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Evolution taux des droits d’enregistrement en Wallonie

Vincent4050
Pimonaute assidu
Lieu : LIEGE
Inscription : 05-04-2014
Messages : 52

Evolution taux des droits d’enregistrement en Wallonie

Bonjour à tous,

Afin de soutenir le domaine de la construction, les taux de TVA d’immeubles neufs passeraient à 6%. Qu’en est-il des taux des droits d’enregistrement frappant l’achat d’immeubles anciens (par opposition aux neufs) ??? Actuellement, le taux est de 12,5 % pour les immeubles non modestes. A terme, il y aura-t-il une diminution de ces taux à 6 % ???


Merci pour vos réponses.


VINCENT

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 310
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Re : Evolution taux des droits d’enregistrement en Wallonie

La TVA à 6 % au lieu de 21 % : c'est une revendication du secteur de la construction.
Entre revendiquer et obtenir, il y a de la marge...

Quant à savoir si le taux des droits d'enregistrement va diminuer aussi: Madame Soleil est partie en vacances...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 6 781

Re : Evolution taux des droits d’enregistrement en Wallonie

Vincent4050 a écrit :

Bonjour à tous,

Afin de soutenir le domaine de la construction, les taux de TVA d’immeubles neufs passeraient à 6%.

Vous disposez d'informations recueillies à bonne source et vérifiées permettant d'affirmer ou de faire croire avec une relative certitude que la TVA passera ou passerait de 21% à 6 % sur l'achat d'immeubles neufs ?

Il existe une demande du secteur de la construction. La diminution s'appliquerait sur la première tranche de 60.000 €.

Ce qui ne veut pas dire que cette demande sera rencontrée par le législateur.

Vous avez vérifié l'existence d'un projet ou d'une proposition de concernant cette modification du taux de la TVA ?
Modification pour une période limitée ou non ?

(dribblé par PIM)

Dernière modification par GT (08-07-2020 17:35:30)

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PIM

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