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Séparation des locataires par jugement - Impact sur le bail

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 431

Séparation des locataires par jugement - Impact sur le bail

Bonjour à tous,

En son temps, j'avais hérité de locataires un peu spéciaux.  Ils sont dans un bail de 9 ans (reste 6 ans!), en Wallonnie.

C'est une situation de précarisés pénibles, disposant de bons revenus "grâce" à un accident de travail bien rémunéré. Le monsieur ne sait manifestement pas utiliser son argent utilement, et est alcoolique. Plus grave, je ne serais pas étonné qu'il tape également sur sa femme.

Celle m'annonce - juste à moi - qu'elle va entamer les démarches judiciaires nécessaires pour le mettre dehors. Qu'elle suivra la location seule.
Je suis persuadé que le monsieur viendra vers moi pour la même chose, dès qu'il sentira le souffle du vent.

Autant je compatis avec la situation de l'épouse, et l'encourage à solutioner activement les problèmes. Autant je ne tiens pas à me retrouver au milieu de disputes et problèmes familiaux.
Le tribunal des familles fera son travail, et voilà.

Cependant, leur situation aura un impact évident sur le bail. Ils sont signataires tous les deux, et leur séparation forcée générera un qui pro quo évident.
Le tribunal peut-il ordonner la fin du bail pour l'un des deux ? Pour tous les deux ?

De prime abord, j'aurais imaginer que le bail doit être cassé (au tort de qui ?... quel délai ?)
Et qu'ensuite, je suis libre de conclure avec l'un des deux - ou une autre personne...

Quelqu'un a-t-il vécu ce cas ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Séparation des locataires par jugement - Impact sur le bail

Le jugement de séparation sera entre elle et lui. Donc, face à vous, ils restent responsables tous les deux. Ce jugement ne vous sera pas opposable...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 431

Re : Séparation des locataires par jugement - Impact sur le bail

grmff a écrit :

Le jugement de séparation sera entre elle et lui. Donc, face à vous, ils restent responsables tous les deux. Ce jugement ne vous sera pas opposable...

Merci, c'était bien l'idée première.

Mais en pratique... Imaginons qu'elle obtienne l'expulsion de son mari (ou l'éloignement judiciaire).
Ce type de jugement peut obliger clairement l'un des conjoints à déménager - tout en sachant que je pourrais toujours lui réclamer le loyer entier éventuellement ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Séparation des locataires par jugement - Impact sur le bail

Himura a écrit :
grmff a écrit :

Le jugement de séparation sera entre elle et lui. Donc, face à vous, ils restent responsables tous les deux. Ce jugement ne vous sera pas opposable...

Merci, c'était bien l'idée première.

Mais en pratique... Imaginons qu'elle obtienne l'expulsion de son mari (ou l'éloignement judiciaire).
Ce type de jugement peut obliger clairement l'un des conjoints à déménager - tout en sachant que je pourrais toujours lui réclamer le loyer entier éventuellement ?

Ben, oui.

Vous n'avez pas à être impacté par le changement de solvabilité de votre locataire. Imaginez que Mme soit insolvable et surendettée et que c'est Mr qui ramène la galette à la maison. Ce serait un peu fort de café qu'ils s'arrangent entre eux pour vous arranger...

C'est pareil dans le cas d'une séparation simple. Si l'un s'en va, sa signature reste sur le contrat...

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