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Juge de paix : Procédure et modèles ?

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 94

Juge de paix : Procédure et modèles ?

Bonjour,


Comme il se peut que sous peu je doive lancer une procédure devant le juge de paix, pour recouvrement de sommes impayées suite au décompte annuel, j'aimerais savoir s'il existe un modèle quelconque sur lequel se baser ? J'ai effectué des recherches dans les divers sujets, mais j'ai fait chou blanc.

Si rien n'existe comme modèle, peut-être alors qu'un retour des "habitués" de la chose (grmff? smile), sur la structure et les mentions devant être rencontrés dans le document, pourrait éclairer le néophyte que je suis.

Merci par avance.
==
Edit 13:36

Post de grmff du 19/08/2013 qui répond à tout => Merci !

Dernière modification par Callewsa (30-06-2020 12:37:13)


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
Plus j'en apprends, plus je mesure l'étendue de mon ignorance...

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PIM
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Re : Juge de paix : Procédure et modèles ?

La question étant résolue, je ferme le sujet


Erik DECKERS
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