Mandat incomplet = valable?

Ou encore plus simple : complétez vous même les quelques chiffres manquants.

J'imagine que non. Mais je suis un pragmatique et l'idée est de faire simple.

Il existe bien la volonté avérée, non contestable et non contestée de donner mandat à la personne mentionnée sur la procuration. Ce qui est important est la signature qui exprime la volonté du mandant. Le reste est accessoire. Les quotités ne sont rien d'autre qu'une facilité pour le syndic. La date est une obligation légale. Peu importe qui l'écrit. La signature es authentique et toutes les indications reflètent exactement la volonté du mandant.

Dès lors, pourquoi donner la possibilité à une éventuelle discussion en présentant un document incomplet ? Toutes les informations administratives et informatives, légales et complémentaires sont indiquées. Personne ne va chercher à déterminer qui a écrit chaque lettre ou chiffre.

Encore faudrait-il que la signature soit bien celle de la personne qui peut donner procuration.
Les fraudes aux procurations ne se limitent pas à celles constatées lors des élections communales à Neufchâteau.

Dernière modification par GT (07-07-2020 15:16:21)

Le nombre de quotités, on s'en fout. Je me pose régulièrement la question de savoir pourquoi on le mentionne.

Mais la date d'AG me semble nécessaire pour indiquer pour quelle AG vous êtes mandaté.

La seule mention obligatoire, c'est le nom de la personne mandatée. Le mandat en blanc, courant il y a quelques années, n'est plus valable.

Et même si l'écriture est différente, qu'est-ce que cela prouve ? Il n'est écrit nulle part que le mandant doivent remplir lui-même sa procuration, sauf sa signature bien entendu. Il pourrait parfaitement avoir rempli sa procuration, s'être cassé les 2 mains avant de constater qu'il avait oublié la date et demandé à sa femme de l'ajouter. Je pense comme Rexou qu'ajouter la date en tant que mandataire n'est en rien un faux. Peut-être, par correction, téléphoner au mandant pour lui demander son accord.

C'est justement pour éviter la possibilité d'engager un débat stérile et inutile que je suggérais de compléter les chiffres manquants sans laisser apparaitre de différence trop flagrante.

Si quelqu'un doute de la validité d'une procuration, il peut contacter le mandant (le téléphone c'est simple et rapide). Ou à défaut, signaler qu'il émet une réserve et valider le vote du mandataire sous réserve de la confirmation de la volonté du mandant. Seul le mandant peut invalider le document présenté.

Refuser simplement la validité de la procuration est selon moi une option pas du tout envisageable.

Pour moi, c'est le syndic qui reste responsable. C'est à lui qu'il incombe de relever les présents et représentés et de déclarer l'ouverture de l'AG si le quorum est atteint.

En cas de doute quant à la validité d'une procuration, il peut tenter de contacter par téléphone le mandant ou accepter la procuration sous réserve.

Voyez-vous un autre intervenant possible ou une autre alternative ?