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2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail

cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail

Bonjour,

Je me permets de vous poser 2 questions :

1) Ma locataire actuelle m'a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j'ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020

J'ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu'en pensez-vous ?

Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.

Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020.
Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin le 30/09/2020. Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.

Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.

Bien à vous

2) question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?

Merci pour votre retour

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Pilou611
Pimonaute assidu
Inscription : 15-04-2020
Messages : 53

Re : 2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail

cencen1 a écrit :

Je me permets de vous poser 2 questions :

1) Ma locataire actuelle m'a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j'ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020

J'ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu'en pensez-vous ?

Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.

Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020.
Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin le 30/09/2020. Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.

Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.

Vous pouvez lui demander de trouver un locataire entre temps s'il souhaite partir avant les 3 mois. Je pense que cela doit être clarifié et faire un point sur les éventuels travaux à effectuer entre les deux locataires.
Pour le reste ca me semble assez clair.

cencen1 a écrit :

Question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?

Un par partie (1 bailleur, 1 Preneur(s) et 1 pour l'enregistrement).

Dernière modification par Pilou611 (28-06-2020 10:39:40)

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 22

Re : 2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail

Merci pour votre retour.

Donc pour la conclusion du bail, il faut un seul exemplaire pour le couple preneur mais pour la suite tout document en lien avec le bail devra être envoyé à chacun des conjoints séparément.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : 2 questions en 1 - résiliation anticipée et nouveau bail

cencen1 a écrit :

Bonjour,

Je me permets de vous poser 2 questions :

1) Ma locataire actuelle m'a envoyé un recommandé pour résilier le bail entré en vigueur le 01/10/2018 (pour une durée de 3 ans) en mentionnant que le bail se terminera le 31/07/2020. Dans le même temps, j'ai peut-être un locataire pour le 01/08/2020

J'ai préparé la réponse ci-dessous qui partira par recommandé qu'en pensez-vous ?

Je prends bonne de la résiliation du bail se rapportant à l’immeuble situé xxx que vous m’avez fait parvenir par recommandé en date du 21/06/2020.

Vous y mentionnez que le bail prendra fin en date du 31/07/2020.
Je tiens, cependant, à souligner que le bail ayant débuté le 01/10/2018 pour une durée de 3 ans, la législation en matière de baux en Région wallonne, en vigueur depuis le 01/09/2018, prévoit la possibilité pour le preneur de mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bail prendra donc légalement fin le 30/09/2020. Le preneur est également tenu de payer une indemnité correspondant à un mois de loyer.

Etant donné que la location s’est bien passée, je n’envisage évidemment pas de vous réclamer l’indemnité mentionnée ci-dessus. En ce qui concerne le préavis, celui-ci reste bien de 3 mois sauf si effectivement un nouveau preneur prend le bien en location avant cette date auquel cas, le bail cessera dès l’entrée du nouveau preneur.

Bien à vous

2) question pour le nouveau bail, si le preneur est un couple dois-je avoir 3 ou 4 exemplaires (1 pour monsieur et 1 pour madame ou 1 seul pour le couple ?) ?

Merci pour votre retour

Le 30/9/2020 ?
bail de  3 ans : 1/10/2018 + 3 ans = 30/9/2021

Dernière modification par GT (28-06-2020 18:14:08)

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