forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 290

Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

Données  :

1.AG statutaire tenue  dans la 2ème quinzaine d'avril 2019 et plus précisément le 25 avril au cours de laquelle les membres du conseil de copropriété sont élus ainsi que le syndic pour une durée d'1 an.

2. AG statutaire n'est pas tenue dans la 2ème quinzaine d'avril 2020. Elle est reportée (AR publiés les 9 et 28/4/2020) ;  l'AG  reportée devra se tenir entre le 1/7/2020 et le 30/11/2020 

3. le syndic et le conseil de copropriété : "En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics et des membres des conseils de copropriété nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 1er, est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période"(AR publiés les 9 et 28/4/2020

Question

Quelle est la période sur laquelle devra porter le rapport que le conseil de copropriété devra adresser lors de l'AG ordinaire reportée  ?

Dernière modification par GT (07-07-2020 16:05:08)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 135
Site Web

Re : Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

Sur toute la période de leur règne...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 290

Re : Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

grmff a écrit :

Sur toute la période de leur règne...

Il pourrait également être avancé que ce conseil de copropriété établisse 2 rapports : le premier pour la période s'étalant de sa nomination jusqu'au dernier jour de la 2ème quinzaine d'avril 2020 (rapport à  adresser lors de l'AG statutaire reportée), le second pour la période s'étendant de la période débutant le 1er mai 2020 jusqu'à la date de l'AG qui se tiendra entre le 1/7/2020 et le 31/11/2020 (à adresser lors de l'AG ordinaire 2021).

Le conseil élu lors de l'AG reportée adressera un rapport portant sur la période s'étalant de sa nomination jusqu'à l'AG ordinaire 2021.

Deux rapports de conseils seraient ainsi adressés lors de l'AGO 2021. Deux décharges seront soumises au vote.

Hors ligne

BMCTools
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 234
Site Web

Re : Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

grmff a écrit :

Sur toute la période de leur règne...

Je suis du même avis.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert ABEX en copropriété

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 290

Re : Covid-19 - AG reportée - conseil de copropriété - rapport

BMCTools a écrit :
grmff a écrit :

Sur toute la période de leur règne...

Je suis du même avis.

Dans la logique de ces avis, la décharge/le quitus au syndic devrait porter sur la même période.

Espérons que les syndics en fassent mention dans l'ordre du jour envoyé aux copropriétaires et dans la décision prise en AG.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres