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Clauses particulières, Bruxelles

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 220

Clauses particulières, Bruxelles

Bonjour!
J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.
Que dites vous de ces clauses, que j'insère dans les contrats ( PIM comme contrat réf)? On est à Bruxelles.
Bon weekend.


CLAUSES PARTICULIERES
Le bailleur n’autorise pas l’installation d’antenne parabolique sur la partie visible de la rue de l’immeuble.
Le locataire devra maintenir les lieux en état de propreté  impeccable: pas de blattes ou autres pestes dans l’appartement.
Interdiction formelle de fumer dans les communs.
Il est strictement interdit d’utiliser les communs pour le dépôt des ordures ménagers et il faut veiller au respect de ces locaux.
Il en est de même pour les balcons: les balcons ne sont pas des débarras où l’on dépose les détritus, mais un endroit de repos, un endroit à fleurir pour le bien-être de chacun
Tout contrevenant aux présentes dispositions se verra opposer toutes mesures envisageables dans le chef du propriétaire en vue de la réparation des dommages lui occasionnés et de l’éventuelle résiliation du bail.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
La présente location est conclue à usage d’habitation.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 403

Re : Clauses particulières, Bruxelles

moses a écrit :

Bonjour!
J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.
Que dites vous de ces clauses, que j'insère dans les contrats ( PIM comme contrat réf)? On est à Bruxelles.
Bon weekend.


Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.

Je suppose que vous avez non seulement pris connaissance de cette loi mais aussi vérifié si elle était encore d'application.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 403

Re : Clauses particulières, Bruxelles

La législation française s'appliquerait en Région bruxelloise en ce qui concerne le bail ?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0006069108

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 403

Re : Clauses particulières, Bruxelles

moses a écrit :

Bonjour!
J'ai lu un messager d'un membre du groupe, en rapport avec les clauses particulières.

Un messager d'un membre du groupe ?
DU groupe ? quel groupe ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 697
Site Web

Re : Clauses particulières, Bruxelles

Je rejoins l'avis - même à lire entre les lignes - de GT


Erik DECKERS
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