Plusieurs devis : lequel est choisi ?

Merci.
D'accord, mais ça ne va peut-être pas fonctionner toujours comme cela. Nous allons avoir notre AG dans quelques jours et nous devons décider pour changer nos serrures par un système de badge. Nous allons évidemment proposer de demandés 3 devis, et puis il faudra choisir. Dans un an ? Une nouvelle AG ?? Rien de prévu???

En d'autres termes,  il n'y a pas d'autres solution qu'une AG ?

Parfois difficile d'avoir 3 devis par exemple si le point est demandé par un cp juste dans le délai légal qui précède la réunion. Ou de toutes façons sans savoir si les travaux seront acceptés.

Il y a la théorie et les textes légaux et il y a la pratique. Perso, je suis un pragmatique. (oui,e sais c'est pas une info et c'est un défaut... j'assume)

Sinon, certains preconisent:
2020: décision sur le principe de mettre une serrure à badge. Demande de faire un cahier des charges
2021: vote sur le cahier des charges
2022: présentation de 3 devis suivant cahier des charges. Vote.

Très bien, je vous remercie tous, je pense avoir compris! À demain...

Lire à cet égard :
1. Proposition de loi  visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés (déposée par Mme Clotilde Nyssens et M. Olivier Hamal et consorts), Doc. parl., Ch. repr., session .ord. 2007-2008,, n°52-1334/001, p.34
"À l’article 577-8 du même Code, inséré par la même loi du 30 juin 1994, sont apportées les modifi cations suivantes:
I) le § 4 est complété par un point 12°, rédigé comme suit: «12° pour la mise en concurrence visée à l’article 577- 7, § 1er, 1°, d) de présenter trois devis établis sur la base d’un cahier des charges préalablement élaboré;"

mais également
2. Proposition de loi  visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés (déposée par Mme Clotilde Nyssens et M. Olivier Hamal et consorts), Amendements, Doc. parl., Ch. repr., session .ord. 2007-2008,, n°52-1334/004, p.22
"N° 31 DE M. HAMAL ET CONSORTS, Art. 7, Dans le point I, au point 12° proposé, remplacer le mot «trois» par les mots «une pluralité de».
JUSTIFICATION Le choix d’un nombre de devis obligatoire est forcément arbitraire. Plutôt que de choisir un nombre bien spécifique les auteurs de l’amendement ont préféré se référer à une notion de pluralité de devis, qui implique qu’il y en ait au moins deux."

Cet amendement a été adopté.

En postulant et en acceptant le mandat consistant dans le choix de l'offre qui leur semble la meilleure, Madame Dupont et Monsieur Nicolas auront laissé supposer aux membres de l'AG  qu'ils disposaient de connaissances suffisantes, techniques et juridiques pour remplir ce mandat.

Ils engagent leur responsabilité personnelle dans le cadre du mandat qu'ils ont accepté.

La mise en cause de ces mandataires pourra être  recherchée par l'ACP ou un copropriétaire individuel.

Je suppose qu'ils sont des habitués de la lecture des contrats.

Dernière modification par GT (02-07-2020 10:07:48)

Si vous estimez que vous avez les compétences suffisantes et que vous avez des certitudes sur le comportement futur tant des copropriétaires individuels que de l'ACP, n'hésitez pas.

Il m'est déjà arrivé en qualité de membre de conseil de copropriété de ne pas accepter en AG un mandat octroyé par la même AG sur proposition du syndic.  Les uns après les autres mes collègues dans le conseil ont fait savoir ultérieurement au syndic qu'ils refusaient le mandat.

Avantage du syndic, en cas de pépin : " Ce n'est moi, ce sont eux" (les membres du conseil) ; "ce n'est pas moi, c'est vous, les membres du conseil qui avez donné mandat au conseil de copropriété".