forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



?? un même point et 2 majorités différentes..

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 203

?? un même point et 2 majorités différentes..

Bonjour,
Un point à l'ODJ dit ceci :
"Placement d'un bandeau de sécurité sur la porte d'entrée : majorité des 2/3   / financement:  majorité absolue"
Si je comprends bien pour une décision de ce type de travaux il faut les 2/3 mais pour son financement (d'ailleurs que faut-il entendre par financement ? le budget maximum??) la majorité absolue suffit. Correct tout cela ?
Merci.

Dernière modification par Paul_6 (02-07-2020 16:11:26)

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 148

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Je laisse la question sur la majorité aux spécialistes....

Financement = comment vas t'on payer les travaux votés ?  par un appel de fonds spécifique, par un prélèvement sur le fonds de réserve, par une imputation dans les décomptes de charges ordinaires, par une collecte dans les couloirs, ....

En ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 781

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Un point à l'ODJ dit ceci :
"Placement d'un bandeau de sécurité sur la porte d'entrée : majorité des 2/3   / financement:  majorité absolue"
Si je comprends bien pour une décision de ce type de travaux il faut les 2/3 mais pour son financement (d'ailleurs que faut-il entendre par financement ? le budget maximum??) la majorité absolue suffit. Correct tout cela ?
Merci.

Deux décisions doivent être prises qui nécessitent 2 votes différents.
Pour la première : majorité (annoncée ): 2/3
Pour la seconde : majorité (annoncée ) : majorité absolue

Même en cas de majorité absolue pour les 2 points : chaque décision doit être votée séparément.

Que faut-il entendre par "financement" ? Je l'ignore. Comment un copropriétaire pourrait-il donner procuration en connaissance de cause avec un tel libellé ?

En ligne

Aime ce post :
Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 203

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

merci
Dans le cadre d'une décision de ce type-ci :
Décisions relatives aux travaux dans les parties communes (rénovation de la cage d’escaliers, de la façade…): majorité des 2/3
>>pour le principe de l'installation d'une nouvelle serrure, OK pour les 2/3.
Mais où est la logique de passer à une autre majorité s'agissant du "financement"?? Si on a voté 'd'accord' pour la nouvelle serrure/badge etc..., c'est qu'on est d'accord pour payer, non???

Dernière modification par Paul_6 (02-07-2020 17:23:52)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 781

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Paul_6 a écrit :

merci
Dans le cadre d'une décision de ce type-ci :
Décisions relatives aux travaux dans les parties communes (rénovation de la cage d’escaliers, de la façade…): majorité des 2/3
>>pour le principe de l'installation d'une nouvelle serrure, OK pour les 2/3.
Mais où est la logique de passer à une autre majorité s'agissant du "financement"?? Si on a voté 'd'accord' pour la nouvelle serrure/badge etc..., c'est qu'on est d'accord pour payer, non???

La décision sur le principe : 2/3
Autres décisions : financement, choix de l'entreprise ...: majorité absolue

En ligne

Aime ce post :
Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 203

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Ahh ok, comme c'est simple..thanks!

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 148

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Paul_6 a écrit :

Ahh ok, comme c'est simple..thanks!


C'est surtout très logique :
Décider de l'utilité ou non de remplacer la serrure ou faire d'autres gros travaux demandent une forte majorité car elle engage la copropriété dans un choix important pour sa préservation. Est-ce vraiment utile ou pas ? Est-ce le bon choix ?

Une fois la décision actée, le fait de choisir tel ou tel mode de financement est beaucoup "moins important".
Il faudra payer les travaux de toutes façons, d'une manière ou d'une autre....
Pas question de faire un blocage de la 1ère décision (faire les travaux) parce qu'on ne peut pas se mettre d'accord à 2/3 sur le meilleur choix du financement (appel de fonds, fonds de réserve, ...).
7 personnes sur 9 peuvent être d'accord sur la nécessité de faire les travaux mais 4 des 9 préféreront prendre dans le fonds de réserve alors que les 5 autres voudront un appel de fonds...

Dernière modification par max11 (02-07-2020 18:02:21)

En ligne

Aiment ce post :
Martih
Pimonaute
Inscription : 04-07-2020
Messages : 10

Re : ?? un même point et 2 majorités différentes..

Il me semble qu'on saute une étape dans la procédure. Pour toute dépense il faut en effet une pluralité de devis (sauf si un plancher a été voté en AG). Difficile de décider d'une dépense et par quel biais la financer si on n'en connaît même pas le montant. Soit le syndic est déjà en possession d'une pluralité de devis et il manque un votre : "choix de l'entrepreneur" soit ce n'est pas le cas et la question du financement ne se posera qu'après, en même temps que le choix de l'entrepreneur. Et généralement, quand le syndic est en possession d'une pluralité de devis (ce qui est très souvent facturé séparément) c'est que l'AG précédente a déjà voté les travaux.

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres