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Désolidarisation

bc791
Pimonaute
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Désolidarisation

Bonjour,

C'est une copropriété de 4 propriétaires.  Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz.  Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage.  Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.
Ensuite, les deux autres propriétaires se sont montrés intéressés par ces installations individuelles et ont ensuite menacé que je me retrouve la seule à assumer les frais et charges de la chaudière collective au mazout.
De plus, les trois autres propriétaires ont décidé de ne plus payer de provision pour l'alimentation du fond de réserve.  C'est pourtant dans les statuts mais ils disent que la copropriété peut décider d'arrêter et de laisser tel quel le fond constitué.
Ma première question est est-ce que 1 ou plusieurs propriétaires peuvent décider de quitter un système collectif ?
Ma deuxième question est a-t-on le droit d'arrêter les versements du fond de réserve?

Merci pour vos réponses.

Dernière modification par bc791 (27-06-2020 20:24:40)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Désolidarisation

bc791 a écrit :

Bonjour,

C'est une copropriété de 4 propriétaires.  Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz.  Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage.  Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.
Ensuite, les deux autres propriétaires se sont montrés intéressés par ces installations individuelles et ont ensuite menacé que je me retrouve la seule à assumer les frais et charges de la chaudière collective au mazout.
De plus, les trois autres propriétaires ont décidé de ne plus payer de provision pour l'alimentation du fond de réserve.  C'est pourtant dans les statuts mais ils disent que la copropriété peut décider d'arrêter et de laisser tel quel le fond constitué.
Ma première question est est-ce que 1 ou plusieurs propriétaires peuvent décider de quitter un système collectif ?
Ma deuxième question est a-t-on le droit d'arrêter les versements du fond de réserve?

Merci pour vos réponses.

D'abord, il faut examiner ce que disent vos statuts à ce sujet. Ensuite, vous êtes 4 copros et les trois autres veulent adopter le chauffage individuel. Il suffit qu'ils votent ce changement en AG (aux 3/4 des voix) et vous serez contraint de faire comme eux.

Deux remarques :
- Il est plus économique et plus intéressant d'adopter un chauffage individuel. Le mazout n'est pas la meilleure des solutions, surtout si votre chaudière est ancienne. Cela renforcera en outre l'indépendance de chacun et la totale liberté de chaque occupant que sera seul responsable de son installation et de sa consommation.
- Trois sur quatre veulent ce changement... si vos quotités ne dépassent pas 25%, leur décision vous sera opposable et vous devrez vous incliner.

Pour répondre à votre question concernant le fonds de réserve, si trois sur quatre décident qu'il en sera ainsi, il en sera ainsi. Ils peuvent aussi décider de s'équiper de chaudières individuelles et vous laisser la charge totale de la chaudière collective. Sauf si vous décidez un jour de vous aligner et d'installer vous aussi un chauffage individuel. Je crois que ce serait de votre intérêt, financièrement parlant, si la chose est réalisable.


rexou

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bc791
Pimonaute
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Re : Désolidarisation

Merci pour votre réponse.
J'ai 380 millièmes et je sais qu'il est intéressant de passer au gaz mais ceci demande de refaire toute l'installation de chauffage de l'immeuble
Le coût est exorbitant et les travaux conséquents



rexou a écrit :
bc791 a écrit :

Bonjour,

C'est une copropriété de 4 propriétaires.  Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz.  Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage.  Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.
Ensuite, les deux autres propriétaires se sont montrés intéressés par ces installations individuelles et ont ensuite menacé que je me retrouve la seule à assumer les frais et charges de la chaudière collective au mazout.
De plus, les trois autres propriétaires ont décidé de ne plus payer de provision pour l'alimentation du fond de réserve.  C'est pourtant dans les statuts mais ils disent que la copropriété peut décider d'arrêter et de laisser tel quel le fond constitué.
Ma première question est est-ce que 1 ou plusieurs propriétaires peuvent décider de quitter un système collectif ?
Ma deuxième question est a-t-on le droit d'arrêter les versements du fond de réserve?

Merci pour vos réponses.

D'abord, il faut examiner ce que disent vos statuts à ce sujet. Ensuite, vous êtes 4 copros et les trois autres veulent adopter le chauffage individuel. Il suffit qu'ils votent ce changement en AG (aux 3/4 des voix) et vous serez contraint de faire comme eux.

Deux remarques :
- Il est plus économique et plus intéressant d'adopter un chauffage individuel. Le mazout n'est pas la meilleure des solutions, surtout si votre chaudière est ancienne. Cela renforcera en outre l'indépendance de chacun et la totale liberté de chaque occupant que sera seul responsable de son installation et de sa consommation.
- Trois sur quatre veulent ce changement... si vos quotités ne dépassent pas 25%, leur décision vous sera opposable et vous devrez vous incliner.

