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Points à l'ordre du jour/ report AG

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Non, il ne peut pas. Tant que ce n'est pas imprimé, il doit ajouter les points reçus. Une fois imprimé, il est justifié de ne pas recommencer le boulot...

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 625

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

panchito a écrit :

Tant qu'il n'a pas envoyé les convocations, il est en mesure de rajouter des points à l'odj.

En mesure certes mais peut-il invoquer l'argument que j'ai avancé pour s'y refuser?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Tant qu'il n'a pas envoyé les convocations, il est en mesure de rajouter des points à l'odj.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 625

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Suite à l'AR Ministériel( report AG), (...)


Une petite correction/précision :  les arrêtés relatifs notamment au report des AG des ACP, publiés les 9/4 et 28/4/2020, sont non pas des arrêtés ministériels mais des arrêtés royaux .

Merci GT pour la clarification.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?


Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

Suite à l'AR Ministériel( report AG), (...)


Une petite correction/précision :  les arrêtés relatifs notamment au report des AG des ACP, publiés les 9/4 et 28/4/2020, sont non pas des arrêtés ministériels mais des arrêtés royaux .

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Aiment ce post :
MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 625

Points à l'ordre du jour/ report AG

Bonjour,

Suite à l'AR Ministériel( report AG), Je me demandais si un syndic peut refuser de mettre un point à l'ordre du jour parce que celui-ci ne lui est pas parvenu 3 semaines avant la quinzaine prévue dans les statuts( malgré que l'AG est reportée)?
Je m'explique:
- AG statutaire fixée à la 1ère quinzaine de Juin.
- Celle-ci reportée et la date n'est pas encore fixée par le syndic( mais certainement après Aout)
- Un copro envoie un point à mettre à l'ordre du jour aujourd'hui par recommandé.

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

Merci pour vos avis et commentaires

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