.  Des fois cela passe mieux wink

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Microphil
Pimonaute
Inscription : 27-06-2020
Messages : 3

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Bonjour,
J'ai acheté un grenier, l'immeuble à été coupé en 1 bureau , 3 appartement, et un grenier tous reconnu à l'urbanisme
Chaque plateau sont de 100M² sol.
L'agence immobilière proposais le plateau pour y faire un appartement (si accord de la commune ). Dans l'acte notarial tout les  propriétaires on signé qu'ils sont d'accord pour un changement d'affectation.
Et donc je suis passé pars un architecte qui a fait le plan avec toute les conditions demandé pour un appartement ( luminosité, espace de vie, etc...).
L'architecte à introduit la demande avec plan et attendions la convocation comme prévu en général pour y expliqué les modifications et autre aspect du dossier, voir question de l'urbanisme.
J'ai reçu aucune convocation , mais pars contre un refus directement. Pas sur le plan, mais sur un aspect extérieur , comme parking, poubelle , cave ... et que tout sa va dégradé la vie social de la rue et donc il refuse???
Je ne comprend pas leur réponse pour un appartement de 2 chambre? comme expliquer plus haut. on me conseil de passé pars d'autre instance ? mais est ce temps perdu ? et après avoir encore plus de problème?
J'ai déjà monté électricité, gaz, eau avec compteur reconnu, et déjà sécurisé le plateau, ainsi isolé et commencé a embellir ( nouveau gyproc, etc..).
Se qui me désole est de vouloir bien faire les chose et qu'en final comme beaucoup il est mieux de rien demandé et créer son appartement j'ai l'impression.... Malgré que moi je préfère la méthode officiel.
Vous me parlé de dossier complet? l'architecte la fait je pense , en tout cas pour l'appartement , maintenant je vais voir avec lui se qu'il a proposé pour extérieur (mobilité,détritus, ...). Est ce trop tard... avant de faire un recours qui peut-être inutile et surtout couteux, on me parle déjà d'avocat...et quand on les entends on est toujours gagnant et en final on perd , mais eux on été payé pour une prestation auquel ils savent que l'on va droit au mure, je voudrais évité ceci.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 460

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Je ne connais pas l'administration de Bruxelles, donc je peux difficilement connaitre leur façon de travailler, même si c'est c'est souvent commun à toutes les administrations.  Les raisons invoquées sont peut être légères mais font aussi souvent l'objet de refus dans d'autres administration francophones, notamment pour des problèmes de mobilité, stationnement...  Pour la cave là, je ne sais, sauf que généralement les caves justement causes des problèmes de sécurité incendie, vu les stockages qui y sont faits, à suivre donc wink
Vous êtes la preuve également que faire des travaux sans permis, même avec un accord "verbal", cela reste illégal.
Je ne peux que vous conseiller de vous rendre à l'urbanisme et poliment demander les renseignements ah-hoc notamment sur la faisabilité de la régularisation, le mieux est de prendre rendez-vous pour ménager les susceptibilités éventuelle.  Et si les réponses sont toujours négatives, passer un recours au SPW.  De toute façon avez-vous le choix?

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Microphil
Pimonaute
Inscription : 27-06-2020
Messages : 3

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Oui j'irais en recours probablement,
Pars contre les travaux effectué ne son pas illégal puisque je ne touche pas à la structure du bâtiment.se sont des rénovations. 
et le dernier choix serait de vendre, mais qui rattacheras un bien qui sais qu'il peut entreposé que des cartons, ayant une certitude d'un refus .
Je vous remercie en tout cas de vos conseil ,

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 570

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

YAKA a écrit :

  Et si les réponses sont toujours négatives, passer un recours au SPW.  De toute façon avez-vous le choix?

Molenbeek serait en Wallonie wink ?

En ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 460

Re : Problème pour un changement d'affection à Molenbeek

Bonjour,

Autant pour moi, preuve en est que je ne connais pas bien Bruxelles wink Pas le SPW of course.

Pas illégaux?  peut être.  Quoi que, changement d'affectation de bâtiment ou de partie de bâtiment, un grenier qui devient un appartement, logiquement c'est un permis obligatoire.

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