Pour répondre à votre question concernant le fonds de réserve, si trois sur quatre décident qu'il en sera ainsi, il en sera ainsi. Ils peuvent aussi décider de s'équiper de chaudières individuelles et vous laisser la charge totale de la chaudière collective. Sauf si vous décidez un jour de vous aligner et d'installer vous aussi un chauffage individuel. Je crois que ce serait de votre intérêt, financièrement parlant, si la chose est réalisable.

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panchito
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Re : Désolidarisation

bc791 a écrit :

Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz.  Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage.  Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.

Pas vraiment sans décision d'AG en tout cas. Quand on a choisit de vivre en co-propriété on ne fait justement pas tout ce qu'on veut chez soi!
Sinon on s'achète une maison!

Pour modifier son installation de chauffage, elle doit faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG, et cette décision doit être votée!

Ce serait stupide pour elle ne pas le faire puisque les décomptes eau et chauffage ventilent certainement tous les frais en frais fixes (basés sur les quotités) et en frais variables (basés) sur les consommations.

Donc sans décision d'AG, même si elle n'a plus de consommations (dans l'installation commune) elle devra payer les frais fixes!

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Désolidarisation

bc791 a écrit :

Merci pour votre réponse.
J'ai 380 millièmes et je sais qu'il est intéressant de passer au gaz mais ceci demande de refaire toute l'installation de chauffage de l'immeuble
Le coût est exorbitant et les travaux conséquents

Il est vrai que ces travaux ont un prix, mais vous gagnerez en indépendance et en économie de frais de fonctionnement. Je ne sais pas comment sont ventilés les frais relatifs au chauffage. Avec une part fixe ? Et dans ce cas, quelle proportion ? Ou uniquement sur base des répartiteurs ? Si seulement par répartiteurs, les autres peuvent se désolidariser du chauffage commun et vous laisser l'usage et la charge de l'installation actuelle. Si des frais fixes sont prévus, ils devront voter une modification de ces frais.

Dans l'hypothèse où vos trois autres cp se désolidarisent, vous "hériterez" donc de l'usage et des charges de l'installation commune. Aucun frais pour vous de nouvelle installation (au contraire, les relevés de consommation ne seront plus nécessaires) mais les frais de fonctionnement seront nettement plus élevés que pour vos voisins qui auront opté pour le chauffage individuel. Une ancienne installation au mazout ne dois pas être ce qu'il existe de plus économique... Et à terme, vous pouvez vous aussi opter pour une installation individuelle, qui sera sans doute amortie rapidement. Le cout est élevé, mais pas exorbitant si vous tenez compte de vos économies de fonctionnement.


rexou

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XTof.vl
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Re : Désolidarisation

Et petite remarque en passant, si les travaux sont faits en commun pour les différents copropriétaires, cela devrait être moins cher que 4 réalisations séparées.
De quand date la chaudière au mazout?

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bc791
Pimonaute
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Re : Désolidarisation

Il y a des calorimètres sur chaque radiateur et des décompteurs pour l'eau.  Un calcul est fait par la société qui relève ces calorimètres et décompteurs.  Les frais d'entretien de la chaudière sont communs selon les quotités.
Si je vous ai bien compris il faut quand même 3/4 des voix pour décider ce genre de travaux.  Etant donné de j'ai 380 millièmes je suppose que je peux m'opposer à cette décision ou les autres propriétaires peuvent se désolidariser comme ça leur chante?
L'installation d'eau et de chauffage est commune à l'immeuble.  Il n'y a pas d'installation par appartement et par étage.  Ce qui veut dire qu'il faut tout refaire et percer partout.  Je suis mandataire de mes grands-parents qui habitent l'appartement.  Ils ont 95 et 96 ans.  Je ne me vois pas leur faire vivre de tels travaux même si je comprends que c'est plus écologique et économique.


rexou a écrit :
bc791 a écrit :

Merci pour votre réponse.
J'ai 380 millièmes et je sais qu'il est intéressant de passer au gaz mais ceci demande de refaire toute l'installation de chauffage de l'immeuble
Le coût est exorbitant et les travaux conséquents

Il est vrai que ces travaux ont un prix, mais vous gagnerez en indépendance et en économie de frais de fonctionnement. Je ne sais pas comment sont ventilés les frais relatifs au chauffage. Avec une part fixe ? Et dans ce cas, quelle proportion ? Ou uniquement sur base des répartiteurs ? Si seulement par répartiteurs, les autres peuvent se désolidariser du chauffage commun et vous laisser l'usage et la charge de l'installation actuelle. Si des frais fixes sont prévus, ils devront voter une modification de ces frais.

