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Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

Setsuna
Pimonaute
Inscription : 11-07-2020
Messages : 2

Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

Bonjour,

Je me marie en Août et nous élisons domicile à Mons dans la maison dont je suis propriétaire.

Pour éviter 4h de transports en commun (train+métro) à ma compagne qui doit aller travailler à Anderlecht pendant 3 ans, nous envisagions d'y louer un studio.

Nous venons de réaliser que nous nous étions tiré une balle dans le pied en nous mariant maintenant car les époux sont tenus d'être domiciliés à la même adresse et les secondes résidences sont lourdement taxées.

Je viens toutefois de lire une discussion intéressante concernant la possibilité d'avoir un domicile fiscal différent pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens (ce sera notre cas) mais il s'agit à priori d'un site web français.

Pourriez-vous me dire s'il est possible, en Belgique, lorsqu'on est marié sous le régime de la séparation de biens, que les 2 époux se domicilient à deux adresses différentes ?

D'avance merci pour vos réponses !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 628

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

Si vous êtes domiciliés à des domiciles différents vous serez considérés comme séparés de fait puisque la loi vous oblige à être domiciliés ensemble, quelque soit d’ailleurs le contrat de mariage.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

panchito a écrit :

Si vous êtes domiciliés à des domiciles différents vous serez considérés comme séparés de fait puisque la loi vous oblige à être domiciliés ensemble, quelque soit d’ailleurs le contrat de mariage.

Et cela n'aura, à ma connaissance, aucune autre conséquence....
Des couples mariés qui se séparent et se domicilient chacun de leur côté, cela arrive tous les jours....
Quelque soit la raison !

Sauf peut-être en cas de décès de l'un des deux....

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier....
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles...
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence....

Voyez un comptable wink

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GT

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 127

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

max11 a écrit :

Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier....
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles...
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence....

Voyez un comptable wink

ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.

La location d'une résidence secondaire près de son lieu de travail est considérée comme frais professionnel à condition que ces frais aient été faits en vue d' acquérir ou de conserver des revenus imposables (art.49 du code des impôts sur les revenus).
Le fisc appréciera si cette condition est remplie eu égard aux éléments de fait.

Dernière modification par GT (12-07-2020 08:15:30)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 230

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

GT a écrit :
max11 a écrit :

Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier....
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles...
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence....

Voyez un comptable wink

ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.

Comptable ou comptable-fiscaliste n'est pas une distinction intéressante dans ce cas de figure.
Tous les comptables "agréés", qu'ils aient ajouté fiscaliste ou pas,  vont pouvoir l'aider sur ce genre de question.

Quant à aller voir un avocat spécialisé pour ça, c'est risquer de perdre tout l'avantage potentiel de l'opération en honoraires  tongue lol

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 500
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Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

max11 a écrit :
GT a écrit :
max11 a écrit :

Il y a peut-être une autre solution et un moyen d'en tirer un avantage financier....
Dans certaines circonstances, il est possible de déduire le loyer (et tout ce qui va avec) du studio à titre de charges professionnelles...
Suivant les revenus, cela peut faire diminuer vos impôts beaucoup plus que le montant de la taxe de seconde résidence....

Voyez un comptable wink

ou un comptable fiscaliste et encore mieux un avocat spécialisé dans le droit fiscal.

Comptable ou comptable-fiscaliste n'est pas une distinction intéressante dans ce cas de figure.
Tous les comptables "agréés", qu'ils aient ajouté fiscaliste ou pas,  vont pouvoir l'aider sur ce genre de question.

Quant à aller voir un avocat spécialisé pour ça, c'est risquer de perdre tout l'avantage potentiel de l'opération en honoraires  tongue lol

Alors qu’il suffit de poser la question sur un bon forum ?  angel


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Setsuna
Pimonaute
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Messages : 2

Re : Mariage en séparation de biens et domiciles fiscaux différents

Merci pour vos réponses, nous allons prendre rendez-vous chez un comptable-fiscaliste smile

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PIM

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