Dans l'hypothèse où vos trois autres cp se désolidarisent, vous "hériterez" donc de l'usage et des charges de l'installation commune. Aucun frais pour vous de nouvelle installation (au contraire, les relevés de consommation ne seront plus nécessaires) mais les frais de fonctionnement seront nettement plus élevés que pour vos voisins qui auront opté pour le chauffage individuel. Une ancienne installation au mazout ne dois pas être ce qu'il existe de plus économique... Et à terme, vous pouvez vous aussi opter pour une installation individuelle, qui sera sans doute amortie rapidement. Le cout est élevé, mais pas exorbitant si vous tenez compte de vos économies de fonctionnement.

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bc791
Pimonaute
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Re : Désolidarisation

La chaudière est très ancienne mais l'installation d'eau et de chauffage est commune à l'immeuble.  Il n'y a pas d'installation par appartement et par étage.  Ce qui veut dire qu'il faut tout refaire et percer partout.  Je suis mandataire de mes grands-parents qui habitent l'appartement.  Ils ont 95 et 96 ans.  Je ne me vois pas leur faire vivre de tels travaux même si je comprends que c'est plus écologique et économique.


XTof.vl a écrit :

Et petite remarque en passant, si les travaux sont faits en commun pour les différents copropriétaires, cela devrait être moins cher que 4 réalisations séparées.
De quand date la chaudière au mazout?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 8 352

Re : Désolidarisation

bc791 a écrit :

La chaudière est très ancienne mais l'installation d'eau et de chauffage est commune à l'immeuble.  Il n'y a pas d'installation par appartement et par étage.  Ce qui veut dire qu'il faut tout refaire et percer partout.  Je suis mandataire de mes grands-parents qui habitent l'appartement.  Ils ont 95 et 96 ans.  Je ne me vois pas leur faire vivre de tels travaux même si je comprends que c'est plus écologique et économique.

XTof.vl a écrit :

Et petite remarque en passant, si les travaux sont faits en commun pour les différents copropriétaires, cela devrait être moins cher que 4 réalisations séparées.
De quand date la chaudière au mazout?

Je suis d'accord avec XTof : vous devriez essayer de grouper mes travaux pour profiter d'un prix avantageux. Je conçois cependant qu'il existe un désagrément pour des personnes âgées de supporter les travaux. Dans ce cas, il reste à vos parents à continuer à utiliser seuls et pour leur propre compte l'installation commune. Ils en paieront alors aussi tous les frais, mais vous pourrez déjà déduire les frais de relevés de calorimètres.

Votre chaudière est vétuste, au mazout, et engendre des frais que les autres cp ne veulent plus assumer. Vous ne pouvez pas empêcher les autres cp de s'équiper de chaudière individuelle. Le confort a un prix et parfois des travaux sont indispensables. Vous pouvez vous opposer à la décision des trois autres, mais vous vous exposez à de multiples désagréments, outre le fait qu'un juge de paix pourra juger que votre obstruction à réaliser des travaux est abusive.

Rien n'interdit par ailleurs à vos trois cp de s'équiper de chaudières individuelles et de décider de ne plus assurer les frais de la chaudière commune. Vos parents se trouveraient devant une alternative : faire des travaux et assurer leur propre chauffage et production d'eau chaude ou conserver à leurs frais l'activité de la chaudière commune. Ou aller en justice de paix pour tenter d'imposer votre vision des choses... ce qui me semble aléatoire.

Vous ne pouvez pas imposer des frais démesurés aux autres copropriétaires sous prétexte que vos parents sont âgés et réfractaires à tous travaux.

Dernière modification par rexou (28-06-2020 13:38:34)


rexou

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XTof.vl
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Re : Désolidarisation

Est-ce vraiment si lourd comme travaux? Cela dépend bien sûr de la configuration, mais vous pourriez vous limiter à un seul endroit du circuit de l'appartement d'ajouter une chaudière murale. Vous pourriez être positivement étonné.

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BMCTools
Pimonaute bavard
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Re : Désolidarisation

Bonjour,

Une correction sur les informations communiquées:

1) La majorité à atteindre pour modifier les statuts à ce propos et 4/5 des voix. ( De plus la majorité des 3/4 des voix n'existe plus en copropriété)

2) Passer par 4 chaudières individuelles ne sera ni plus économique, ni plus écologique,... 


Bien à vous


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert ABEX en copropriété

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